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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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 Posté - 10 févr. 2023 : 11:08:01
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Bonjour,
J’ai un petit doute au sujet de la répartition de l'abonnement de la fourniture d'eau. Est-ce que je dois appliquer les tantièmes de chacun ou diviser ce montant par le nombre de lots ?
D’avance merci.
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1
 Posté - 10 févr. 2023 : 11:14:25
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Que prevoit le RCP comme répartition ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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 2
Posté - 10 févr. 2023 : 12:03:54
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Notre règlement ne prévoit rien pour la répartition de l'abonnement.
Il s'agit d'un petit immeuble de trois appartements. Il y a trois compteurs divisionnaires, un compteur pour les "communs" et le compteur général du fournisseur d'eau. Nous relevons tous les compteurs plusieurs fois par an.
En 2022, la consommation d’une copropriétaire qui n’habite plus dans l’appartement était de 1 m3. C’est normal, elle passe occasionnellement et consomme un peu d’eau.
En préparant les documents pour notre AG, je me rends compte qu’il y a une différence de prix suivant le calcul appliqué :
Factures : 372,03 € pour 95 m3 (=3,92 /m3) + 32,06 abonnement
J'ai d'abord pris le montant global de la facture (404,09) pour calculer le prix du m3 (=4,25 €). La copro ayant consommé 1 m3 se retrouve avec 4,25 € + un peu de "commun".
Si je sépare la consommation et l'abonnement, la copro ayant consommé 1m3 se retrouve avec : 3,92 + 10,25 € = 14,17 au total + un peu des "commun".
Quel est le calcul juste ?
En 2021, je n'ai pas eu ce problème, les trois copros consommaient presque la même quantité d'eau et les tantièmes de chacun sont presque identiques.
J'espère que mes explications sont claires.
Merci d'avance.
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3
Posté - 10 févr. 2023 : 13:26:15
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Pourquoi voulez vous donc séparer le consommation de l'abonnement ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 févr. 2023 : 13:37:56
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 Parce que ce n'est pas la même chose, un 'abonnement' ne permettant pas de se laver les mains !
Une piste : consommation ou pas, il existe un "service commun eau", avec son compteur général et abonnement, que le syndicat doit supporter consommation d'eau ou pas.
On doit donc trouver la répartition très classique en pareil cas :
- une partie fixe, liée à la présence et aux coûts du service collectif (abonnement, contrats entretien, location, travaux, etc ....) : aux tantièmes.
- la partie variable : fonction des consommations individuelles. (relevés compteurs, compteurs de calories, etc ....) : selon conso.
On comprend ici que la partie fixe du service collectif est à supporter par tous les copropriétaires, qu'il consomme ou que son apparte soit vide et sans consommation.
Soit pour la personne citée :
- partie fixe : QP des 32 € (et autres frais liés au "service commun eau"), aux tantièmes.
- partie variable : 1m3 x prix du m3.
NB : c'est la même chose pour un compteur individuel perso EDF par exemple : il faut supporter la "partie fixe" (abonnement, taxes diverses et variées, etc ..), quand bien même il n'y a aucune consommation d'électricité, étant parti 5 mois aux Bahamas .....
PS : si existe un delta entre le total m3 du relevé général et le total des consommations relevées sur compteurs individuels : consommation collective, à inclure dans la partie fixe répartie aux tantièmes.
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Édité par - Gédehem le 10 févr. 2023 13:57:26 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 févr. 2023 : 14:52:21
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Ajout : ce mode de répartition doit être adopté par une AG puisque rien n'existe. |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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6
Posté - 10 févr. 2023 : 19:00:24
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Merci beaucoup pour toutes vos explications. |
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Répartition du prix d’abonnement fourniture eau 
