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merlin
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Posté - 31 janv. 2022 : 09:00:23
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bonjour comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ???? philou
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Posté - 31 janv. 2022 : 09:32:00
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Non, pas d’annulation possible.
Résolution reportée à la la prochaine AG.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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2
Posté - 31 janv. 2022 : 10:00:06
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merci pour cette reponse philou |
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nefer
Modérateur
14553 message(s) Statut:
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Posté - 31 janv. 2022 : 10:00:33
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citation: Initialement posté par merlin
bonjour comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ???? philou
tous les copropriétaires connaissent la période à laquelle a lieu chaque année l'AG...
par ailleurs tout copropriétaire peut adresser sa demande de mise à l'ODJ d'une résolution à tout moment dans l'année : il ne faut pas attendre le dernier moment |
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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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4
Posté - 31 janv. 2022 : 10:02:27
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bonjour le syndic ne doit-il pas respecter les lois???? philou |
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nefer
Modérateur
14553 message(s) Statut:
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5
Posté - 31 janv. 2022 : 10:22:40
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 31 janv. 2022 : 10:22:42
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Les copropriétaires aussi ! Lesquels n'ignorent rien de la date habituelle de l'AG annuelle (à 15 jours près), et donc du moment où il leur faut notifier au syndic les questions dont ils souhaitent l'inscription. C'est à dire 2 ou 3 mois avant la date habituelle. |
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merlin
Contributeur actif
483 message(s) Statut:
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7
Posté - 31 janv. 2022 : 11:15:57
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chère Nefer le legislateur n'a-t-il pas éprouvé le besoin de dire que le syndic do tinformer suffisamment à l'avance les coproprietaires ??? philou |
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Posté - 31 janv. 2022 : 11:46:49
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certes, les textes imposent au syndic de faire de l'affichage (qui des bailleurs....), mais il n'est prévu aucune sanction. UN juge n'annulera pas une AG pour cela, tout au plus pourrait-il imposer une nouvelle AG aux frais du syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 31 janv. 2022 : 12:02:13
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Il n'y a pas de sanction, ce n'est pas un 'vice de forme", les copropriétaires pouvant "à tout moment" notifier au syndic les questions souhaitées.
Et sur le fond de l'affaire, attendre tout du syndic, en particulier ici sur des questions qui toucheraient (intéressent) de très près tel copropriétaire, c'est ..... , comment dire ......
D'autant que l'établissement de l'ODJ doit être concerté avec le CS, et qu'il faudrait demander à ce dernier ce qu'il peut bien faire pour l'information des copropriétaires, qui devrait être pour lui une tache prioritaire .... |
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