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bubblemax
Nouveau Membre
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 Posté - 21 sept. 2021 : 18:55:23
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Bonjour à tous,
Malgrés mes recherches je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien.
Pour vous expliquer brièvement, des travaux ont été votés et adoptés à la majorité absolue lors de la dernière assemblée générale.
Or à la reception de l'appel de fond trimestriel, nous avons constaté que la provision pour ces travaux était répartie par lot et non par tantième.
Notre syndic nous explique dans un courrier joint à l'appel de fond que le conseil sydical a décidé à la majorité que la répartition serait faite par lot et non au tantième.
Notre conseil syndical justifie cette décision au motif que les travaux ont certes été votés, mais pas la répartition de l'appel de fond.
Du coup il leur revenaient de décider comment se ferait la répartition...
Premier point, je n'ai pas connaissance d'une telle règle, mais je peux me tromper avec la nouvelle loi ALUR.
D'autre part, fort de ce "droit", le conseil syndical a décidé une répartition par lot de ces appels de fond de provision pour travaux. Au motif que les travaux bénéficieront autant au petit appartements qu'aux grands (il s'agit de camera de video suveillance...)
Cette façon de procéder est-elle possible ?
Sinon que dois-je faire, constester la décision d'AG ? ou bien l'appel de fond ?
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
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Posté - 21 sept. 2021 : 19:12:39
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citation: Notre conseil syndical justifie cette décision au motif que les travaux ont certes été votés, mais pas la répartition de l'appel de fond.
Du coup il leur revenaient de décider comment se ferait la répartition...
Le CS a tort et le syndic le sait : on applique ce qui est dans le RdC, ce n'est pas à l'appréciation de Mr ou Mme machin..... |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 21 sept. 2021 : 19:13:56
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votre CS a tord ( le CS controle et assiste le syndic, mais n'a aucun pouvoir de décision en dehors d'une délégation votée en AG )et le syndic est responsable d'appliquer les clés de répartition prévues au RDC
vous pouvez demander au syndic l'article de loi ou du décret qui justifie sa décision de modifier la clé de répartition
les travaux et les modalités de l'appel de fonds ont été votés à une certaine de majorité: le syndic ne peut pas modifier ce qui a été voté
il n'est fait une répartition à l'unité que le vote des BAL |
Édité par - nefer le 21 sept. 2021 19:14:45 |
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BDJ
Nouveau Membre
France
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Posté - 21 sept. 2021 : 19:18:21
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Bonjour,
Votre problème me semble provenir de ce que je qualifierais "d'abus d'ignorance" du syndic vis à vis du CS. Il n'appartient absolument pas au Conseil Syndical de prendre une telle décision !
Le syndic ayant oublié que préciser les modalités de financement de ces travaux, il lui est impossible d'effectuer les appels de fonds et doit en conséquence y remédier lors d'une prochaine AG.
L'appel de fond demandé n'a, à mon sens, aucune valeur juridique. Personnellement je ne le paierai pas, et demanderai en LRAR au syndic de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG la résolution de la répartition de son financement.
Bien à vous |
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bubblemax
Nouveau Membre
2 message(s)
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4
Posté - 21 sept. 2021 : 21:14:10
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merci infiniment Nefer, Rambouillet et BDJ pour vos réponses. cela faisait longtemps que je n'étais pas venu sur le forum (je contribuais souvent de 2004 à 2008 sur l'ancienne version, ayant été moi même CS dans une autre vie, mais j'ai quelque peu décroché depuis   ). En tout cas je constate avec plaisir que les contributions sont toujours aussi active 
Notre nouveau syndic a hérité de la gestion calamiteuse de l'ancien syndic (un syndic en ligne, une catastrophe), et le nouveau semble prendre quelques arrangements avec l'ignorance du CS (qui semble y trouver quelques pouvoirs) pour que les travaux votés se fassent sans attendre la prochaine AG.
Quoi qu'il en soit, comme vous le suggérez BDJ je vais contester par principe l'appel de fond par LRAR et demander par la même occasion l'inscription de la répartition du financement à l'ODJ.
Juste pour être sur de bien comprendre, même si la résolution a été votée avec une clé de vote Charge Générale, la résolution doit quand même toujours préciser comment la dépense doit être répartie ? ce n'est pas implicitement celle de la clé de vote ?
je trouve ca limite dangereux de laisser la répartition à l'appreciation de l'AG, car les grands lots ayant beaucoups de tantième pourraient faire passer de grosses dépenses en répartissant la dépense par lot et non par tantième. |
Édité par - bubblemax le 21 sept. 2021 21:35:57 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2021 : 08:44:41
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Un bémol : il est question de répartir "des travaux" . De quels "travaux" s'agit-il ?
Car selon leur nature, la répartition peut être "au lot".
Par exemple, la pose de compteurs divisionnaire d'eau : répartition "à l'unité".
D'autre part, il est précisé : "nous avons constaté que la provision pour ces travaux était répartie par lot et non par tantième."
Cela ne présage en rien de la répartition finale de ces travaux.
Sur le fond : le CS, tout comme le syndic, n'a aucune compétence pour décider d'une répartition différente des modalités prévues au RDC.
Seule l'AG peut statuer, ici lors de la décision de réaliser tels travaux.
Ajout sur : "je trouve ca limite dangereux de laisser la répartition à l'appreciation de l'AG,
L'AG ne peut valablement statuer que dans le cadre légal imposé par L.art.10. Avec la distinction qui est faite aux alénéa 1 et 2, dans le cas présent selon la nature des travaux.
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Édité par - Gédehem le 22 sept. 2021 08:51:16 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 sept. 2021 : 09:07:53
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Gedehem: il est précisé que "il s'agit de camera de video suveillance..."
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2021 : 09:18:29
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Vous avez mentionnez : (il s'agit de camera de vidéo surveillance)
Je confirme que " Ces travaux sont par tantièmes de charge"
Votre syndic manquerait-il de compétence ?
- Oubli de mentionner en AG et par principe d' information écrite sur PV sur quelle base de répartition ?
- Applique la demande du Conseil Syndical qui est erronée.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2021 : 09:34:56
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Voila ce que c'est de lire parfois en diagonale ....  
L.10 al.1 "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. "
Quid de l'utilté de cet équipement (ou service) commun "caméra de surveillance" pour chacun des lots ? |
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dérogation à la répartition par tantième par le CS 
