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giom67
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 Posté - 12 oct. 2009 : 10:55:46
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 Bonjour à tous,
Après avoir effectué plusieurs recherches sur Internet grâce à Google, notre ami commun, je suis arrivé sur ce site et souhaite faire appel à vous pour avoir de l'aide.
J'ai emménagé en septembre 2008 dans un appartement dans un immeuble datant de 2005.
Aujourd'hui, la bonde de ma douche est cassée (utilisation tout à fait normale de la douche), ce qui fait que l'évacuation de l'eau ne ce fait qu'à moitié par la canalisation, l'autre moitié ce déversant dans la salle de bain. 
De plus, il n'y a pas de trappe d'accès pour remplacer cette bonde, donc il faut casser la faïence pour procéder au remplacement et refaire la faïence et les joints... ce qui va gonfler d'autant plus la facture ! 
La question est dans le titre, mais je la repose, qui dois payer la facture de réparation de cette bonde ; le locataire ou le propriétaire ? Et avez-vous des éléments contractuels pour étayer votre réponse (que je puisse montrer en cas de refus de prise en charge) ?
Si quelqu'un a une idée, même un début de piste pour m'aider, je suis preneur !
En vous remerciant par avance du temps que vous prendrez pour me répondre...
Cdt, Guillaume
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Édité par - giom67 le 12 oct. 2009 11:17:28 |
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2009 : 11:17:38
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Bonjour Guillaume,
Ci-joint le décret sur les réparations locatives.
http://www.universimmo.com/www/uniw...de/ACHED.htm
Extrait :
citation: IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
.../...
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
Le remplacement de la bonde n'y figure pas. C'est donc au bailleur de prendre en charge ces travaux à condition qu'ils ne soient pas liés à une dégradation mais à de l'usure.
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Édité par - maoyann le 12 oct. 2009 11:18:53 |
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giom67
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 2
Posté - 12 oct. 2009 : 11:32:34
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Bonjour maoyann,
Dans un premier temps, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. 
Ensuite, après consulté plus en détail mon bail de location, il y est noté ceci :
citation: Le locataire assurera à ses frais toutes les réparations éventuelles et aussi l'entretien et la réparation de tous robinets et canalisations d'eau, de gaz, de siphons de vidange des appareils sanitaires, des réservoirs de chasse et des canalisations jusqu'au raccordement à la descente commune des W.C. , des appareils sanitaires, des canalisations et appareillages électriques, des serrures, du chauffe-eau, de l'installation du chauffage central individuel, tous dégorgements, etc ..., sans que cette énumération soit limitative, de façon à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet.
Cela signifie-t-il en clair que "le locataire doit tout payer et le propriétaire ne paye rien" ? 
D'autre part, vous m'indiquez que les frais de remplacement de la bonde de douche sera à la charge du propriétaire citation: à condition qu'ils ne soient pas liés à une dégradation mais à de l'usure.
Comment prouver qu'il s'agit tout bonnement de l'usure de la pièce et non pas d'une dégradation ? Car le propriétaire peut très bien me dire que la bonde a cassé suite à une dégradation pour ne pas payer la facture ? |
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maoyann
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3
Posté - 12 oct. 2009 : 11:58:39
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Giom67,
citation: Ensuite, après consulté plus en détail mon bail de location, il y est noté ceci :
citation:
Le locataire assurera à ses frais toutes les réparations éventuelles et aussi l'entretien et la réparation de tous robinets et canalisations d'eau, de gaz, de siphons de vidange des appareils sanitaires, des réservoirs de chasse et des canalisations jusqu'au raccordement à la descente commune des W.C. , des appareils sanitaires, des canalisations et appareillages électriques, des serrures, du chauffe-eau, de l'installation du chauffage central individuel, tous dégorgements, etc ..., sans que cette énumération soit limitative, de façon à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet.
Cela signifie-t-il en clair que "le locataire doit tout payer et le propriétaire ne paye rien" ?
Certaines de ces clauses sont contraires à la loi, elles sont donc réputées non écrites. La liste des réparations locatives est définie par un décret, votre bailleur ne peut donc décider du contraire.
citation: Comment prouver qu'il s'agit tout bonnement de l'usure de la pièce et non pas d'une dégradation ? Car le propriétaire peut très bien me dire que la bonde a cassé suite à une dégradation pour ne pas payer la facture ?
Là , il faudrait que votre bailleur puisse démontrer que l'anomalie est liée à une dégradation. Dans le cas contraire, à lui de prendre en charge.
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nefer
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 Posté - 12 oct. 2009 : 14:39:42
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quelle est la nature de votre bail ? |
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giom67
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Posté - 12 oct. 2009 : 23:01:08
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Bonsoir nefer,
J'avoue que je ne comprends pas bien le sens de votre question ?
Que voulez-vous dire exactement par
citation:
quelle est la nature de votre bail ?
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giom67
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Posté - 12 oct. 2009 : 23:03:37
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Bonsoir maoyann,
Encore une fois, je vous remercie infiniment pour votre réponse !
Cela m'a permis d'y voir beaucoup plus clair et de comprendre que mon bail de location n'est pas bien reglo...
D'autre part, quelles sont les démarches que je dois faire pour qu'un artisan intervienne au plus vite afin d'effectuer les réparations ? Est-ce à moi de le contacter ? Ou dois-je contacter directement mon propriétaire et c'est à lui de ce charger de trouver un artisan ?
Cdt, Guillaume |
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maoyann
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Posté - 12 oct. 2009 : 23:13:30
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Giom67,
Concernant la question de Nefer, elle vous demande si vous louez un logement avec un bail nu (loi du 6/7/89) ou un meublé.
citation: D'autre part, quelles sont les démarches que je dois faire pour qu'un artisan intervienne au plus vite afin d'effectuer les réparations ? Est-ce à moi de le contacter ? Ou dois-je contacter directement mon propriétaire et c'est à lui de ce charger de trouver un artisan ?
Le problème est que la personne qui va réparer votre bonde va probablement devoir casser étant donné qu'il n'y a pas d'accès. Il faut donc que vous demandiez à votre bailleur comment il souhaite que vous procédiez, s'il a un professionnel avec lequel il a l'habitude de travailler ou s'il préfère que vous contactiez directement quelqu'un. |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2009 : 23:18:55
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citation: Initialement posté par nefer
quelle est la nature de votre bail ?
et la réponse est...............? |
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giom67
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Posté - 13 oct. 2009 : 10:47:57
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par nefer
quelle est la nature de votre bail ?
et la réponse est...............?
Sur la première page de mon bail, il est noté ;
citation: La présente location est soumise à la loi 89-462 du 6.07.89, modifié par la loi 94-624 du 21.7.94 afférente aux locaux vacants non meublés.
Cela répond-t-il à votre question Nefer ?
D'autre part, concernant mon logement j'ai un bailleur et un mandataire... qui dois-je appeler pour faire intervenir un artisan ? |
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maoyann
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Posté - 13 oct. 2009 : 10:50:49
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Gio67,
citation: Sur la première page de mon bail, il est noté ;
citation:
La présente location est soumise à la loi 89-462 du 6.07.89, modifié par la loi 94-624 du 21.7.94 afférente aux locaux vacants non meublés.
Cela répond-t-il à votre question Nefer ?
Il s'agit donc d'un bail nu.
citation: D'autre part, concernant mon logement j'ai un bailleur et un mandataire... qui dois-je appeler pour faire intervenir un artisan ?
Vous devez appeler le mandataire. |
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giom67
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Posté - 13 oct. 2009 : 11:54:41
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citation: Initialement posté par maoyannGio67, citation: Sur la première page de mon bail, il est noté ;
citation:
La présente location est soumise à la loi 89-462 du 6.07.89, modifié par la loi 94-624 du 21.7.94 afférente aux locaux vacants non meublés.
Cela répond-t-il à votre question Nefer ? Il s'agit donc d'un bail nu. citation: D'autre part, concernant mon logement j'ai un bailleur et un mandataire... qui dois-je appeler pour faire intervenir un artisan ? Vous devez appeler le mandataire.
Encore merci pour toutes ces réponses Maoyann.
Je vais prendre contact avec le mandataire et voir ce qu'il me dit... je vous ferais un retour dès que j'en sais plus !
Premier retour,
13/10, à 15:00 : je téléphone au mandataire en gestion de l'appartement... après avoir été transbahuté de service en service, on m'invite à envoyer la description de mon problème par email, qui sera alors renvoyé au service maintenance... je reste dans cette attente et comme promis, je vous fais part des nouvelles dès que j'en sais plus ! |
Édité par - giom67 le 13 oct. 2009 15:17:43 |
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nefer
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Posté - 13 oct. 2009 : 15:20:03
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citation: Sur la première page de mon bail, il est noté ; citation: La présente location est soumise à la loi 89-462 du 6.07.89, modifié par la loi 94-624 du 21.7.94 afférente aux locaux vacants non meublés. Cela répond-t-il à votre question Nefer ?
Donc les 2 décrets de 87 sur les réparations locatives et les charges récupérables vous sont applicables: tout le décret mais rien que le décret! |
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Posté - 13 oct. 2009 : 20:26:06
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Il ne faut pas faire un emai, ou un coup de téléphone, amis informer par RAR qu'il y a un porblème grave et urgent.
ce n'est pas vous qui devez réparer, mais votre bailleurt, Indiquez le risque qu'il prend en retardant l'intervention de son plombier en expliquant ce qui se passe... |
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giom67
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Posté - 14 oct. 2009 : 15:44:58
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citation: Encore merci pour toutes ces réponses Maoyann. Je vais prendre contact avec le mandataire et voir ce qu'il me dit... je vous ferais un retour dès que j'en sais plus ! Premier retour,13/10, à 15:00 : je téléphone au mandataire en gestion de l'appartement... après avoir été transbahuté de service en service, on m'invite à envoyer la description de mon problème par email, qui sera alors renvoyé au service maintenance... je reste dans cette attente et comme promis, je vous fais part des nouvelles dès que j'en sais plus !
Second retour,
14/10 : C'est finalement le syndic de l'immeuble qui m'a contacté pour m'indiquer que mon voisin du dessous subit une infiltration d'eau venant de chez moi. Ils ont donc envoyé un artisan qui était chez moi 1h après pour remédier à ce problème.
Quelques heures après, le mandataire de mon bail m'appelle pour savoir si le problème est toujours existant ou si j'ai fait intervenir quelqu'un. Je lui explique donc qu'après plusieurs jours suite à mon premier signalement chez eux, un artisan est intervenu sans qu'ils n'aient à l'appeler. Ma propriétaire est également très remontée contre le mandataire qui a laissé s'écouler presque une semaine...
J'ai rendez-vous ce soir avec le syndic et mon voisin du dessous pour établir le constat amiable de dégâts des eaux. Espérons que tout ce passe bien ! |
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maoyann
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Posté - 14 oct. 2009 : 15:57:04
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Giom67,
citation: Ma propriétaire est également très remontée contre le mandataire qui a laissé s'écouler presque une semaine...
Vous ne nous aviez pas dit que le mandataire de votre bailleur était informé depuis déjà une semaine de ce problème de bonde.
Votre syndic a fait son boulot.
Votre bailleur a le droit d'être mécontent du mandataire.
Pour info, le mandataire actuel du bailleur est-il celui avec lequel vous avez signé le bail qui contient les clauses abusives que vous avez mentionnées ? |
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giom67
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Posté - 04 nov. 2009 : 11:21:51
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Bonjour à tous,
Dans un premier temps, je m'excuse pour ce retard dans mon retour... j'ai été pas mal pris ces temps-ci ! 
Donc pour revenir à mon problème de bonde et de dégâts des eaux, après qu'un technicien de la société qui a installé les canalisations dans l'immeuble, donc qui a installé ma douche, soit intervenu dans l'après-midi, j'ai rencontré le soir-même l'agent immobilier du syndic de l'immeuble avec qui j'ai rempli un constat à l'amiable, un second constat aurait dû être rempli avec mon voisin du dessous... autrement dit, beaucoup de paperasse !
Et deux jours plus tard... rebondissement ! J'ai reçu un email de l'agent immobilier du syndic m'indiquant que finalement c'est l'entreprise qui s'était occupé de l'installation des canalisations qui prend en charge tous les travaux, et que du coup il est inutile de faire jouer les assurances !
Donc voilà , le problème s'est finalement résolu assez rapidement après que le syndic est pris les choses en main, et j'en suis très content !
D'autant que le mandataire de mon appartement m'a appelé, il me semble 3 jours après, pour savoir si mon problème est résolu ou pas, si j'ai fait intervenir un artisan ou pas, enfin vraiment totalement désintéressé de mon problème. Et lorsque je lui ai dit que c'est le syndic de l'immeuble qui a géré le problème, j'ai eu droit à "non mais pour qui ils ce prennent ceux-là ?! La prochaine fois que vous avez un problème vous n'appelez pas le syndic, vous nous appelez nous!". Ce à quoi j'ai simplement répondu "Vous serez averti, mais je ne me fais pas d'illusions et ferais intervenir quelqu'un en parallèle, car en cas de problème je n'ai plus envie d'attendre sur vous pendant plus d'une semaine!".
Enfin voilà ... tout est bien qui fini bien finalement ! Je vous remercie encore une fois pour votre aide et vos conseils (notamment à Maoyann et Nefer) ! 
À bientôt !
Guillaume |
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nefer
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Posté - 04 nov. 2009 : 11:29:39
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n'oubliez pas que le locataire a l'obligation d'informer son propriétaire
il n'a aucun lien de droit avec le syndic |
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Réparation bonde de douche, qui paie la facture ? 
