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Gédehem
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 Posté - 14 nov. 2021 : 19:10:55
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 "Suivant vos propos, vous mentionnez que le C.S Bénévole lambda porte toutes la responsabilité, faute de connaissance et d'implication?"
"Amusante" remarque : a quoi donc peut bien servir un CS, que serait son rôle, sa mission ?
Pour quel(s) motif(s) certains/certaines y présentent leur candidature, pour quoi y faire ???
Il n'est pas question là de 'responsabilité'.
"Dans les faits, autour de moi, cette disposition n’est pas appliquée, et c’est regrettable !"
Sans doute parce qu'autour de vous, peu s'y intéressent, dont les CS !
On ne peut pas d'un coté se plaindre de ceci ou cela venant du syndic, et de l'autre ne rien faire pour s'informer de la marche d'un syndicat et de ce que doit faire ou pas le syndic.
C'est le rôle du CS, "conseil de surveillance" du groupement 'syndicat'. D'où la nécessité pour les candidats de s'informer, sans doute lors de leur candidature, certainement dès leur élection.
D'où nécessité pour le CS d'avoir un "fond de commerce" en docs diverses, à commencer par les textes (L + D) ainsi que le RDC. Sans oublier le RFCS, qui est obligatoire depuis 12.1985 (=obligation de constituer un CS).
Depuis 25 ans, tout ceci devrait être en place, connu, maitrisé ... 
Ce qui permet de réagir aussitôt dès que l'on pense voir une anomalie. 
Sans se perdre dans des broutilles sans intérêt, accessoires ...
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 14 nov. 2021 : 21:17:57
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Il faut reconnaître que depuis 2015, et surtout les 2-3 dernières années les textes n'arrêtent pas d'être modifiés.
Même le Litec/Dalloz ne suffit plus et il faut aller voir régulièrement Legifrance.
Maintenant, il est exact que trop de CS font abstraction des lois ce qui conduit à certaines dérives. |
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23
Posté - 14 nov. 2021 : 22:11:51
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Trop de CS et surtout de SYNDICS PRO, dont c’est le métier.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2021 : 23:30:35
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.... métier qui est "activité commerciale", exercée par des sociétés dont l'objet est de faire du profit, comme il en est de toutes les activités commerciales.
Suffit juste de ne pas être une vache à lait, et de jeter un oeil (*) sur ce qui se passe ....
(*) avec les 2 c'est mieux ! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 15 nov. 2021 : 09:48:28
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métier qui est activité civile même quand il est exercé par une société commerciale.
Une vraie réforme serait de relancer les syndics professionnels non commerçants et de réduire le nombre des sociétés commerciales pouvant être syndic de copropriété.
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Gédehem
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Posté - 15 nov. 2021 : 12:35:53
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Bien entendu , d'où les " " à l'activité commerciale.
Ce qu'elle est de fait devenue, la gestion immobilière étant un marché que se partagent des sociétés commerciales, la relation contractualisée avec le 'client' ayant pris le pas sur le mandat social....
Pas demain la veille une réforme sur ce point ...
D'où l'importance du CS ..... |
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Sujet |
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Budget de fonctionnement alloué au cons syndical 
