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Jany2718
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 Posté - 30 mars 2023 : 15:52:56
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Bonjour,
J’ai eu la surprise de constater l’inscription dans l’ODJ de la prochaine AG d’un projet de résolution accordant une prime de 850 € au gardien … Bien que le SDC soit l’employeur du gardien , je pensais que toutes les décisions relatives au sort du salarié du SDC appartenaient exclusivement au syndic ( engagement, congédiement, observations, augmentations ) . Cela s’explique d’ailleurs facilement afin de ne pas placer dans l’embarras certains copropriétaires qui ne seraient pas d’accord mais ne voudraient pas le manifester par un vote contre, sachant que cela serait révélé au gardien par les copropriétaires ayant approuvé cette proposition. Il faut sans doute comprendre que le Conseil syndical ( bénéficiant sans doute, pour le compte de ses membres, des bons soins du gardien) doit être à l’origine de cette inscription à l’ODJ. Le syndic devait avoir des raisons de s’y opposer mais décida cependant de faire valider cette résolution par l’AG afin de ne pas se voir reprocher par le SDC par la suite cette dépense ou sa générosité injustifiée. Le syndic ne devait-il pas affirmer ici que cette question ne relevait que de sa responsabilité ? Il devait refuser de l’inscrire à l’ODJ sachant que le vote serait évidemment accordé et plaçait certains copropriétaires en difficulté, voire le syndic lui-même par rapport au gardien, s'il existait des difficultés entre eux ou des observations sans résultat ... Cela ne manquera pas de faire bien rire le gardien lors de la prochains visite ou remarque critique du syndic...
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 Posté - 30 mars 2023 : 15:56:11
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Si le syndic assure la rémunération du gardien, il le fait à partir de son contrat. Il ne peut de lui-même accorder une prime à ce dernier en sus du contrat.
Il est donc normal que l'AG se positionne ..... d'autant que cela a une influence sur le budget prévisionnel.
Après si les copros n'ont pas le courage de leur positionnement c'est leur problème. |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2023 : 17:08:01
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C'est le 'syndicat' qui est employeur, qui rémunère son 'préposé'.
Le syndic n'intervient que comme une sorte de DRH vis à vis de cet employé.
A ce titre, il dispose de pouvoirs propres. Mais qui ne vont pas jusqu'à octroyer des primes ou augmentations de salaires sans vote d'AG, sans décision de l'empoyeur.
(vous connaissez le principe : tout € que peut engager le syndic doit avoir été décidé par une AG  Travaux urgents ou pas, prime à un employé.)
La question : pour quel motif une "prime", pour quelle(s) raison(s) ???
Prime 'bénévole" ou prime contractuelle ?
S'il fait le travail prévu par son contrat, même bien, pas de raison. S'il s'agit de rémunérer une tache particulière, ponctuelle, non répétitive, qu'il a accepté, ok : il faut dire laquelle.
Mais attention : si l'opération est renouvelée, la prime devient "droit acquis", avec alors obligation de la verser.
Il faut donc savoir ce qu'il en est exactement. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 30 mars 2023 : 18:06:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
S'il fait le travail prévu par son contrat, même bien, pas de raison. S'il s'agit de rémunérer une tache particulière, ponctuelle, non répétitive, qu'il a accepté, ok : il faut dire laquelle.
Mais attention : si l'opération est renouvelée, la prime devient "droit acquis", avec alors obligation de la verser.
Il faut donc savoir ce qu'il en est exactement.
Oui, c'est aussi mon avis... Si certains copropriétaires ont des raisons d'être reconnaissant envers le gardien , il y des étrennes pour cela , mais ce n'est pas au SDC de financer ces frais . S'il s'agit d'un travail exceptionnel , il doit être voté préalablement , en principe , ou en tout état de cause doit être au bénéfice du SDC et doit être bien déterminé .Une résolution qui accorde une "prime" au gardien sans dire à quel travail exceptionnel elle correspond me paraît irrégulière et doit engager la responsabilité du syndic. |
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nefer
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 Posté - 30 mars 2023 : 21:59:25
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effectivement toute rémunération supplémentaire au delà de son contrat doit être votée en AG |
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Jany2718
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Posté - 31 mars 2023 : 13:57:12
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citation: Initialement posté par nefer
effectivement toute rémunération supplémentaire au delà de son contrat doit être votée en AG
oui mais le vote ne suffit pas , il faut aussi un motif qui doit être une prestation au bénéfice du SDC. Sinon il s'agit d'une générosité en faveur du gardien et d'un abus de majorité car la décision ne profite pas au SDC mais uniquement au gardien. |
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Posté - 31 mars 2023 : 15:18:49
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Le vote suffit : l'AG est souveraine.
Ensuite aller au juge pour faire annuler sera à mon avis difficile, car dire que cela profite seulement au gardien alors que l'on peut penser que l'AG a voté en connaissance de cause au profit au moins des présents et représentés   |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mars 2023 : 17:03:25
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le SDC est souverain : il n' y a pas à justifier une prime ou une augmentation de salaire |
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Jany2718
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Posté - 31 mars 2023 : 17:44:19
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On est pourtant ici dans un cas d'abus de majorité : la dépense votée ne correspond pas à une prestation bénéficiant au SDC mais au seul profit du gardien , sans doute avantagé et protégé par ceux ayant imaginé cette résolution !
En tout état de cause les questions relatives au sort des salariés du SDC sont exclusivement du ressort du Syndic et ne peuvent être traitées 'objectivement' et 'librement' en AG , sachant qu'elles sont obligatoirement validées ! |
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Posté - 01 avr. 2023 : 08:45:22
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la dépense est (normalement) prévue pour payer/récompenser une prestation, au delà de l'ordinaire, dont a bénéficié le syndicat.
Là où il peut y avoir éventuellement sujet à discussions, c'est que cette action a peut-être profité aux résidents et pas forcément aux copros et en particulier les bailleurs |
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Posté - 01 avr. 2023 : 12:19:25
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Rambouillet, votre réflexion m'interpelle
citation: Là où il peut y avoir éventuellement sujet à discussions, c'est que cette action a peut-être profité aux résidents et pas forcément aux copros et en particulier les bailleurs
Le bailleur ne bénéficie pas directement d'un grand nombre de prestations du gardien puisqu'il ne réside pas "sur place", sauf s'il habite un second logement en dehors de celui loué !
Mais pourquoi - et surtout COMMENT - voulez-vous faire de différence entre bailleur et propriétaire résident ???
N'oublions pas que le bon entretien de l'immeuble est un gage de meilleure location pour les bailleurs... |
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Jany2718
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Posté - 07 avr. 2023 : 01:06:24
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Cette augmentation a évidemment été votée mais intitulée "rattrapage inflation" (...?) ne peut évidemment pas être considérée comme une contrepartie d'un service rendu spécialement . Il s'agit donc d'un abus de majorité et ce projet de résolution n'aurait pas dû être inscrit à l'ODJ . |
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Posté - 07 avr. 2023 : 08:20:12
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dommage que vous n'ayez pas écrit cela "rattrapage inflation" dès le début.....
il n'empeche que l'AG peut en décider ainsi, ensuite il appartient à un opposant ou un défaillant à saisir le juge. Par contre, je ne suis pas sur que l'on puisse argumenter sur un "abus de majorité"  |
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2023 : 10:37:03
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C'est quoi cette argumentation "S'il fait le travail prévu par son contrat, même bien, pas de raison. "
On peut donner une prime à son gardien car on est satisfait de son travail, pour l'aider suite à l'inflation galopante et en particulier sur l'alimentation qui a pris 30% sur 1 an, etc.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 avr. 2023 : 11:18:30
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"Cette augmentation a évidemment été votée mais intitulée "rattrapage inflation" (...?) ne peut évidemment pas être considérée comme une contrepartie d'un service rendu spécialement . Il s'agit donc d'un abus de majorité et ce projet de résolution n'aurait pas dû être inscrit à l'ODJ ."
Ce projet devait être inscrit à l'ODJ, et il n'y a aucun abus de majorité.
Si vous êtes persuadé de ce que vous avancez, puisque vous semblez être opposant vous devriez solliciter l'avis d'un juge. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 avr. 2023 : 11:53:58
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jany2718 : le fait de voter une prime à un salarié du syndicat n'impose pas que ce soit obligatoirement comme "une contrepartie d'un service rendu"
il n'y a pas à justifier l'objet de cette prime!!!!
étiez vous opposant ou défaillant?
si oui, revenez nous donner le résultat de l'assignation que vous aurez engagé!!! |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 07 avr. 2023 : 19:50:13
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citation: Initialement posté par rambouilletdommage que vous n'ayez pas écrit cela "rattrapage inflation" dès le début..... il n'empeche que l'AG peut en décider ainsi, ensuite il appartient à un opposant ou un défaillant à saisir le juge. Par contre, je ne suis pas sur que l'on puisse argumenter sur un "abus de majorité"
le 30 mars l'AG n'avait pas encore eu lieu ... et l'ODJ ne donnait aucune raison pouvant justifier cette augmentation. la raison a été indiquée dans la PV .
Ma question portait sur l'irrégularité d'un vote sur une augmentation de salaire sans contrepartie de bénéfice pour le SDC... car bien évidemment le vote sera positif sachant que rares ( très minoritaires) seront les copropriétaires qui oseraient s'y opposer !... Cette question devait donc relever exclusivement de la mission du syndic ( de la même façon il peut engager un salarié de son choix ou le licencier sans l'accord des copropriétaires par un vote en AG) . |
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Jany2718
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Posté - 07 avr. 2023 : 20:08:49
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citation: Initialement posté par Sunbird
On peut donner une prime à son gardien car on est satisfait de son travail, pour l'aider suite à l'inflation galopante et en particulier sur l'alimentation qui a pris 30% sur 1 an, etc.
' ON ' qui 'on ' ? Seul le syndic peut décider d'accorder une 'prime' sans contrepartie ou éventuellement si le travail global du gardien a été particulièrement bien fait. Cela serait sans doute imprudent et il serait préférable de la justifier par des heures effectives consacrées à une tâche exceptionnelle explicitée et payées au tarif correspondant à la prestation en question ( voir post de Gédehem 30 mars 17h08) . Sinon c'est de la générosité ( sans limite ...) imposée à tous les copropriétaires, car la probabilité d'un vote majoritaire 'contre' est évidemment très faible . Pour moi cela caractérise un abus de majorité : un vote validant une dépense ne correspondant à aucun bénéfice pour le SDC. |
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nefer
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Posté - 08 avr. 2023 : 16:15:33
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jany2718: les intervenants ne peuvent que répéter à chaque fois que c'est l'AG qi décide d'une prime sans obligation de motiver cette prime
et vous tournez en boucle sur votre argumentation
le sujet est clos jusqu'à ce que vous veniez nous donner le résultat de la procédure que vous aurez éventuellement initiée |
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Décision AG sur la rémunération du gardien 
