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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1417 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 21 oct. 2021 :  15:39:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Un copropriétaire a obtenu gain de cause face au Syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Le SDC a été condamné à payer une somme de 1500 € au titre de l'article 700, et par le biais de son syndic a refusé d'executer le jugement definitif (car d'après le syndic les caisses sont vides).

Le copropriétaire se décide à poursuivre l'execution et mandate un huissier afin d'essayer de se faire payer par le biais d'une saisie attribution qui s'avère 100 % fructueuse.

Tous les frais engendré par la saisie attribution ont été payés par le SDC (huissier et frais bancaire).

Par ailleurs, le SDC a réparti l'ensemble des frais de procédure devant le tribunal sur tous les copros sauf le copropriétaire créancier qui est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires (Article 10-1).

Ma question :

En ce qui concerne les frais engendrés par la saisie-attribution (huissier et banque) pour poursuivre l'execution de la décision, peuvent ils être répartis entre tous les copropriétaires même celui qui a triomphé ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 21 oct. 2021 15:39:53


JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 21 oct. 2021 :  23:26:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

NON !!! C'est l'incurie du syndicat qui a rendu nécessaire l'exécution forcée.

Au demeurant il est par ailleurs libéré de tout frais de procédure.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1417 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2021 :  08:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C’est noté, merci JPM.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 nov. 2021 :  14:53:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Notre syndicat des copropriétaires s'était retrouvé dans la même situation.

Le syndic bénévole avait rétorqué les mêmes arguments.

L'huissier a très vite dissuadé le syndic bénévole dans son obstination en la menaçant de recourir à un administrateur judiciaire.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 nov. 2021 :  17:09:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sigebert

Notre syndicat des copropriétaires s'était retrouvé dans la même situation.

Le syndic bénévole avait rétorqué les mêmes arguments.

L'huissier a très vite dissuadé le syndic bénévole dans son obstination en la menaçant de recourir à un administrateur judiciaire.


l'huissier n'a aucun pouvoir pour faire nommer un administrateur judiciaire
 
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