Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Départ en cours d'AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 17 juin 2021 :  19:44:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un propriétaire est parti en cours d'AG sans donner de consigne.
Que se passe-t'il pour les résolutions votées après son départ?
Le nombre de tantièmes de présents est diminué d'autant ou on considère que le propriétaire parti vote comme la majorité aux résolutions suivantes ?
Merci pour vos éclaircissements.


MasterGone
Contributeur actif

195 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 Posté - 17 juin 2021 :  19:54:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le départ du copropriétaire doit être noté sur PV au moment où il part. Les tantièmes sont ensuite recalculés selon les copropriétaires restants pour les résolutions suivantes. Il en est de même en cas d’arrivée en cours d’assemblée.

Édité par - MasterGone le 17 juin 2021 19:55:29

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2021 :  20:02:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
2 cas :
- soit il quitte l'AG en signalant son départ au bureau de séance, il est absent non représenté (défaillant).
- soit il part en douce sans rien dire à personne: il est réputé avoir approuvé les propositions ne s'y étant pas opposé.

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juin 2021 :  20:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci c'est très clair

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 juin 2021 :  20:51:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Gédehem
"soit il quitte l'AG en signalant son départ au bureau de séance"
IL doit émarger la feuille de présence de son départ. -Je crois me souvenir qu' il y a de la jurisprudence à ce sujet.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 juin 2021 :  21:05:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normalement on notifie son départ au président, président qui demande au secrétaire de l'écrire sur le PV.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 juin 2021 :  23:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Normalement on notifie son départ au président, président qui demande au secrétaire de l'écrire sur le PV.


et on précise l'heure de départ

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 juin 2021 :  08:18:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il peut aussi donner pouvoir à quelqu'un de présent....

si le "partant" ne fait aucune démarche (il va fumer une cigarette par ex ) tout dépend de la façon de procéder du président de séance : s'il fait voter les CONTRE et les abstentions et par soustraction obtient les POUR, alors le partant a voté POUR. Si le président demande les POUR, les CONTRE, les abstentions, il est certain que le partant est "non votant"....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous