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nini
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:10:11
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Bonjour à tous,
J'aimerai savoir ce que risque réellement un locataire à quitter son appartement sans laisser de préavis et de laisser le DG comme dernier mois de loyer ?
D'avance merci pour vos avis éclairés 
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Édité par - nini le 06 oct. 2009 16:10:56 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:30:59
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Nini,
Ce site est conçu en partie pour que locataires et bailleurs connaissent leurs droits et devoirs.
Pourquoi voudriez-vous partir sans en informer dans les règles votre bailleur ?
La réponse à la question que vous posez dépend en partie si vous louez nu ou meublé ? |
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nini
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 06 oct. 2009 : 21:14:00
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Bonsoir Maoyann,
C'est un appartement nu.
La raison majeure est due aux bruits occasionnés par les voisins totalement irrespectueux des autres et des règles :-/ |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 06 oct. 2009 : 22:09:31
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Nini,
citation: La raison majeure est due aux bruits occasionnés par les voisins totalement irrespectueux des autres et des règles :-/
Pour bénéficier du préavis de 1 mois, il existe quelques situations très précises.
En dehors de ces cas, dans le logement nu, le préavis normal est de 3 mois et non de 1 mois comme vous le sous-entendez ici. Ainsi votre DG de 1 mois est bien loin de suffire à combler les 3 mois de loyer et charges que vous devez à votre bailleur.
Par ailleurs, partir sans rien dire signifie pour le bailleur des implications légales avec intervention d'un huissier pour pouvoir reprendre son logement.
Ca m'étonnerait donc que pour :
- 3 mois de loyers
- une régularisation de charges
- d'éventuelles dégradations notées sur l'EDL de sortie
- des frais d'huissier et de justice,
votre propriétaire se contente du mois de DG que vous lui aurez laissé.
Le DG n'est vraiment pas fait pour ça.
S'il vous paraît urgent de quitter ce logement, donner votre préavis dès maintenant mais insistez auprès de votre bailleur pour lui dire que s'il trouve un repreneur plus rapidement, vous êtes prête à quitter les lieux plus tôt.
Autre solution, vous trouvez un repreneur vous même. Dans ce cas, le bailleur n'est pas obligé d'accepter la candidature du locataire mais vous aurez essayé.
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nini
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4
Posté - 06 oct. 2009 : 22:42:42
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Après m'être documentée sur le forum, j'ai lu qu'il existait effectivement certaines clauses pour bénéficier d'un seul mois de préavis, critères auxquels nous ne répondons absolument pas.
Je suis consciente que le DG ne comblera jamais les montants qui seront dus.
Le fait est que nous subissons (et plus particulièrement mes enfants) depuis maintenant un an, des bruits en tous genres et à toute heure de nos voisins du dessous. Avant leur arrivée la vie était belle. Depuis qu'ils sont là nos enfants ont le sommeil perturbé. Concrètement nous sommes contraints de vivre leur vie car nous entendons tout.
Nous leur avons plusieurs fois demandé et expliqué de faire moins de bruit, que le bâtiment est extrêmement mal isolé mais ils n'en ont que faire. Ils vivent leur vie.
Après près de 6 mois de nuits sans sommeil de plus de 2 heures d'affilée, à trois reprises (en trois mois d'intervalle) nous en avons informé notre bailleur par courrier mais nous n'avons obtenu à ce jour aucune réponse.
Avec mon mari nous avons compris qu'il est maintenant vital pour nos enfants de partir afin qu'ils puissent retrouver leur sérénité d'auparavant.
Mais voilà , nous avons trouvé un logement qui nous convient et forcément nous n'avons pas donner notre préavis.
Nous rendrons notre appartement dans un état meilleur qu'à notre entrée (nous avons refait à neuf toutes les pièces).
Pour la régularisation de charges chaque année elle est à notre avantage car trop perçu à chaque fois.
Pour le loyer, nous payons à terme échu (office HLM) je me dis donc que finalement il n'auront que 2 mois de perte mais vu que le logement que nous quittons est un T5, il sera reloué dans les 15 jours qui suivent.
Je ne cherche pas à me justifier de quoi que ce soit (nous avons la conscience tranquille) ni à nous faire plaindre, mais je souhaite juste savoir ce que je risque en ne donnant pas de préavis à mon bailleur.
Merci ;-)
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 06 oct. 2009 : 23:52:08
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Nini,
Votre décision de partir semble prise.
Néanmoins, le tapage nocturne est un délit. Avez-vous déjà appelé la police ou les gendarmes pour qu'ils viennent rappeler à l'ordre ces locataires indélicats ?
Ci-joint un lien qui reprend les textes sur le sujet :
http://www.bruit.fr/FR/info//Repres.../23/01010400
Extrait :
citation: L’article R. 623-2 du Code pénal (tapage nocturne) institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Cet article, qui n’a jamais été appliqué de jour, s’applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h00) :
la jurisprudence ayant évolué, il suffit que le bruit soit audible d’un appartement à l’autre (et pas seulement depuis la voie publique) ;
les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.
le constat se fait sans mesure acoustique ;
la responsabilité d’une personne peut être engagée si celle-ci n’a pris aucune précaution pour faire cesser la nuisance ;
la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut être confisquée ;
la complicité est également sanctionnée : participation active, mais aussi facilitation (cas d’un débitant de boissons).
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nini
Nouveau Membre
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6
Posté - 07 oct. 2009 : 00:19:46
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Les gendarmes ne se déplacent malheureument pas (pas de gendarmerie dans notre commune) sauf en dans les cas les plus graves (violences...)
De plus, le tapage diurne fait aussi partie de leurs habitudes, le maire de notre commune nous à d'ailleurs répondu qu'il ne pouvait rien y faire
C'est contraints et forcés que nous devons partir, à notre grand regret puisque nous avons effectués d'importants travaux de remise à neuf dans cet appartement où nous étions vraiment bien.
Après avoir fait encore d'autres recherches, j'ai trouvé qu'un locataire pouvait faire un abandon de logement à priori en toute impunité 
Ce que je veux c'est partir rapidement et ne pas avoir de poursuites.
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 oct. 2009 : 01:32:13
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citation: Initialement posté par niniAprès avoir fait encore d'autres recherches, j'ai trouvé qu'un locataire pouvait faire un abandon de logement à priori en toute impunité Ce que je veux c'est partir rapidement et ne pas avoir de poursuites. Merci
je ne sais pas où vous avez pu lire cela: c'est totalement inexact!
de plus i lsemble que vous n'avez jamais écrit en RAR à votre bailleur pour l'informer des problèmes rencontrés et lu demander d'intervenir!
par ailleurs, sachez le locataire est redevable de la totalité du préavis SAUF si les lieux sont reloués avant la fin du préavis! |
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 07 oct. 2009 : 07:42:30
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citation: J'aimerai savoir ce que risque réellement un locataire à quitter son appartement sans laisser de préavis et de laisser le DG comme dernier mois de loyer ? La seule chose que vous risquez, c'est d'énormes et nombreux ennuis et jusqu'à plus soif. Quitter ainsi votre logement est éventuellement pour vous "quitter le logement" mais, juridiquement, c'est continuer à en être dûment locataire, donc à devoir payer les loyers etc.
En plus, c'est un logement en HLM, bailleur institutionnel et très au fait des lois et modalités juridiques et très puissant pour ne pas vous lâcher.
Après tout, quittez les lieux, cessez de payer ce loyer... prenez votre nouveau logement, vous verrez bien... vous verrez bien que le futur propriétaire n'acceptera de signer votre bail que si vous présentez vos dernières quittances??? si vous ne les avez pas, ça commence bien !
Vous verrez bien ce qui se passera si vous cessez de payer les loyers de votre actuel logement, vous recevrez les sommations d'usage... et la note grimpera à une vitesse vertigineuse. Avec au moins une lettre recommandée avec avis de réception signifiant le préavis, de trois mois car vous n'êtes pas dans un cas de préavis réduit malgré les nuisances, au moins là , si vous prenez la liberté de cesser de payer, la note sera bloquée à 3 mois, mais pas exempte des frais supplémentaires s'il faut vous réclamer les sous de façon musclée.
Pensez également que si vous vous conduisez de façon trop cavalière, votre dossier sera annoté et s'il vous prend l'envie, dans l'avenir de refaire une candidature pour un logement HLM où les places sont rares, il ne faudra pas vous étonner si on ne vous proposera plus rien... même dans une autre commune !
L'abandon de logement, en toute impunité, c'est complètement différent. C'est quand un couple se sépare, l'un d'eux déserte le logement, l'autre conserve le droit sur le logement, continue à tout payer et tout va bien. Celui qui reste et assume le logement devient le seul locataire et celui qui a abandonné le logement est déchu de ses droits sur le logement. Et le propriétaire n'a pas à être concerné par les relations de ce couple séparé. Leurs comptes, entre eux, restent leur affaire et pas celle des autres.
Alors, le côté insupportable des nouveaux voisins, c'est un problème de voisinage que vous avez à régler en premier lieu par vous-mêmes, même si vous êtes en droit de demander à y ajouter l'intervention de votre bailleur. Le tapage nocturne est un délit, la tapage diurne en est également un.
Ensuite, tout reste relatif, vous dénoncez le mauvais sommeil des enfants, qu'en est-il du vôtre. Est-ce les enfants qui vous réveillent ou les voisins ? Avez-vous cherché à savoir si les enfants n'ont pas d'autres soucis pour leur troubler le sommeil. Ce serait trop bête si le déménagement en un lieu plus calme ne répare pas leur sommeil.
Avez-vous réussi à contrôler si le futur logement que vous avez repéré est réellement calme et s'il est dans un immeuble bien isolé. Vous retrouver à nouveau dans un lieu non calme serait également trop bête.
Votre agacement se comprend mais cherchez à conserver de la lucidité pour ne pas vous mettre des soucis supplémentaires sur les reins. |
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nini
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2009 : 16:18:34
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citation: vous verrez bien que le futur propriétaire n'acceptera de signer votre bail que si vous présentez vos dernières quittances??? si vous ne les avez pas, ça commence bien !
Je viens justement de recevoir ma quittance du mois de septembre (je paye à terme échu), donc SVP ne dites pas des choses dont vous ne savez rien !! 
citation: Pensez également que si vous vous conduisez de façon trop cavalière, votre dossier sera annoté et s'il vous prend l'envie, dans l'avenir de refaire une candidature pour un logement HLM où les places sont rares, il ne faudra pas vous étonner si on ne vous proposera plus rien... même dans une autre commune !
Je ne risquerai certainement pas de refaire une demande de logement HLM. Vu avec quel sérieux (aucun en fait) ils ont pris nos plaintes en considération.
citation: Alors, le côté insupportable des nouveaux voisins, c'est un problème de voisinage que vous avez à régler en premier lieu par vous-mêmes même
A maintes reprises nous avons essayé (pendant 6 mois), au final nous nous faisons maintenant insulter !
citation: Ensuite, tout reste relatif, vous dénoncez le mauvais sommeil des enfants, qu'en est-il du vôtre. Est-ce les enfants qui vous réveillent ou les voisins ? Avez-vous cherché à savoir si les enfants n'ont pas d'autres soucis pour leur troubler le sommeil. Ce serait trop bête si le déménagement en un lieu plus calme ne répare pas leur sommeil.
Mes enfants dormaient très bien avant leur arrivée.
citation: Avez-vous réussi à contrôler si le futur logement que vous avez repéré est réellement calme et s'il est dans un immeuble bien isolé. Vous retrouver à nouveau dans un lieu non calme serait également trop bête.
Je quitte un logement collectif pour une maison individuelle, donc pas de souci de ce côté là . 
citation: Initialement posté par seborga
[quote]Votre agacement se comprend mais cherchez à conserver de la lucidité pour ne pas vous mettre des soucis supplémentaires sur les reins.
Ce qui est agaçant aussi c'est de venir demander des renseignements et de se retrouver jugée sur la place publique
Je vais faire un courrier de résiliation et je vais aller négocier à l'office HLM (bon courage Gertrude) un préavis plus court ou une "mutation" rapide.
J'en crève de devoir quitter cet appartement (car en déménageant, je quitte un village où j'habite depuis 30 ans et où toute ma famille habite) mais que faire face à la c*nnerie bête, méchante et gratuite de mes chers voisins   |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2009 : 16:36:41
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Nini,
Ne vous énervez pas.
Je comprends que votre situation soit difficile. Nous vous avons indiqué quels étaient vos droits dans votre situation et nous vous avons conseillé sur la conduite à avoir et sur les risques que vous preniez si vous partiez sans demander votre reste.
Maintenant ce que vous prévoyez de faire est le plus sage. Une lettre de congé en LRAR à poster le plus vite possible et essayer de rencontrer quelqu'un de compréhensif à la société HLM qui essaiera de trouver un locataire au plus vite pour que vous n'ayez pas à payer pour les 3 mois de préavis mais seulement jusqu'à l'entrée du locataire suivant.
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nini
Nouveau Membre
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11
Posté - 10 oct. 2009 : 14:15:14
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Je ne m'énerve que très rarement et présentement ce n'est pas le cas 
C'est juste que d'être jugée sans être connue ni d'Eve ni d'Adam est agaçant.
Comment peux t'on insinuer que je ne paye pas mes loyers ?
Comment peut-on également insinuer que le problème de sommeil de mes enfants n'est pas lié à mes chers voisins ? (hier après-midi encore, mon fils - il a 2 ans - a été interrompu dans son sommeil car mes très chers voisins avaient décidés de bricoler à coups de marteau et de perceuse, personne n'a eu la politesse de nous prévenir qu'il allait y avoir du bruit) 
Seborga, vous ne vivez pas ce que nous vivons actuellement et je ne vous le souhaite pas mais SVP ne vous faites pas une idée hâtive des gens qui demandent ce qu'ils risquent à être hors la loi pour la première fois de leur vie...
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seborga
Contributeur actif
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12
Posté - 11 oct. 2009 : 10:56:33
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nini, vous confondez exposé des risques, mise en garde au cas où les actuelles nuisances que vous subissez vous empêchent d'examiner tous les aspects du problème, conseils et jugement.
Tous les éléments que j'ai passé en revue ne sont pas des jugements, mais des analyses.
citation: Je viens justement de recevoir ma quittance du mois de septembre (je paye à terme échu), donc SVP ne dites pas des choses dont vous ne savez rien !!
Votre question initiale porte sur le risque à quitter un logement sans déposer de préavis et en cessant tout bonnement de payer vos loyers. Tout terme de loyer que vous n'aurez pas payé ne sera pas quittancé et que ce soit à terme échu ou pas. Peu importe que jai tous les éléments ou pas. Et ne reprochez pas de ne pas avoir tous les éléments que vous n'avez pas donnés.
citation: Je ne risquerai certainement pas de refaire une demande de logement HLM. Vu avec quel sérieux (aucun en fait) ils ont pris nos plaintes en considération. Tant mieux, cela donnera plus de chance aux autres de voir leur tour arriver. Je constate que vous, au moins, vous ne portez pas de jugement hâtif !
citation: Comment peux t'on insinuer que je ne paye pas mes loyers ? Parce que vous avez écrit citation: J'aimerai savoir ce que risque réellement un locataire à quitter son appartement sans laisser de préavis et de laisser le DG comme dernier mois de loyer ? et que le dépôt de garantie n'a jamais servi à payer le loyer. C'est vous qui nous indiquez votre intention de ne pas payer tel ou tel terme de loyer. C'est cous qui nous indiquez que votre intention est de quitter les lieux sans demander le préavis. C'est donc vous qui nous indiquez votre intention de passer dans une situation incontournable de non paiement de loyer.
citation: A maintes reprises nous avons essayé (pendant 6 mois), au final nous nous faisons maintenant insulter ! La méthode à utiliser lorsque les demandes verbales n'ont pas d'effet consiste à envoyer du courrier au voisin, il y a une loi sur le bruit et, même si la société HLM aurait dû répondre à vos courrier, personne ne vous interdit de mener une action officielle envers vos voisins.
Voici quelques indications trouvées simplement sur le net et qui sont fiables :
citation: - A qui doit-on s’adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?
Tout d’abord à son voisin en l’informant par courrier (de préférence avec A.R) que l’on est gêné par le bruit, car ce dernier n’est pas forcément conscient de générer des nuisances. Si on veut rester dans le cadre d’une résolution amiable du conflit, on peut faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance (il tient une permanence au tribunal d’instance, dans votre mairie, ou dans une maison de la justice et du droit. La procédure est gratuite). Si le bruit continue, il faut le faire constater par des agents assermentés (huissiers ou forces de l’ordre). Enfin, témoignages et constats à l’appui, vous pouvez entamer une procédure judiciaire ; soit dans un cadre pénal si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre en portant plainte auprès du procureur ; soit devant le tribunal d’instance en prenant un bon avocat.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...oisinage.pdf
Si vous considérez qu'on vous juge lorsqu'on vous expose les risques que vous prenez et qu'on prend la peine de vous démontrer pourquoi vous n'échapperez pas à ces risques, vous êtes dans l'erreur quant aux intentions de ceux qui ne cherchaient qu'à vous aider à ne pas vous enfoncer.
citation: Je vais faire un courrier de résiliation Voilà la décision vers laquelle étaient destinés mes propos. Et n'oubliez pas que ce courrier doit être adressé en recommandé avec avis de réception et que la date de début de préavis est celle qui sera inscrite sur l'avis de réception qui vous sera renvoyé.
citation: Comment peut-on également insinuer que le problème de sommeil de mes enfants n'est pas lié à mes chers voisins ? Parce que les troubles du sommeil chez les jeunes enfants peuvent provenir de bien d'autres origines et que, pour moi, donner comme indication de gêne le trouble du sommeil chez les enfants sans citer celui des parents m'interpelle et m'incite à me demander si la relation de cause à effet est bien là surtout que vous évoquez des bruits à toute heures, donc potentiellement aux heures où les parents ont, eux aussi, besoin de dormir.
Parce que je fais toujours mon possible pour chercher ou faire chercher les vraies causes des effets indésirables sans me contenter des clauses les plus apparentes. Ca aide à trouver la bonne solution au souci.
citation: Je quitte un logement collectif pour une maison individuelle, donc pas de souci de ce côté là . Où en êtes-vous quant à votre future location, le bail est-il signé ? Voyez-vous, être généreux avec un autre ne consiste pas à le conforter dans son sens s'il part au casse pipe mais à lui faire prendre conscience qu'il faut qu'il s'y prenne autrement, ce qui est le meilleur moyen de le motiver pour qu'il réussisse à prendre la bonne direction qu'on tente de lui indiquer. Alors, j'espère que tout est bien bordé pour votre future location.
J'espère que la maison individuelle dont vous serez le futur locataire n'est pas proche d'une roue à grande circulation ni d'une voie ferrée et encore moins sous un couloirs aérien de décollage. J'espère quelle n'a aucune mitoyenneté. J'espère qu'elle n'est pas au milieu de parcelles exploitées mécaniquement. |
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Posté - 11 oct. 2009 : 12:06:31
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Si votre office de HLM possède votre RIB, et que vous lui avez fourni des feuilles de salaire, vous risquez gros, car l'office obtiendra facilement une ordonance pour le paiement des sommes dues, qu'il transmettra a un huissier, lequel viendra faire une saisie sur votre compte bancaire si celui-ci est fourni, il saisie en général en début de mois, de façon que vous n'ayez pas encore eu le temps de dépenser.
Ca n'arrivera cependant pas avant trois mois, sauf si l'office se lance a demander une saisie conservatoire, auquel cas vous seriez bien embêté.
En plus des sommes dues, selon votre revenu, vous paierez en outre partiellement ou totalement les frais d'huissier qui ne sont pas donnés.
Si vous n'avez fourni ni RIB ni feuille de salaire, ca m'embête bien de vous le dire, mais vous ne risquez a mon avis pas grand chsoe, ou alors il faut que l'office se lance a depenser pass mal d'argent. |
Édité par - ribouldingue le 11 oct. 2009 12:09:24 |
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