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Neofit92
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 Posté - 27 févr. 2022 : 09:57:07
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Bonjour,
Pour ne pas polluer le poste de @Goutelette, j’ai une question sur la conso électrique que peut poser ces « vieilles copro » où les besoins d’avant ne sont plus ceux d’aujourd’hui et qui met en évidence des problèmes de gestion des consommations individuelles et des limites rencontrées par le SDC.
Dans notre cas, nous avons un compteur Linky qui comptabilise bien la conso électrique de l’ensemble de boxes (60). L’électricité installé en 70 avait été prévue pour de petites consommation, éclairage, aspirateurs …
L’évolution aidant, les portes automatiques sont arrivées et leur électrification un peu aussi. Premiers coup de canifs à l’équité des conso réelles. Mais bon, cela reste budgétairement peu significatif.
Arrive, une première voiture hybride, =>> le copro installe un sous répartiteur de consommation.
Question : Est-ce que nous devons, voire nous pouvons (via ce comptage en KWh donné par le copro) estimer le cout et le mettre en sus de ses charges trimestrielles.
Je pose la question, car cette opération ne peut-elle être assimilée à une revente d’électricité à priori totalement illégale en France et du seul ressort d’EDF à l’exception de cas très spécifiques (camping, meublés,…).
Cette question serait bien sûr réglée par l’installation de réseau pour IRVE mais, ce n’est pas ma question ici.
Vous comprenez que nous sommes dans une période transitoire, mais cette période peut-elle être autorisée ou tout simplement interdite donc continuer à répartir les charges sur l’ensemble des boxes ?
PS : Enfin, je n’aborderai pas ici la pertinence électrique et le problème posé pour la collectivité.
Merci.
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Posté - 27 févr. 2022 : 10:14:54
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citation: Je pose la question, car cette opération ne peut-elle être assimilée à une revente d’électricité à priori totalement illégale en France et du seul ressort d’EDF à l’exception de cas très spécifiques (camping, meublés,…).
Il n'y a pas revente, il y a répartition d'une facture dont ce copro fait partie via son syndicat..... donc pas de soucis sur le principe, c'est plutôt sur la technique comptable que cela m'interpellerait : pour la conso c'est facile, mais comment répartir abonnement et taxes ?.... |
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Neofit92
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Posté - 27 févr. 2022 : 10:38:40
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J'avais envisagé de faire un prorata en reprenant les dernières factures, en intégrant taxe et abonnement.
C'est du bricolage mais la situation y pousse un peu, d'où mon post. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 févr. 2022 : 12:14:21
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citation: Initialement posté par Neofit92
J'avais envisagé de faire un prorata en reprenant les dernières factures, en intégrant taxe et abonnement.
C'est du bricolage mais la situation y pousse un peu, d'où mon post.
donc vous êtes le syndic de cette résidence.... |
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Posté - 27 févr. 2022 : 14:02:36
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« Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. Dans le cas où les tiers bénéficiant de la rétrocession se situent sur le territoire d'une entreprise de distribution, leur desserte est également soumise à l'avis de l'autorité organisatrice de la distribution et à l'accord préalable de l'ingénieur en chef chargé du contrôle. »
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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 Posté - 27 févr. 2022 : 14:04:23
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JPM
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Posté - 27 févr. 2022 : 15:24:39
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Il y a un branchement électrique de l'immeuble.
Il est bien évident qu'il faut fixer les conditions de relevage des consommations enregistrées. Elles seront débitées au copropriétaire.
Les syndics passent souvent la consommation par le crédit du compte 6
La règle est de la passer par un compte 7 de produit.
Il n'y a pas de vente de courant.
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Neofit92
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Posté - 27 févr. 2022 : 20:41:26
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@Nefer, non je ne suis pas syndic, (dieu m'en préserve ' ' ), juste un Président de CS un peu inquisiteur ...
Bon entre la réponse de @Copropriétaire33 et @JPM , il y a comme une ligne discontinue, , cependant il faut choisir.
Legifrance me pousse à penser que c'est interdit (ce que je pensai) et le principe de réalité qui semblerait dire qu'il n'y a pas vente, juste répartition plus précise mais hors RCP.
Conclusion nefer: notre syndic fera au mieux? |
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Posté - 28 févr. 2022 : 07:35:45
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d'après le raisonnement de Copropriétaire33 via les textes qu'il cite, cela signifierait que lorsque le syndicat reçoit la facture d'électricité, il ne pourrait réclamer d'argent à aucun copro, en effet la répartition aux tantièmes pourrait être considéré comme une revente  ..... donc qui va payer dans ce cas ?
A ce que je sache votre syndicat ne fabrique pas de l'électricité pour la revendre ..... ou alors c'est un syndicat d'électricité  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 févr. 2022 : 08:11:07
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La discussion est sans intérêt. Il ne peut en aucun cas y avoir revente. Il y a simplement sous comptage pour les besoins de la répartition des charges, sans la moindre nécessité d'une décision de l'assemblée générale dès lors qu'il est établi que le courant sous compté n'est utilisé que par les usagers d'un lot déterminé.
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Posté - 28 févr. 2022 : 09:14:50
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Neofit92
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Posté - 28 févr. 2022 : 10:23:09
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OK, sujet clos.
Désolé d'avoir envisagé un raisonnement erroné...  |
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Sous comptage électrique : Vente ou pas ? 
