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Marco
Nouveau Membre
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 Posté - 11 oct. 2009 : 23:25:19
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Bonjour,
Je recherche un modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement sur internet.
Mais je ne sais pas si c'est une bonne idée.
Que me conseillez-vous sinon? Un bail genre "Tissot"?
Il s'agit en fait de louer un garage à un réparateur de side-car.
Merci d'avance pour vos réponses.
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joulia
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 Posté - 11 oct. 2009 : 23:31:43
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NON pas bonne idée !!! 
de facon generale, ce qui est gratuit n'est pas verifié ... alros si vous voulez aller au devants d'ennuis, pour qq dizaines euros ca vaut pas le coup de risquer quoi que ce soit.
allez voir de ce coté : http://www.net-iris.fr/contrat-expe...ofessionnel/ |
Édité par - joulia le 11 oct. 2009 23:33:30 |
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Marco
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 11 oct. 2009 : 23:38:30
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Merci Joulia, je viens de me rendre sur le site que vous 'avez indiqué, mais je trouve que le bail propsé est un peu cher...53.82 Euros.
Alors qu'un bail tissot coute 25 Euros frais de port compris.
Qu'en pensez-vous? |
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Marco
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Posté - 11 oct. 2009 : 23:40:56
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Et il est dit sur le site "que local soit adapté à l'activité concernéE."
Est ce qu'un bail professionnel est valable pour un réparateur de side-car? |
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Marco
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Posté - 11 oct. 2009 : 23:58:46
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c'est encore moi.
j'ai trouvé ce bail, qu'en pensez-vous?
LOCATION DE GARAGE
Le BAILLEUR ou son MANDATAIRE
Mr/Mme/Melle (1) …………………………….
Demeurant Ã
Représenté (s) par leur MANDATAIRE :
Le LOCATAIRE
Mr/Mme/Melle (1) ……………………………………….. Né(e) le………………….,
à …………………….. ( ), de nationalité…………………………..
Domicilié
Le BIEN
Le garage loué se trouve à l’adresse ci indiquée :
Désignation des locaux et équipements privatifs :
Longueur :
Largeur
Hauteur :
La DUREE
Le présent bail est consenti pour une durée minimale de ………….années
Il prendra effet à compter du ………….…et se terminera le…………….
A l’issue de cette période, il pourra être résilié à tout moment selon les formes prescrites par le présent bail.
Le LOYER
Le loyer mensuel :
Il est payable le ………… de chaque mois, soit au bailleur, soit à la personne mandatée à cet effet (1).
Le loyer est de………………………………………………………. euros (en toutes lettres).
La révision du loyer :
Le loyer sera révisé automatiquement, sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière, en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le ………………
L’indice INSEE au jour des présentes est ………………………….
En cas d’occupation des lieux après la cessation du bail, l’indemnité d’occupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles.
Les CHARGES
En plus du loyer convenu, le preneur devra rembourser au bailleur les charges dites récupérables exigibles en contrepartie :
• des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée,
• des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée.
Les charges ainsi visées sont notamment celles fixées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 dont le texte est annexé au présent bail.
Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des dépenses pour l’année en cours.
Pour la première année, ces provisions mensuelles seront de ………………….……………euros (en toutes lettres).
Elles seront réajustées en fonction de l’évolution réelle du coût des charges.
DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est de ………………………………………… euros (en toutes lettres).
Ce dépôt ne dispense en aucun cas le locataire de paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximum de trois mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu responsable aux lieux et place du locataire. Le départ s’entend après complet déménagement et établissement de l’état des lieux contradictoire de sortie, résiliation des abonnements EDF, GDF, exécution des réparations locatives et remise des clefs.
RESILIATION DU CONTRAT
A l’issue de la période initiale, le congé pourra être donné à tout moment par chacune des parties
Ce congé devra être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.
Le délai de préavis est de 3 mois.
Le locataire sera redevable du loyer et des charges pour toute la durée du préavis, sauf si le garage se trouve occupé avant la fin de ce délai par un autre locataire en accord avec le bailleur
OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le locataire est tenu des obligations principales suivantes :
- Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
- User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat.
- Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eues lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le garage
- Prendre à sa charge l’entretien courant du garage et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
- Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- Ne pas transformer sans accord écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements ; le bailleur pourra, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux et des équipements au départ du locataire ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
- Laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du Code Civil étant applicables à ces travaux.
- Respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché dans les parties communes des immeubles collectifs.
Se conformer à toutes les demandes ou instructions pouvant être formulées par le bailleur en vertu des décisions d’Assemblées Générales des copropriétaires, ou du règlement intérieur de l’immeuble et en exécuter strictement toutes les dispositions.
- S’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre en sa qualité de locataire : incendie, dégât des eaux,…. Et en justifier au bailleur à la remise des clefs, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année, à la demande du bailleur.
- Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le garage, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni d’aucun titre d’occupation.
- Laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les jours ouvrables.
L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h.
- Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est tenu des principales obligations suivantes :
- Délivrer au locataire le garage en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;
- Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;
- Délivrer gratuitement une quittance au locataire lorsque celui-ci en fait la demande ;
TRAVAUX REALISES PAR LE LOCATAIRE (2)
Le locataire devra réaliser avant le …………………………………… les travaux suivants:
Les parties évaluent le montant de ces travaux à (en toutes lettes) :…………………………..euros
qui s’imputeront sur les loyers selon les modalités suivantes :
ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci.
L’état des lieux sera annexé au présent contrat.
Le locataire devra restituer le garage propre le jour de l’état des lieux de sortie, ou il sera retenu la somme de 100 euros pour frais de ménage sur le montant de la caution
CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent bail sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et 1 mois après un commandement de payer resté sans effet, pour l’un des motifs suivants :
• Non-paiement d’un ou plusieurs termes de loyer
• Non-versement du dépôt de garantie
• Non-paiements des charges
Toute offre de paiement intervenant après les délais prévus par le présent bail n’empêcherait pas que la résiliation dudit bail soit acquise au bailleur.
Le bail sera également résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et 1 mois après un commandement resté sans effet, si le locataire n’a pas justifié au bailleur d’une assurance.
CLAUSE PENALE
Sans préjudice d’application de la clause résolutoire, le preneur s’engage à payer, après mise en demeure du bailleur resté sans effet, et en sus des frais de recouvrement et des sommes pouvant être dues au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la totalité des sommes dues pour :
• défaut de paiement d’un ou plusieurs termes du loyer
• non-versement du dépôt de garantie
• non-paiement des charges
Cette indemnité est destinée à dédommager le bailleur tant du préjudice pouvant résulter du retard dans le paiement que des désagréments causés par les démarches et diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la créance.
De plus, le bailleur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaire s’il était contraint de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits.
CLAUSE(S) PARTICULIERE(S)
CLAUSE DE SOLIDARITE
Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties déclarent faire élection de domicile aux adresses indiquées au présent contrat.
PIECES ANNEXEES AU CONTRAT (3)
q Etat des lieux établi contradictoirement (ou par huissier) lors de la remise des clefs au locataire.
q Caution solidaire.
q Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.
q Décret n°87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives.
Fait à , le en originaux dont un remis au(x) preneur(s).
(Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)
Le(s) BAILLEUR(S) Le(s) PRENEUR(S)
(1) Rayer les mentions inutiles
(2) Rayer ce paragraphe s’il est sans objet
(3) Cochez les cases utiles
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 12 oct. 2009 : 00:06:59
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***modération: suppression publicité*** |
Édité par - nefer le 12 oct. 2009 08:11:08 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 12 oct. 2009 : 08:12:02
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attention : un bail pour un garage est un bail code civil
il sert uniquement au stationnement d'un véhicule
il n'autorise pas une activité commerciale |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 12 oct. 2009 : 09:37:38
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Merci Joulia, je viens de me rendre sur le site que vous 'avez indiqué, mais je trouve que le bail propsé est un peu cher...53.82 Euros.
Alors qu'un bail tissot coute 25 Euros frais de port compris.
Qu'en pensez-vous?
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Édité par - nefer le 12 oct. 2009 09:42:23 |
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Marco
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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Posté - 12 oct. 2009 : 20:02:49
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Je vois que Monsieur Pepimmo sait faire de jolis "copier-coller"...
Mais je préfèrerais une réponse, voyez-vous? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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9
Posté - 12 oct. 2009 : 22:24:16
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Marco,
Nefer vous a répondu sur le fait que le bail que vous nous soumettez ne convient pas à votre situation.
Joulia vous en a proposé 1 ; Tissot en fait aussi (moins d'1 euro l'exemplaire si vous achetez par 25 en ligne, mais plus cher à l'unité dans une bonne librairie). Ceux-là ont l'avantage d'être remis au goût du jour à chaque fois que de nouveaux textes sortent au contraire de certains, gratuits sur internet, qui soit sont incomplets, soit sont adaptés à la législation belge ... |
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Marco
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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10
Posté - 12 oct. 2009 : 22:59:17
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Mais pourquoi vous êtes méchant?
Si ce n'est pas le bon bail, que faut il faire? Quel type de bail? |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 20:59:37
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Marco , mes messages ont été "censurés" car la publicité est interdite
sur le site . J'utilise quant à moi des modèles de baux , mis à jour ,
que j'achète pour quelques €uros . Si vous souhaitez connaître le nom de l'éditeur , vous pouvez m'envoyer un mail .
Pepimmo |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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12
Posté - 13 oct. 2009 : 21:38:12
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citation: Je recherche un modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement sur internet.
Mais je ne sais pas si c'est une bonne idée.
Que me conseillez-vous sinon? Un bail genre "Tissot"?
Il s'agit en fait de louer un garage à un réparateur de side-car.
Chercher un modèle de bail professionnel est une très mauvaise idée. Le bail professionnel, pour de vrai, il n'existe pas. Ce qu'on appelle ainsi est tout simplement un bail civil lorsqu'on l'utilise pour des locaux d'activités... non commerciales. Par exemple professions libérales, associations...
Un réparateur de side car est une activité commerciales pour laquelle un seul type de bail est à utiliser ==> le bail commercial.
Evitez de rechercher un modèle sans en savoir plus sur ce que c'est qu'un bail commercial. Préférez investir un peu plus en demandant à un avocat d'affaire ou à un notaire de vous le rédiger et de vous expliquer ce que veut dire "propriété commerciale", "indemnité d'éviction", "pas de porte", droit au bail" et plein de mots barbares de ce type. Vous ne perdrez pas vos sous.
Sachez que votre futur locataire est éventuellement très au fait de ce qu'est un bail commercial et qu'il vous laisse partir en mauvaise direction à dessein... et qu'il n'hésitera pas à vous le faire requalifier dès que cela va l'arranger.' |
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Posté - 14 oct. 2009 : 09:05:23
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citation: Initialement posté par Marco
Mais pourquoi vous êtes méchant?
Si ce n'est pas le bon bail, que faut il faire? Quel type de bail?
Marco, si vous êtes certain du bail que vous cherchez, allez sur le net, ou demandez un bail gratuit, mais vous ne pouvez pas exiger.
personne n'est méchant avec vous.
Si comem c'est votre cas vous ne savez pas exactement ce dont voous avez besoin, adressez vous a un notaire si vous ne voulez pas passer par une agence.
C'est que tout le monde vous a deja répondu d'ailleurs. |
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Marco
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:16:13
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En somme vous me dites d'aller voir un professionnel pour u'il réponde à ma question.
Mais cela remet en cause l'utilité même de votre forum, dans la mesure où vous vous contentez de conseiller au profane d'aller voir ailleurs pour se renseigner.
Dès lors, à quoi servez-vous?
Vous pouvez fermer les forums dès maintenant, dans ces conditions... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 15 oct. 2009 : 23:41:10
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citation: Initialement posté par Marco
En somme vous me dites d'aller voir un professionnel pour u'il réponde à ma question.
Mais cela remet en cause l'utilité même de votre forum, dans la mesure où vous vous contentez de conseiller au profane d'aller voir ailleurs pour se renseigner.
Dès lors, à quoi servez-vous?
Vous pouvez fermer les forums dès maintenant, dans ces conditions...
après 6 réponses documentées je vous trouve plutot "GONFLÉ" de nous donner des lecons de morale ... 
bien le bonsoir ! |
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Posté - 16 oct. 2009 : 06:09:05
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Marco, pour pouvoir utiliser un forum, il faut que l'utilisateur COMPRENNE ce qu'on lui dise, ce n'est pas votre cas.... |
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Marco
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 oct. 2009 : 22:16:04
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J'ai surtout compris que vous me conseillez d'aller voir des gens compétents qui savent de quoi ils parlent, et pas d'arguties de particuliers désœuvrés.
Donc je vais suivre vos conseils et aller voir ailleurs...
Et je persiste à dire que vous ne servez à rien. J'espère que dans la vraie vie vous êtes plus utiles !
Salutations. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 22:55:41
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citation: Marco
Nouveau Membre
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17 Posté - 16 oct. 2009 : 22:16:04
J'ai surtout compris que vous me conseillez d'aller voir des gens compétents qui savent de quoi ils parlent, et pas d'arguties de particuliers désœuvrés.
Donc je vais suivre vos conseils et aller voir ailleurs...
Et je persiste à dire que vous ne servez à rien. J'espère que dans la vraie vie vous êtes plus utiles !
Salutations.
*** modération ***
Je crois Marco, que les salutations de votre dernier post sont "de trop"
On ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre.
Les réponses qui vous ont été apportées ne vous satisfont pas, dommage.
Quittez donc UI pour trouver "chaussure à votre pied" par ailleurs.
Nous ne vous regretterons certainement pas !
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modèle bail professionnel 
