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brennec
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PostĂ© - 20 janv. 2023 :  08:44:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Pour demander au syndic de faire respecter l'EDD (en particulier la distinction parties communes et parties privatives) et le RDC (aménagements et plantations faits sans autorisations), faut-il inscrire la demande à l'ordre du jour d'une AG ?


Copropriétaire33
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France
1504 message(s)
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 1 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:31:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Ce n’est pas nécessaire, car ces missions relèvent des pouvoirs du syndic.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 20 janv. 2023 09:32:01

brennec
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:44:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Problème quand même si le syndic semble réticent ?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:50:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il faut déjà lui adresser un courrier en RAR en lui demandant d’intervenir concernant les points.....

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  09:57:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas besoin d'une résolution pour que le syndic respecte l'EDD et le RdC : c'est de sa responsabilité :
* "art 18 : .... -d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété ..."

Si ce n'est pas le cas : le président du CS doit lui en faire la remarque, puis si nécessaire LRAR et si cela ne suffit pas, envisager de changer de syndic.

brennec
Contributeur actif

France
251 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 janv. 2023 :  13:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK. Merci.
 
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