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JPM
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 Posté - 30 sept. 2021 : 23:28:50
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Question : le syndic me donne les coordonnées d'une plate forme de paiement et d'encaissement pour le paiement des appels de fonds que je reçois. Que faut-il en penser ?
La réponse est simple : vous faîtes votre paiement au syndic par chèque établi à l'ordre du syndicat des copropriétaires 34 rue des roses.
Vous pouvez aussi exiger du syndic les renseignements nécessaires pour payer par virement. Vous devez alors mentionner les références de votre compte sur le virement.
Vous pouvez accepter un prélèvement sur votre compte mais vous demeurez plus libre avec le virement.
L'ARC a la mauvaise idée de préciser aux copropriétaires qu'ils ont la possibilité de payer en espèces. C'est légalement vrai mais tout commande d'éviter ce type de paiement !! Le syndic ne dispose pas d'une caisse. Il n'a pas de caissier. Une employée peut vous établir un reçu mais votre petit trésor n'est pas en sécurité et l'on ne peut pas le reprocher au syndic. DONC PAS DE PAIEMENT EN ESPÈCES.
Quant aux "plateformes" de paiement ou d'encaissement on ne sait pas trop comment elles fonctionnent. On peut penser logiquement que votre argent n'ira pas directement dans le compte séparé du syndicat. Il y a donc une faute majeure.
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goutelette
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Posté - 02 oct. 2021 : 14:33:07
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Bonjour JPM. citation: Quant aux "plateformes" de paiement ou d'encaissement on ne sait pas trop comment elles fonctionnent. On peut penser logiquement que votre argent n'ira pas directement dans le compte séparé du syndicat. Il y a donc une faute majeure.
Je ne peut que m'étonner de votre remarque aujourd'hui, qui me parait tardive.
En effet, a différentes fois, j'ai mentionné mon incompréhension sur l'appellation du "Cpt séparé" rappelant que les paiements par la plate forme " Extranet" se faisait par un compte du syndic ( voir Cpt pivot) Suivant la réglementation le transfert doit se faire dans les plus brefs délais ?
A savoir que ces transferts ce faisant par virement groupé du Cpt pivot à différents Cpts X Y Z, impossible lors de la vérification des Cpts d' en détailler le contenue.
A savoir, à notre époque ou toutes transactions sont conseillées par informatique. Le paiement par chèque et postale, 1€ 16 d'affranchissement devient minoritaire.
Sachant que le coût de la plate forme de paiement est intégrée dans les émoluments du syndic et que chacun y participe.
Quand au virement, le syndic le refuse.
Il n' y a pas de faute majeure, le copropriétaire est et sera toujours le dindon de la farce.
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JPM
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 2
Posté - 02 oct. 2021 : 17:10:22
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Nous nous joignons. Que voulez vous de mieux 
La faute est identique, mais il y a une différence entre le compte pivot et la plateforme.
Le compte pivot est chez le syndic. On peut tolérer on utilisation si les opérations sont relativement immédiates.
La plateforme n'est pas chez le syndic. Pour l'instant on ne connais pas bien son fonctionnement ni même son utilité. Les exploitants de ces plateformes sont très prétentieux. Ils veulent "organiser" les paiements ou encaissements de leurs abonnés.
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goutelette
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Posté - 02 oct. 2021 : 18:24:30
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JPM:
citation: La plateforme n'est pas chez le syndic. Pour l'instant on ne connais pas bien son fonctionnement ni même son utilité.
Sauf erreur de ma part, le paiement par extranet (Opération virtuelle) va du Cpt du copro/ au Cpt pivot du syndic .
Il semblerait que :
citation: La faute est identique, mais il y a une différence entre le compte pivot et la plateforme.
Vous pensez, que le versement du copro/ transiterait par un autre compte, avant celui du syndic ? ( voir 24 Ã 48h) |
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JPM
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Posté - 02 oct. 2021 : 18:31:29
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Oui je le pense. Mais je le saurai d'ici peu.
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JPM
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Posté - 03 oct. 2021 : 01:12:19
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Il faut traiter avec le plus grand respect cette question qui est mal exposée aux copropriétaires.
Si vous voulez m'envoyer 10 € en ligne je n'aurai rien pour les recevoir. Il me faut avoir le dispositif nécessaire ou un abonnement chez le spécialiste DUPONT qui recevra votre versement et 199 autres de 10 € également pour ensuite m'adresser 2000 € moins les frais de traitement.
Il s'agit donc de savoir quels sont les spécialistes de ce type de mouvement financier qui ont la possibilité de vendre un dispositif respectant les prescriptions légales ou de traiter les mouvements avec un respect identique.
J'ai donc contacté un grand spécialiste de la copropriété d'une part et un grand spécialiste des mouvements financiers pour être éclairé.
Je reste accroché à mon " envoyez un chéque libellé au nom du syndicat " mais il faut traiter le problème avec pondération.
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Posté - 03 oct. 2021 : 07:59:40
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perso, je ne vois pas trop l'intérêt (dans le cadre d'un syndicat) de passer par une plate-forme de paiement plutôt qu'un virement direct, si ce n'est de pouvoir payer par CB.
En général les plateformes de paiement sont plutôt intéressant pour les (petites) entreprises pour recevoir les paiements des achats en ligne.
Perso, j'ai l'occasion de l'utiliser pour payer une facture régulière à une entreprise, le seul intérêt que j'y trouve c'est que si tous les fournisseurs faisaient ainsi j'économiserai les frais bancaires que me demande ma propre banque pour faire des virements ponctuels (4.90 €/mois d'abonnement).
La question essentielle (pour un syndicat) est : dans le laps de temps où je paie et l'instant où l'argent arrive sur le compte séparé du syndicat, est je payé ou non le syndicat ? et l'argent peut-il aller ailleurs ?.... et comment suit-on cela sur le grand livre, puisque cette plateforme va faire un virement groupé au syndicat ?.... |
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Posté - 03 oct. 2021 : 09:17:35
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nefer
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 Posté - 03 oct. 2021 : 11:17:37
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Rambouillet:
" j'économiserai les frais bancaires que me demande ma propre banque pour faire des virements ponctuels (4.90 €/mois d'abonnement)."
Les virements bancaires effectués par internet sont en général gratuits (toutes les banques que je connais)
mais si je demande à la banque d'effectuer le virement, il y a des frais
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JPM
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Posté - 03 oct. 2021 : 11:37:49
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Je viens d'aller piocher le mécanisme Hespérides.
Le syndic SOPREGI administre une cinquantaine de résidences en copropriété qui comportent 70 à 90 lots principaux.
Il fait comme partout quatre appels trimestriels pour les charges du budget prévisionnel. Les appels pour gros travaux sont effectués en même temps.
Certains copropriétaires paient en quatre fois. Les autres paient en douze mensualités.
Les paiements sont effectués :
Majoritairement par prélèvements automatiques trimestriels du montant exact de l'appel ou mensuels d'un tiers exactement du montant de l'appel trimestriel
En second par virements trimestriels classiques du montant exact de l'appel
Tertio par virements automatiques mensuels d'une même somme et le cas échéant complément par virement classique pour solder
Enfin par chèques pratiquement tous trimestriels du montant exact de l'appel
Les virements et prélèvements vont directement au compte de chacun des syndicats. Bien entendu les virements doivent comporter les informations nécessaires (tâche à la charge de l'emetteur). Il en va de même pour les prélèvements (tâche à la charge du destinataire).
J'atteste, pour l'avoir vérifié, que tout cela marche parfaitement bien et je crois pouvoir affirmer que cela marcherait aussi bien pour le double ou le triple d'immeubles.
Je ne vois donc pas l'absolue nécessité d'une plateforme quelconque mais je reste à l'écoute des observations éventuelles.
L'ARC présente des observations pertinentes à ce propos par où l'argent passe-t-il ?
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goutelette
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Posté - 03 oct. 2021 : 12:10:24
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citation: la loi N°65-557 du 10 juillet 1965 existe, qu’elle fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qu’elle est d’ordre public, et qu’elle oblige le syndic à verser, « sans délai », « toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat » sur un « un compte séparé au nom du syndicat » (article 18)?
Dans la mesure ou la loi mentionne " Que le syndic doit verser sans délai sur un Cpt séparé du syndicat, c'est qu'elle a pris en compte que le versement sera indirect.
citation: Rambouillet: et comment suit-on cela sur le grand livre, puisque cette plateforme va faire un virement groupé au syndicat ?....
C' est impossible de vérifier quoi que ce soit. Des montants et pas de légende.
Egal, les relevés de banque qui se composent de 2 à 3 lignes maximum que ce soit pour Débits ( paiements d'entreprises) ou Crédits ( Paiements de charges)
Ligne de virements ou de prélèvements groupés.
A notre demande, la comptable nous donne des fiches de détails dont certaines incomplètes .
Nous passons pour des emmer/ car beaucoup de syndicats ont baissé les bras.
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nefer
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Posté - 03 oct. 2021 : 12:23:34
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sans délai signifie au même instant... |
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JPM
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Posté - 03 oct. 2021 : 13:34:30
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Nefer : citation: sans délai signifie au même instant .
Non ! C'est l'instant suivant.
Encor faut-il admettre qu'entre les deux il peut avoir " l'instant de raison ".
Sic en cas de rattachement d'un bout de couloir commun. On crée le lot 45 d'une surface de 1,45 m² et on le supprime par rattachement au lot 21 préexistant.
Entre l'instant de création et l'instant de suppression par rattachement il y a eu l'instant de raison.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 oct. 2021 : 16:03:47
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Dans la mesure ou la loi mentionne " Que le syndic doit verser sans délai sur un Cpt séparé du syndicat, c'est qu'elle a pris en compte que le versement sera indirecte.
Puisque il y a une réversion ( Réception Cpt pivot syndic via Cpt copro/)
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Posté - 03 oct. 2021 : 19:14:12
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citation: les virements bancaires effectués par internet sont en général gratuits (toutes les banques que je connais)
mais si je demande à la banque d'effectuer le virement, il y a des frais
j'ai oublié de préciser : compte pro sans frais de gestion. Il faut bien qu'ils se rattrapent quelque part. Pour l'instant le cout des timbres pour envoyer un chèque revient moins cher que cet abonnement mensuel.... donc je reste en chèques.... |
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Posté - 03 oct. 2021 : 21:20:09
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JPM
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Posté - 03 oct. 2021 : 22:49:58
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Le texte nous vient de la loi SRU du 13 décembre 2000. A cette époque l'environnement informatique était différent.
Il est peut être concevable d'accepter le passage par un point de tri immédiat . C'est le compte pivot mais sans la moindre conservation des fonds .
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Plateforme de paiement ??? Payez au syndicat ! 
