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Qian Yang
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 Posté - 24 sept. 2021 : 17:57:59
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement équipé d'un sanibroyeur. L'appartement se situe au dernier étage d'un ancien immeuble de 3 étages et personne n'avait un vrai WC à l'époque (il y avait des anciens WC sur le palier). Au fil de temps, ces WC commun ont été attribués aux appartements à promixité et les autres propriétaires ont fait des travaux artisanaux dans leurs appartements afin d'avoir un vrai WC.
Aujourd'hui seuls deux appartements (dont le mien) sont toujours équipés d'un sanibroyeur car les voisins en dessous refusent qu'on se raccorde sur la canalisation commune qui se trouve chez eux. J'ai sollicité les autorités sanitaires (Paris Est Marne et bois) mais ce dernier refusent de donner l'autorisation pour le sanibroyeur car ils consièrent que le branchment WC est techniquement possible.
Je souhaite savoir quels sont les recours que je peux avoir dans ce cas?
L'autorisé sanitaire m'a mis un courrier comme quoi je dois retirer le sanibroyeur ou le remplacer par un WC normal. J'aimerais bien le remplacer et suis prête à payer les travaux de plomberie et la remise en état chez le voisin mais ce dernier refuse toujours. Par contre le retirer n'est pas possible car je n'ai pas d'autre WC et les anciens WC commun sont attribués aux autres appartements.
y-a-t-il un moyen de forcer la coproprité de faire les travaux de plomberie (remplacer les anciennes canalisations 75 en fonte par PVC de 100 ) afin que je puisse brancher un WC ?
Merci pour vos éclaraiges.
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 sept. 2021 : 11:35:15
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Votre problème est horriblement difficile.
Il faudrait vérifier la régularité juridique de tous les travaux qui ont été effectués à votre étage depuis des années. A cet égard la responsabilité du notaire ayant réalisé la vente peut être engagée dans certains cas.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2021 : 11:51:58
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citation: Qian Yang : y-a-t-il un moyen de forcer la copropriété de faire les travaux de plomberie
Chez nous quand des travaux s'imposent avec obligation d'accès à un logement:
Et d'autant plus accès à une partie commune ( Canalistion)
Le copropriétaire demandeur fait une demande de décision en AG.
Avec au moins 2 devis d'Entreprises séparant et détaillant les travaux qui vont
être chez le copro/ du dessous et chez lui.
Mentionnant facturation à sa charge. Il est possible de supposer que l' AG valide.
De ce fait, le copropriétaire du dessous, à obligation de donner accès à son logement.
Bien sur la réussite réside qu'en AG et avec le voisin, un maximum de courtoisie et diplomatie.
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Qian Yang
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 26 sept. 2021 : 12:11:46
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citation: Initialement posté par JPM
Votre problème est horriblement difficile.
Il faudrait vérifier la régularité juridique de tous les travaux qui ont été effectués à votre étage depuis des années. A cet égard la responsabilité du notaire ayant réalisé la vente peut être engagée dans certains cas.
Merci pour votre réponse.
J'ai demandé au syndic et aux autres copropriétaires comment ils ont pu avoir le WC et personne n'a su me répondre. Personne n'a obtenu une autorisation de l'AG (au moins pas de trace dans les CR des AG), souvent un copropriétaire du RDC a fait un raccordement chez lui et l'appartement du 1er demande de se raccorder au RDV et puis l'appartement du 2er demande de se raccorder au 1er etc. Dans mon cas, mon voisin en bas est têtu et pas aimbale... j'imagine que c'est pourquoi depuis ces années les anciens propriétaires de mon appartement restaient avec un sanibroyeur... |
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Qian Yang
Nouveau Membre
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Posté - 26 sept. 2021 : 12:38:18
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: Qian Yang : y-a-t-il un moyen de forcer la copropriété de faire les travaux de plomberie Chez nous quand des travaux s'imposent avec obligation d'accès à un logement: Et d'autant plus accès à une partie commune ( Canalistion) Le copropriétaire demandeur fait une demande de décision en AG. Avec au moins 2 devis d'Entreprises séparant et détaillant les travaux qui vont être chez le copro/ du dessous et chez lui. Mentionnant facturation à sa charge. Il est possible de supposer que l' AG valide. De ce fait, le copropriétaire du dessous, à obligation de donner accès à son logement. Bien sur la réussite réside qu'en AG et avec le voisin, un maximum de courtoisie et diplomatie.
Merci pour votre retour. J'ai soumis le projet à l'AG cette année comme vous décrivez mais j'ai l'impression que les autres voisins ont tendance de voter "abstension" car ils ne veulent pas se meler dans mes affaires avce le voisin en bas.
Aujourd'hui l'évacuation de ma salle de bain est un PVC de 40mm qui est entré dans l'ancien fonte de 75mm qui passe dans le mur du voisin en bas, peut-être qu'il faut attendre un jour il y aura une fuite sur cette fonte pour qu'il m'autorise à faire les travaux de raccordement... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 sept. 2021 : 14:01:30
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citation: Qian Yang:j'ai l'impression que les autres voisins ont tendance de voter "abstention" car ils ne veulent pas se mêler dans mes affaires avce le voisin en bas.
Il semblerait que vous êtes dans une petite copro/ ou chacun se parle ?
De ce fait, vous devez pouvoir également expliquer aux autres copropriétaires qu'en 2021 il parait anormal l'utilisation de sanibroyeur, alors qu'il y a a une colonne d' évacuation sanitaire commune .
Dans le cas de refus de l' AG, celle-ci devient complice de complaisance vers x en refusant l'accès aux normes d' hygiènes de notre société .
A moins, de mauvais rapports avec vos voisins, pourquoi voulez vous qu'ils privilégient, l'un plus que l'autre ? |
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Qian Yang
Nouveau Membre
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Posté - 27 sept. 2021 : 11:15:26
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: Qian Yang:j'ai l'impression que les autres voisins ont tendance de voter "abstention" car ils ne veulent pas se mêler dans mes affaires avce le voisin en bas. Il semblerait que vous êtes dans une petite copro/ ou chacun se parle ? De ce fait, vous devez pouvoir également expliquer aux autres copropriétaires qu'en 2021 il parait anormal l'utilisation de sanibroyeur, alors qu'il y a a une colonne d' évacuation sanitaire commune . Dans le cas de refus de l' AG, celle-ci devient complice de complaisance vers x en refusant l'accès aux normes d' hygiènes de notre société . A moins, de mauvais rapports avec vos voisins, pourquoi voulez vous qu'ils privilégient, l'un plus que l'autre ?
Effectivement je suis dans une petite copro et j'ai réussi à convaincre certains voisins qu'il n'est pas normal d'avoir un sanibroyeur aujourd'hui, surtout les autres ont tous un WC normal, mais d'autres voisins s'en fichent car cela les concerne pas, donc ils votent "abstension". J'attends le compte-rendu de l'AG pour savoir si mon projet est validé ou pas. En cas de refus, il semble qu'il faut saisir le tribunal pour contester la décision de l'AG mais je n'ai pas envie d'aller jusqu'au là ... |
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Sanibroyeur, que faire ? 
