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isa13
Nouveau Membre



44 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

PostĂ© - 14 oct. 2021 :  16:34:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

notre copro a 20 ans
nous avons change de syndic en 2020
celui-ci a afait installer
:1 extincteur, une pelle et bac a sable

1/sans en référer au CS
2/sans avoir consulté plusieurs entreprise

notre question

selon article 96 de la loi habitation, si nous l interpretons bien
ce serait a partir de 15 box que ce materiel serat obligatoire...

votre Ă©clairage svp
merci

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 oct. 2021 :  17:39:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ces installations concernent les parkings souterrains, mais vous ne dites ni la superficie, ni le nombre d'emplacements (pas nécessairement des box d'ailleurs)

isa13
Nouveau Membre



44 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  08:29:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

effectivement sans renseignements complementaires cela pourrait etre difficile


donc:

parking non souterrin mais situe sous des habitations
surface environ 300m²
10 box fermés

une porte automatique
une porte d'accées fermée a clef

merci

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  12:30:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13


10 box fermés



combien y a t il d'emplacements de stationnement en tout ?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  13:34:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.baticopro.com/guides/le...arkings.html

PK jusqu'Ă  10 places
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00000474032/
PK au-dessus de 10 places
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...00000813938/
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 oct. 2021 13:37:43

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 oct. 2021 :  22:14:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un extincteur, une pelle et bac à sable cela serait une dépense somptuaire ?
Cela parait peu probant.

Prix de l'ensemble ?

Montant du préjudice selon vous ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 oct. 2021 :  09:51:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Isa13:notre copro a 20 ans
nous avons change de syndic en 2020
celui-ci a a fait installer
:1 extincteur, une pelle et bac a sable
1/sans en référer au CS
2/sans avoir consulté plusieurs entreprise
notre question
selon article 96 de la loi habitation, si nous l interprétons bien
ce serait a partir de 15 box que ce matériel serait obligatoire...
votre Ă©clairage svp
merci

Bonjour.
Pour ma part, je trouve que l'initiative du syndic est une bonne chose.
Je ne pense pas que pour financer un extincteur- une pelle- et un bac à sable qu'il soit nécessaire de consulter plusieurs entreprises.

Concernant le nombre de lots, en cas d'incendie dans le parking "Aucune Assurance couvrira le sinistre" si vous n'avez pas les 3 éléments obligatoires
Egalement avez vous un Ă©clairage de secours si le courant disjoncte.?

une vérification annuelle : Extincteur et éclairage se fait par une entreprise mandatée qui en cas de sinistre est une preuve d'entretien .

C'est une bonne chose qu'en 20ans, il ne soit rien arrivé, mais les installations vieillissent, et personne ne peut prévoir un sinistre.
Signature de goutelette 
Goutelette

Jacques124
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: Jacques124 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 janv. 2023 :  16:45:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Article 79 de l'arrêté du 31/01/1986 :
Les dispositions du présent titre sont applicables aux parcs de stationnement couverts lorsqu'ils ont plus de 100 mètres carrés.
Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n'est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules.

Donc si votre parc de stationnement fait plus de 100m², vous devez avoir :

Article 96 de l'arrêté du 31/01/1986 :
Des moyens de lutte contre l'incendie doivent être prévus et comprendre :
1° Pour tous les parcs :
- des extincteurs portatifs répartis à raison d'un appareil pour quinze véhicules, Ces extincteurs (1) doivent être soit alternativement des types 13 A ou 21 B, soit polyvalents du type 13 A - 21 B ;

Donc au-dessus de 100 m², 1 extincteur par 15 véhicules (8 véhicules = 1 extincteur, 16 véhicules 2 extincteurs, etc... par niveau). Ensuite 1 bac à sable avec pelle par niveau.



Signature de Jacques124 
Spécialiste en BAES

Édité par - Jacques124 le 30 janv. 2023 16:47:07

Jacques124
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: Jacques124 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 janv. 2023 :  18:06:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avec 300 m², vous étiez en non conformité depuis 20 ans. Et qu'en est-il de l'éclairage de sécurité, du désenfumage, etc... Le syndic vous a évité de vous retrouver devant un tribunal en cas de pépin.
Signature de Jacques124 
Spécialiste en BAES
 
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