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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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21
 Posté - 06 août 2021 : 18:09:39
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Si le RDC prévoit explicitement que les primes d'assurances doivent être payées par chaque bâtiment, alors il faut bien que l'assurance fasse le détail entre chaque bâtiment, même si c'est un unique contrat. Si une résidence possède 2 bâtiments complètement différents, que ce soit par leur taille, leur disposition, leur particularité, etc., il semble assez logique que la prime d'assurance ne soit pas la même.
Le syndic se chargera ensuite de faire les répartitions des charges dans chaque bâtiment selon ce que dit le RDC, mais ce n'est pas à lui de faire la répartition entre les bâtiments. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 06 août 2021 : 18:20:00
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Si le RDC prévoit explicitement que les primes d'assurances doivent être payées par chaque bâtiment, alors il faut bien que l'assurance fasse le détail entre chaque bâtiment, même si c'est un unique contrat.
L'assureur se moque du RDC : c'est une affaire interne au syndicat que règle le syndic.
Si une résidence possède 2 bâtiments complètement différents, que ce soit par leur taille, leur disposition, leur particularité, etc., il semble assez logique que la prime d'assurance ne soit pas la même.
Bien entendu ! C'est alors au syndic d'en demander éventuellement le détail si certains risques assurés sont différents, spécifiques.
Ce qui ne change rien globalement pour la RC du syndicat dans son ensemble, comme pour le RC des membres du CS bien souvent inclue dans la multigarantie.
Mais globalement, peu importe la présence d'un petit bâtiment ici, d'un grand et haut là : la répartition étant aux tantièmes entre chaque lot, chacun retombe sur ses pattes.
Si la répartition est prévue "par bâtiment" (partie commune spéciales), des travaux dans tel bâtiment seront supportés par les propriétaires de ce seul bâtiment, l'indemnisation d'un sinistre étant porté au crédit de ce seul bâtiment. |
Édité par - Gédehem le 06 août 2021 18:26:44 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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23
Posté - 06 août 2021 : 18:46:04
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Pour un immeuble classique comportant des parties communes spéciales l'assureur établit une prime globale sans ventilation pour les parties communes spéciales.
Il n'y a quasiment jamais de ventilation de ce type sauf pour un risque spécial comme la présence d'une station service.
La prime est donc répartie en charges communes générales
Par contre il existe des parties communes spéciales et les charges afférentes aux travaux sont réparties entre les seuls propriétaires concernés au prorata des tantièmes spéciaux. C'est ainsi qu'ils ont pu payer 2500 € pour les travaux.
S'il y a une indemnité d'assurance avec réduction, l'assureur ne verse que 2300 € par exemple. Ces 2300 € sont répartis entre les copropriétaires des parties communes abimées qui ont eu la charge des travaux.
Je comprends mal comment il peut y avoir une si longue discussion pour une opération aussi simple et évidente.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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24
Posté - 06 août 2021 : 18:52:06
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citation: JPM Je comprends mal comment il peut y avoir une si longue discussion pour une opération aussi simple et évidente.
De quoi en rire, vous voulez dire !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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25
Posté - 06 août 2021 : 20:02:42
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C'est comme pour la Covid : "Vous avez sans doute raison, je ne suis pas spécialiste du sujet. ... Mais ......
C'est ce "Mais ...." qui permet d'en mettre 5 pages, inutiles ... !  |
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