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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 Posté - 22 août 2022 : 19:58:38
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Bonjour
Copro/ de 40 lots, dont le chauffage individuel, donc chaque lot, est différent .
Une société mandatée par le syndic nous propose un devis de diagnostic globale : PPPT
Non seulement nous trouvons étonnant qu'il n' y ai pas de précision sur les points de consultation ? Copie du décret et cela fait 4 000€ + 20% de TVA.
En principe toutes les dépenses copro/ par décrets sont en TVA minorés.
Est- ce ainsi ou une erreur ? Merci pour vos informations
Cordialement
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 22 août 2022 : 21:43:26
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bonjour
les réparations dont les postes de facturation ont de la fourniture et pose sont en TVA 10 selon le pourcentage d'habitation
mais pas le diagnostic, les honoraires du syndic.... |
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Posté - 23 août 2022 : 09:01:48
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il n'y a pas de raison de retrouver les points de consultation puisque c'est un diagnostic GLOBAL débouchant sur un PPPT.
Et comme dit nefer, la TVA est de 20 %.
Idem pour les BE sauf si l'étude débouche réellement sur des travaux à TVA réduite |
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Posté - 23 août 2022 : 11:28:41
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En copropriété, la TVA par défaut est à 20%, les travaux essentiels à 10% et l'économie d'energie à 5,5%.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 24 août 2022 : 14:44:12
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Merci, Ă vous tous, pour cette information.
Nous trouvons, que ce type de devis est onéreux, en absence d'information sur l' étude qui sera réalisée, " Au regard- et installations générales de l' immeuble.
Peut- être, que nous aurons la surprise de découvrir une véritable étude ..? Justifiant la dépense. Bien cordialement |
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Sujet |
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TVA applicable sur le devis diagnostic global 
