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corbard
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 Posté - 17 déc. 2022 : 09:29:46
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Bonjour,
Les frais votés ( 2.64% TTC du montant HT dans notre cas) pour gestion des travaux ont été prélevé bien avant le début des travaux sur la base du budget voté.
A la fin des travaux la facture est moins importante que prévue. La différence sur les frais doit elle être remboursée par le syndic au syndicat ?
Autrement dit, le frais sur travaux s'appliquent ils sur le montant réel des travaux (sur facture) et ou sur le budget voté et appelé ?
merci
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 Posté - 17 déc. 2022 : 10:31:55
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Oui, il doit rembourser.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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corbard
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Posté - 17 déc. 2022 : 17:44:55
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merci pour cette confirmation.
Cdt |
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nefer
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Posté - 17 déc. 2022 : 22:01:03
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l'appel de fonds travaux se fait sur la base de devis voté et des honoraires votés
mais la facture d'honoraires doit être sur le montant réel HT de la facture travaux |
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corbard
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Posté - 02 avr. 2023 : 23:57:58
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Epilogue: le syndic dit que non, que les honoraires sont "conforme à ce qui à été voté". Or la résolution donne bien un pourcentage du montant des travaux pas du montant du devis...La différence est assez minime, donc nous n'allons pas insister espérons juste que si un jours les travaux dépassent le devis, le même principe sera bien appliqué !
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nefer
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Posté - 03 avr. 2023 : 10:39:11
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le syndic a t il fait cette réponse par écrit ? |
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corbard
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Posté - 03 avr. 2023 : 20:49:33
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Oui par mail.
Question du CS:
Les honoraires travaux ne devraient-ils pas être calculés sur la facture finale (..le calcul...)?
Réponse du syndic:
"Le honoraires travaux sont conformes au vote de l’assemblée générale."
Or, compte tenu de leur calcul, il s'agit bien du devis initial.
La résolution AG:
"L'assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, au titre des travaux votés par la présente assemblée générale à la résolution précédente, répartis et appelés selon les même modalités s'élèvent à 2% HT du montant des travaux TTC."
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nefer
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Posté - 04 avr. 2023 : 10:20:02
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de plus les honoraires doivent être calculés sur le montant HT des travaux..pas sur le TTC |
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corbard
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Posté - 04 avr. 2023 : 12:10:17
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citation: Initialement posté par nefer
de plus les honoraires doivent être calculés sur le montant HT des travaux..pas sur le TTC
Oui, j'avais noté aussi, mais au moins sur ce point c'est ce qui est dit qui est fait même si cela ne devrait pas être dit ainsi. |
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Posté - 04 avr. 2023 : 15:19:19
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deux choses :
* comme déjà dit HT sur du TTC ce n'est pas légal car vous payez en fait plus cher que prévu
* comme dit sur la résolution : les honoraires sont sur les travaux, donc les factures et non sur le devis. Soit le syndic fait des appels par rapport au devis s'il y a plusieurs appels et il solde ses honoraires quand la dernière facture arrive, soit il attend d'avoir tout payer pour récupérer ses honoraires ....
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corbard
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Posté - 04 avr. 2023 : 20:27:33
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citation: Initialement posté par rambouillet
deux choses :
* comme déjà dit HT sur du TTC ce n'est pas légal car vous payez en fait plus cher que prévu
* comme dit sur la résolution : les honoraires sont sur les travaux, donc les factures et non sur le devis. Soit le syndic fait des appels par rapport au devis s'il y a plusieurs appels et il solde ses honoraires quand la dernière facture arrive, soit il attend d'avoir tout payer pour récupérer ses honoraires ....
Oui avec des travaux a 10% de TVA , 2% HT sur le montant TTC des travaux=2.64% TTC sur le montant HT des travaux (ce qui aurait dû être écrit).
Je suis bien d'accord sur les 2 points mais quand le syndic fait la sourde oreille et que les sommes en jeux sont très modestes et bien après que le CS ait fait la remarque par écrit au syndic, nous l 'ecrirons aussi dans le rapport annuel du CS qui sera joint a la convocation mais je crois que ça s'arrêtera là . Aller plus loin serait sans doute plus domageable que profitable...(et je ne sais même pas comment nous pourrions..)
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Sunbird
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Posté - 05 avr. 2023 : 10:33:42
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Le CS syndical peut déjà demander dans son rapport et lors de l'assemblée de refuser cette somme lors de la validation des comptes.
Si le syndic persiste, vous le mettez en concurrence lors de la prochaine assemblée. |
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corbard
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Posté - 05 avr. 2023 : 11:16:00
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En relisant l'article en question:
'La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution’ (art. 18 -1 A de la loi de 1965)'
quel est l'intention de la précision "préalablement à leur exécution" ? Le syndic ne peut il pas se reposer là dessus pour dire que les honoraires se calculent sur la base du devis. Sinon, cette mention parait complètement superflue vu qu'il s'agit d'un projet de résolution donc bien évidemment préalable à l'exécution des travaux...Du coup je ne suis plus aussi certain de mon fait..(pour le HT évidemment c'est clair). N'y a t'il pas là matière à interprétation ? |
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Posté - 05 avr. 2023 : 11:32:57
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cela signifie que cette résolution doit être VOTEE avant l'exécution des travaux |
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corbard
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Posté - 05 avr. 2023 : 11:45:39
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merci, oui, les résolutions travaux et honoraires étant séparées, il peut être effectivement utile de préciser que la deuxième ne peut intervenir après l'exécution des travaux mais bien avant. Merci de votre réponse. |
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corbard
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Posté - 12 avr. 2023 : 12:14:25
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Autre découverte, qui vient encore me faire douter. La section 7.2.5 du contrat type (Annexe 1 du décret de 1967) va plus loin que l'article 18-1 A de la loi de 1965 et dit:
"Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée hors taxes et toutes taxes comprises, en application du pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution."
donc, si je comprend bien, la résolution devrait comporter non seulement le pourcentage du montant HT des travaux comme le dit l'article 18-1A, mais aussi le résultat du calcul (en HT et en TTC). Du coup ce calcul ne peut être basé que sur le devis et après il est difficile de savoir si c'est ce montant écrit en dur ou bien le pourcentage sur la facture finale qui devra s'appliquer (cela dit, dans notre cas, seul le pourcentage avait été voté). |
Édité par - corbard le 12 avr. 2023 12:15:42 |
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frais travaux: sur coûts votés ou réels ? 
