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Drake2017
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 Posté - 02 juin 2022 : 15:37:24
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Bonjour,
A.G. à la fin du mois, sur l'ordre du jour le syndic qui doit être prolongé indique en dur la durée du contrat :Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 exercices il prendra effet 21/06/2022au 20/06/2025.
Or sur la fiche d'information jointe sur les prix et les prestations proposées à la rubrique durée du contrat est indiqué : Le contrat est proposé pour une durée de 24 mois.
Question : Le jour de l' A.G quelle durée est à prendre en compte celle de l'ordre du jour 3 ans ou celle le la fiche d'information 2 ans ? et peut on modifier sur l'ordre du jour la durée du contrat avant le vote ?
Des travaux de rénovation de hall d'entrée sont soumis aux votes de chaque cage, est-il nécessaire d' avoir plusieurs devis (au moins 2 peut être)? Là un seul devis
Merci
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 02 juin 2022 : 16:28:01
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bonjour
il n'est jamais conseillé de voter un mandat de syndic pour plusieurs années (le maximum étant de 3 ans)
il est preferrable , si votre AG est le 21/06/2022 de voter sur un contrat jusqu'au 31/12/2023
il va falloir convaincre les copropriétaires |
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Posté - 02 juin 2022 : 17:12:45
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citation: Le jour de l' A.G quelle durée est à prendre en compte
ce qui est à prendre en compte c'est ce que décidera l' AG !!!! peu importe le projet de résolution ou le contrat, les textes s'adapteront à la décision.
Si vous êtes satisfaits de votre syndic depuis plusieurs années pourquoi pas 3 ans, mais dans ce cas vous négociez une contrepartie, comme maintien du forfait durant ces 3 ans ....
La mise en concurrence, comme son nom l'indique c'est "mettre" et pas forcément "obtenir". Le syndic peut demander un devis à 3 entreprises et n'obtenir qu'une réponse ; alors la mise en concurrence est respectée .... |
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Sunbird
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Posté - 02 juin 2022 : 17:44:15
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Sauf qu'avec les VPC si on modifie la résolution on ne prend pas en compte les VPC. |
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Gédehem
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Posté - 02 juin 2022 : 18:46:51
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Un peu de lecture :
https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=27790
Changer de syndic ne s'improvise pas, ne relève pas d'une démarche solitaire, de l'humeur d'un jour.
Non seulement cela se prépare au moins 6 mois à l'avance (CS, commission ou groupe ad hoc), mais surtout avec information de tous afin de ne pas passer à coté lors de l'AG.
S'il n'y a ni motif ni volonté d'en changer, on ne se casse pas la tête ....
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Édité par - Gédehem le 02 juin 2022 18:58:04 |
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Posté - 02 juin 2022 : 19:26:04
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Attention au piège de la nouvelle version de l'article 18 de la loi : ne jamais voter un mandat dépassant de plus de 2-3 mois l'anniversaire de l'assemblée : en effet, si l'assemblée se tient à plus de 3 mois de l'échéance du mandat, un changement de syndic peut être assimilé à une résiliation, qui si elle n'est pas dûment motivée par des manquements factuel, peut donner lieu à dommages et intérêts ! |
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Posté - 02 juin 2022 : 21:08:36
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Et sur le contrat type du syndic, il y a écrit qu’elle durée ? Une 3ème différente ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 juin 2022 : 22:57:57
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Il faut cesser de mettre en avant ce foutu contrat, s'agissant du syndic de copropriété !!
C'est là un des travers des textes !
Le syndic est mandataire social, mandat qui lui est conféré par décision de l'AG d'un syndicat de copropriétaires, mandat dont il convient de définir la durée, la date échéance.
La mission de ce mandataire ? Définie par la loi (L.14 à 18), pas par un contrat.
Le dit 'contrat' ? Il fixe la rémunération du syndic et les modalités d'exécution de la mission fixée par la loi.
C'est donc un accessoire au mandat, qui apparait et disparait avec le mandat.
Mandat dont il convient donc de fixer l'échéance, avec comme base de calcul ce qu'indique UI : Date habituelle de l'AG + 2 ou 3 mois maxi.
Pourquoi ces 2 ou 3 mois ?
Parce que personne ne connait ou ne maitrise à l'avance la date de l'AG suivante qui sera appelée à désigner le syndic.
Que sur la base de la date habituelle, (mettons début mai), cela laisse une marge de sécurité de 2 mois "au cas où" pour convoquer valablement une AG une fois passée cette date habituelle.
Sachant que le mandat ne peut être au maxi que de 3 ans, de date à date, il doit être proscrit.
On préfèrera le mandat sur 2 années, avec le calcul de l'échéance :
- date désignation AG N + 2 ans + 2 mois.
Dans le cas exposé, mandat du syndic à compter du 21.06.2022 à échéance du 31.08.2024.
NB : pour les exercice se terminant le 31.12 de chaque année, il faut exiger que l'Ag appelée à approuver les comptes se tienne en avril, début mai maxi.
Convoquer l'AG fin juin est ici anormal, à notre époque de l'informatique et de IA !!!
A moins que le syndic ne travaille encore qu'avec un boulier .... |
Édité par - Gédehem le 02 juin 2022 23:05:43 |
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Posté - 03 juin 2022 : 06:51:16
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citation: NB : pour les exercice se terminant le 31.12 de chaque année, il faut exiger que l'Ag appelée à approuver les comptes se tienne en avril, début mai maxi.
Convoquer l'AG fin juin est ici anormal, à notre époque de l'informatique et de IA !!!
sur le fond je suis d'accord, mais il faut savoir que c'est le CS qui "crie" le plus fort ou qui est le plus en accord avec son syndic par des contrôles trimestriels (par ex) qui obtient satisfaction. En effet le souci des dates, c'est l'agenda du gestionnaire pour tenir les agendas, il ne faut pas être "inhumain". Un gestionnaire ne va pas faire 5 AG par semaine le soir après 18h ou 20h...
PS : je maintiens que si la coopération syndic + CS se passe très bien, un contrat de 3 ans de date à date (AG+4mois) est tout à fait acceptable.... mais avec négociation. |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
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9
Posté - 03 juin 2022 : 08:33:03
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Merci à tous, pris bonne note. |
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Gédehem
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Posté - 03 juin 2022 : 09:50:23
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un contrat de 3 ans de date à date (AG+4mois) est tout à fait acceptable.
Pour un syndic désigné le 21.06.2022, il faut expliquer le "3 ans de date à date avec AG + 4 mois".
Désigné le 21.06.22, l'échéance des 3 ans sera le 21.06.2025, pas un jour de plus.
"Un gestionnaire ne va pas faire 5 AG par semaine le soir après 18h ou 20h..."
Personne n'a remarqué que pour les exercices au 31.12, bien des AG se tiennent très majoritairement en juin ? Dans le cas rapporté, un 21.06.
Personne ne trouve alors à redire sur le nombre d'AG des gestionnaires !! 
En réalité, il faut 1 mois pour l'arret des comptes, 1 mois pour le contrôle, 1 mois pour convoquer l'AG.
D'où des AG à partir de la mi mars ...... Le 21 juin, on est loin du compte ..... |
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Posté - 03 juin 2022 : 10:04:46
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il fallait lire : 3 ans de date d'AG Ã date d'AG ..... ce qui contraint le syndic a faire l'AG sans retard ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 juin 2022 : 11:06:51
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C'est tout le problème !!
Le syndicat (son syndic) n'a aucune marge de manoeuvre, en cas de difficulté de dernière minute. Alors qu'avec un mandat sur 2 années + les 2 mois, syndicat comme syndic ont une marge de confort pour convoquer l'AG appelée à désigner/renouveler le syndic.
S'il faut "contraindre" le syndic, c'est pour tenir l'AG au plus tôt de la fin de l'exercice.
Attendre 6 mois n'est pas acceptable. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2022 11:07:40 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 juin 2022 : 18:52:59
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L'assemblée ne peut voter que sur la résolution proposée.
Elle ne peut ni allonger ni réduire la durée proposée. Jurisprudence récente |
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Gédehem
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14
Posté - 03 juin 2022 : 19:35:22
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Référence, s'agissant de la durée et/ou de l'échéance du mandat du syndic.
Merci ! |
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Posté - 03 juin 2022 : 19:38:02
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merci de fournir la jurisprudence qui pourra être utile .... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 juin 2022 : 10:13:54
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JPM fait sans doute référence à un point particulier, qui montre si besoin est toute la perversité du VPC dans nos copropriétés.
VPC intégral = pas de réunion de copropriétaires, pas d'assemblée.
De ce fait, il ne peut exister "débat", confrontation des opinions, qui est à la base du système 'assemblée générale', confrontation des opinions permettant la prise de décision consensuelle sur des proposition éventuellement amendées, modifiées à la marge.
En VPC, faute de ce débat nécessaire, il n'est pas possible d'amender la proposition, de modifier quoi que ce soit. En VPC, le résultat est celui de la simple 'caisse d'enregistrement' des bulletins sur la proposition prévue, sans modification possible.
On comprend ici qui peut se féliciter de l'adoption du VPC dans nos copropriétés, permettant de faire passer ce que veut celui qui convoque .....  |
Édité par - Gédehem le 05 juin 2022 10:21:41 |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 05 juin 2022 : 12:55:07
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le VPC est une grosse bêtise... vraiment du n'importe quoi.
bien sur le papier, mais pas du tout en pratique !
cela oblige à prévoir plus de résolutions, prévoir tous les cas de figure pour voter...
un pouvoir avec des consignes de vote, c'est beaucoup mieux qu'un VPC !
qu'on abroge le VPC, ou qu'on modifie son fonctionnement, parce que vraiment c'est la plaie. |
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FBO
Contributeur senior
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18
Posté - 05 juin 2022 : 13:12:01
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citation: Initialement posté par GédehemOn comprend ici qui peut se féliciter de l'adoption du VPC dans nos copropriétés, permettant de faire passer ce que veut celui qui convoque .....
pas très sympa d'écrire ça, et gratuit... franchement c'est dommage.
et surtout, c'est faux. |
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Posté - 05 juin 2022 : 14:05:08
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Pourtant c'est vrai lors des séances en non présentielles pendant le covid....
Heureusement c'est un peu moins vrai en présentiel (en marche normale, donc) .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2022 : 11:07:35
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Le VPC à mon avis demande à être amélioré.
Il demande un plus gros travail de préparation des ODJ, et des annexes.
Il demande également une plus grande implication du conseil syndical, sur ce point il faudrait que la loi soit plus sévère avec les syndics qui établissent les ODJ sans le CS.
Sur ce point on pourrait imaginer l'obligation du rapport écrit du conseil syndical, et l'obligation du conseil syndical de donner son avis sur chacune des résolutions.
Il faut trouver une solution pour la nomination des membres du CS.
Il faudrait revenir à la première rédaction du VPC qui permettait une certaine tolérance dans la modification des résolutions pendant l'AG.
Il faudrait prévoir un organe de contrôle des VPC envoyés au syndic. Il n'est pas normal que le syndic (dans une moindre mesure le CS) puisse avoir connaissance des VPC avant le commencement de l'AG. Une solution serait un système d'urne électronique comme nous trouvons dans les élections professionnelles, qu'on ouvre le jour de l'AG.
Un copropriétaire qui vote par correspondance prend le temps de lire l'ordre du jour, contrairement à ceux qui donnent pouvoir sans consigne et certains présents qui découvrent les résolutions lors de l'assemblée. |
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Durée du contrat syndic 
