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isa13
Nouveau Membre



44 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

PostĂ© - 15 oct. 2021 :  08:13:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

nous venons d'etre convoqué en AG
la convocation a pourquestion
designation du syndic (article 25)

par contre, le contrat du syndic n'est pas joint a la convocation

est ce normal?

que devons faire?

la convocation est elle valide?

cdt

merci


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  08:23:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Si la convocation reste valide, il n’en demeure pas moins que la résolution relative à la désignation du syndic est annulable en cas de contestation.

Si le délai le permet avant la tenue de l’AG, le syndic peut notifier un nouvel envoi.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  12:07:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez contacter le syndic et lui demander d'adresser une nouvelle convocation (attention à respecter les délais légaux) à ses frais

quelle est la date de fond de mandat de votre syndic?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 oct. 2021 :  16:22:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, en effet, en plus du délais de 21 jours, il faut aussi vérifier que le syndic a toujours mandat au moment de l'envoi de la convocation.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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