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janecm
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 Posté - 23 janv. 2022 : 18:05:46
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Nous avons une copropriété de 30 logements.
Nous avons un chauffage mixte: base + des radiateurs individuels dans chaque appartement.
Depuis 1993 je relève les charges de chauffage, or pour l'exercice 2020/2021 les consommations octobre à Mars ont augmentées de 65%, et le prévisionnel 2021/2022 a été effectué sur cette base si bien que nous avons des acomptes trimestriels énormes.
Connaissant bien la copropriété et le contrat chauffage, chauffant la nuit en heures creuses et diffusant la chaleur dans la journée (j'ai fait partie du CS pendant 3 mandats et ma profession de DAF me permettait d'analyser les comptes) j'ai donc adressé au syndic le 28/12/2021, un courrier recommandé AR demandant sur quelle base la température du chauffage avait été effectué par l'entreprise chargé de la maintenance, si le carnet de chaufferie était tenu et contrôlé, si les heures creuses et les heures pleines avaient été respectées
J'ai également demandé copie des factures EDF, proposant de payer les frais de photocopie. Je signale que je ne peux aller les consulter sur place car le syndic est trop loin de mon domicile (je suis maintenant âgée et plus de véhicule)
Je n'ai eu aucune réponse !
Je précise que nous n'avons plus de CS depuis l'AG car le président n'a pas renouvelé son mandat, c'est donc le syndic qui fait office de Conseil Syndical.
Qu'également, pour cet hiver, la température de base du chauffage a été diminué d'environ
2°
Que pouvez-vous me conseiller.
Merci d'avance
J.C.
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JPM
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Posté - 23 janv. 2022 : 18:30:05
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Dans l'immédiat prenez contact avec le service de conseil d'EDF, vous aurez certainement une assistance satisfaisante. Ils ont des éléments et n'auront pas de mal à obtenir communication de la documentation du syndic.
Question : les radiateurs individuels ne sont pas des installations privatives ?
Nanti des résultats de l'enquête vous pourrez revenir plus utilement su ce site.
Essayez aussi de reconstituer le conseil syndical 
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 Posté - 23 janv. 2022 : 18:43:20
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Un appel téléphonique au syndic sur sa plage horaire (voir le contrat), ne pourrait-il pas vous apporter un éclairage ?
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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janecm
Nouveau Membre
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Posté - 23 janv. 2022 : 19:59:12
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Merci pour vos réponses,
Pour JPM :
Les radiateurs individuels sont en effet des installations privatives et d'origine.
Je ne compte pas trop sur l'EDF, j'ai besoin d'avoir connaissance des factures mensuelles, quel moyen pour en avoir une copie ?
A la dernière AG personne ne s'est porté volontaire pour reconstituer un CS car population vieillissante.
Je subodore que l'ancien n'a pas renouvelé son mandat à cause des difficultés à obtenir des renseignements avec le nouveau syndic (changement il y a un an)
POUR COPROPRI2TAIRE 33 /
Inutile de téléphoner, il y a trop de barrage, Toutefois je peux essayer de lui envoyer un mail, qui à mon avis restera sans réponse.
Je suis bénévole à UFC que choisir (organisme de consommateur) je peux essayer de constituer un dossier
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Posté - 23 janv. 2022 : 20:40:01
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Sans volonté du syndic, et sans CS constitué, il est clair que jusqu’à la prochaine approbation des comptes, le détail des factures est pour vous inaccessible.
Une mise en demeure de produire les quelques factures EDF (4 ?) pourrait éventuellement réveiller la bonne volonté de votre syndic ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 23 janv. 2022 : 21:01:07
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Si le syndic ne veut pas de votre aide pour expliquer cette augmentation, libre à lui de ne pas s’exécuter.
En revanche, vous pouvez le mettre en demeure de justifier la raison pour laquelle les consommations d’octobre à Mars ont augmentées de 65% ?
Un moyen facile de lui retourner son futur problème, sans qu’il puisse bénéficier de votre éclairage !
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 23 janv. 2022 : 21:20:59
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Situation complexe.
Pour éviter ces problèmes de communication de document dans le futur , vous pourriez faire une résolution de ce type pour la prochaine AG.
"L'assemblée générale que le syndic devra mettre sur l'extranet de la copropriété, et que ces documents soient consultables par tous les copropriétaires, toutes les factures dès leur réception, relevé de compte dès leur réception, contrats, grand livre au 1er de chaque mois, les comptes rendus d'intervention des intervenants dès leur réception....
En cas de non respect par le syndic de cette résolution, une pénalité de 10 €/par document/jour de retard sera retenu sur ses honoraires."
Et puis vous le faites toutes les années qui suivent.
Bref ne pas oublier que le syndic est mandataire du syndicat, et ce sont les copropriétaires qui décident.
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JPM
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Posté - 23 janv. 2022 : 21:29:24
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La bonne nouvelle en passant est qu'il est mandataire social et pas mandataire du Code civil.
Mandataire social il a sur vous pouvoir disciplinaire et peut faire vendre votre appartement si vous ne payez pas vos charges.
Pour la mĂŞme raison, et en moins grave, il peut vous faire payer les quatre appels trimestriels en un seul coup courant avril.
Ceci étant il doit répondre quand vous lui demandez un renseignement. Mais les 10 € par document et par jour de retard c'est du bidon de l'ARC mauvais jours. Il y en a du meilleur heureusement.
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nefer
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Posté - 23 janv. 2022 : 21:45:26
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citation: Initialement posté par janecm
Je précise que nous n'avons plus de CS depuis l'AG car le président n'a pas renouvelé son mandat,
n'y avait il qu'un candidat au vote lors de l'AG ?
ce n'est pas parce qu'un membre démissionne ou ne veut pas se représenter qu'il n'y a pas de CS
quel est le texte de la résolution concernant la nomination des membres du CS ? |
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janecm
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Posté - 23 janv. 2022 : 21:46:38
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d'accord j'ai compris.
Comme le syndic Ă une agence en ville ,
1) je demanderai de mettre à ma disposition les factures concernées pour consultation
2) ou mise en demeure de m'en adresser les copies sous 10 jours, dans le cas contraire je pourrais intenter des procédures judiciaires .
Je mettrai cette phrase :
j'examinerai toute proposition de recourir à la médiation ou à la négociation avant de m'adresser au tribunal.
Si non réponse je remets mon dossier à UFC QUE CHOISIR
Pour info je suis conseiller litige dans cet organisme, mais actuellement, compte tenu du contexte covid, on tourne au ralenti
Qu'en pensez-vous ? |
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Sunbird
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Posté - 24 janv. 2022 : 10:14:33
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" Mandataire social il a sur vous pouvoir disciplinaire et peut faire vendre votre appartement si vous ne payez pas vos charges."
Le syndic n'a aucun pouvoir, c'est l'AG qui décide et pour la vente c'est le juge.
Il ne peut mĂŞme pas faire ouvrir une porte d'une cave sans une ordonnance.
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JPM
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Posté - 24 janv. 2022 : 10:55:38
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C'est le syndic qui inscrit la question de la saisie Ă l'ordre du jour
C'est le syndic qui fera connaître la nécessité de la saisie immobilière et qui transmettra les observations de l'avocat
Dans la pratique c'est le syndic qui fixe la mise Ă prix
C'est le syndic qui fait tout. Une assemblée se mettant en travers engagerait gravement les copropriétaires majoritaires.
Nous parlons bien sur d'un syndic qui fait bien son travail.
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janecm
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Posté - 24 janv. 2022 : 11:32:13
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Je vais envoyer ma mise en demeure , ensuite j'aviserai.
Mais je vais payer mes charges en réduisant le coût de l'électricité en attendant d'avoir des explications.
L'AG étant en décembre , je ne peux pas attendre si longtemps !
Je vous tiendrai au courant. |
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coproleclos
Contributeur débutant
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Posté - 24 janv. 2022 : 18:50:49
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Bonjour,
Quand on n'est pas d'accord, on ne déduit rien du montant de ses charges que l'on règle tel qu'il a été demandé dans l'appel de fonds.
Bien Ă vous. |
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JPM
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Posté - 24 janv. 2022 : 18:52:31
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Posté - 24 janv. 2022 : 20:42:59
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janecm
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Posté - 24 janv. 2022 : 21:46:49
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Merci, mais je ne sais pas si j'irai très loin.
je veux seulement consulter quelques factures ! je vais essayer de joindre l'entreprise de maintenance du chauffage, j'ai regardé le contrat mais cela ne m'apporte rien.
Pour info :
dépenses de chauffage nov. 2019 à avril 2020 = 19972 €
nov. 2020 à avril 2021 = 38170 €
soit augmentation 52%
si bien que ma provision 2021/2022 à + que doublée alors qu'actuellement la température a baissé de 2° depuis oct/nov. Il aurait été nécessaire de rectifier le budget prévisionnel en conséquence
Une autre question : est-il possible de demander Ă consulter le carnet de bord.
J'ai accès à celui du réchauffage de l'eau (il est dans la chaufferie) mais pas de carnet de bord du chauffage. Je suppose que c'est l'entreprise qui le détient
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JPM
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Posté - 24 janv. 2022 : 22:23:29
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Dites nous les chiffres pour les deux semestres précédents.
Il pourrait y avoir dans le second en cause un rappel sur la période précédente
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janecm
Nouveau Membre
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Posté - 25 janv. 2022 : 11:36:01
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Bonjour,
C'est un exercice du du 1er juillet au 30 juin.
- pour les 6 autres mois 2019-2020 coût chauffage 8472 + 19792 = 28264 annuel
- pour les 6 autres mois 2020-2021 coût chauffage 7639 + 38170 = 45809 annuel
Pour moi il faut ajouter l'an dernier ma consommation perso comprenant mes radiateurs
1000 € . Cela augmente d'environ 100 € par an
Cette année je vais dépasser tout en étant moins chauffé
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2022 : 00:43:49
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Pour récupérer les factures EDF, vous pouvez leur téléphoner et leur expliquer la situation, mais il faut avoir un n° du contrat.
Puisque vous avez été au CS, vous avez peut-être dans vos archives des anciennes factures avec le n° du contrat.
Je les ai appelés une fois concernant les dépenses EDF de la copropriété (factures payées 2 fois par le syndic), et quelques minutes après mon appel et sans que je ne demande rien, une invitation à créer un compte sur EDF Entreprise m'a été envoyé par mail.
J'ai créé un compte et depuis j'ai accès à la consultation du contrat de l'immeuble avec toutes les factures disponibles en PDF. Ce n'est qu'un accès pour consulter, il m'est impossible de payer (et heureusement d'ailleurs).
Idem pour le fournisseur d'eau, mais là c'est encore plus simple, il n'y a pas besoin d'invitation : on créé un compte en indiquant le n° de contrat, et on a accès à toutes les factures et toutes les consommations. |
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janecm
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Posté - 26 janv. 2022 : 12:19:19
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Sur le site du syndic il y a les contrats des fournisseurs, mais je n'ai pas celui de EDF.
Je fais une seconde LR/AR en demandant de m'adresser les copies sous 10 jours ou en m'indiquant la procédure pour pouvoir les consulter à l'agence en ville et que sans réponse je transmets mon dossier à un organisme de consommateur.
Je viens d'avoir au téléphone le technicien de l'entreprise de maintenance qui n'était pas au courant de la situation. Lors de son prochain passage il me préviendra et j'irai le voir.
En fait le % d'augmentation est de 100% et non de 52%, il y a peut-être un problème avec EDF. Lorsque j'y verrai plus clair je mettrai un courrier dans les boites aux lettres des autres copros.
Donc affaire Ă suivre |
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Charges EDF 
