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chenkak
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 Posté - 22 avr. 2023 : 14:31:54
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Avec la généralisation des possibilités de participer aux AG par correspondance, il semblerait que les désignations du bureau de l'AG (président, secrétaire, scrutateur...) et des membres du conseil syndical ne soient plus compatibles avec des candidatures spontanées lors de l'AG.
Ce sujet est-il traité officiellement par lois ou décret ?
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Sunbird
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 Posté - 22 avr. 2023 : 15:13:33
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Concernant le bureau de l'AG c'est à l'AG de décider, donc on ne met pas de nom dans le formulaire de VPC, et la désignation se fera lors de l'AG.
Pour le Conseil Syndical on peut bien entendu présenter sa candidature pendant l'AG. |
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Gédehem
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 2
Posté - 22 avr. 2023 : 20:31:55
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La désignation des membres du bureau relève de la maj.art.24, comme il en est de 90% des décisions d'AG.
Il suffit de 3 ou 4 personnes présentes pour les désigner, y compris parmi ces 3 ou 4, lesquels pourront décidés des 90% de décisions relevant de l'art.24.
Les autres, ceux votant en VPC, même s'ils sont 350, sont absents non représentés, point barre.
Il est vrai que dans ce cas, certes folklo, ni CS ni syndic ne peuvent être désignés ......
Mais si la majorité peut être obtenue avec les présents et représentés (25 comme passerelle 25-1 vers 24), il peuvent être élus, les VPC silencieux étant "défaillants" (absents non représentés).
Il faut exclure ce foutu VPC de nos copropriétés, il faut que les CS l'expliquent (note info), ceux ne pouvant venir devant utiliser le mandat de représentation simple, éventuellement le mandat impératif. |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2023 20:39:16 |
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Posté - 23 avr. 2023 : 09:27:44
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un syndic que je cotoie à trouver une astuce : sur le VPC il ne met pas les questions de la désignation du bureau. Explication : l'AG n'est constituée qu'après la constitution du bureau.... donc les VPC ne votent qu'après .....
Attendons des jurisprudences .....  |
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Posté - 23 avr. 2023 : 12:00:07
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Gédehem
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Posté - 23 avr. 2023 : 12:36:55
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Où serait la "conformité" ????
Sur le fond, les textes sont silencieux dans cette affaire : à quel instant commence l'assemblée décisionnaire, qui assume la 'direction' avant la désignation du pdt de séance ?
Par exemple, QUI organise le scrutin pour sa désignation si la réunion "AG" n'est pas constituée ?
S'il est admis que le syndic assure la fonction de 'secrétaire' lors des opérations d'émargement, ainsi que le scrutin en désignation du 'bureau', cela ne résulte d'aucun texte précis.
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Édité par - Gédehem le 23 avr. 2023 12:38:28 |
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chenkak
Contributeur senior
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6
Posté - 23 avr. 2023 : 15:47:34
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On nage dans l'incertitude !
Qu'en pense l'ARC et autres conseillers du législateur... ???
Il faudrait tout faire pour éviter le recours à la justice pour des petits problèmes de procédure qui encombrent terriblement et péniblement les Tribunaux !!!
Le recours aux Tribunaux ne devrait être possible qu'après "x" tentatives de discussions et compromis (avec le syndic, le conseil syndical, un expert...). |
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Posté - 23 avr. 2023 : 15:55:20
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Le formulaire doit contenir toutes les résolutions contenues dans la convocation sans exception.
Le copropriétaire qui s’exprime par correspondance n’est pas un copropriétaire au rabais.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MasterGone
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Posté - 24 avr. 2023 : 10:36:07
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Depuis le VPC, pour notre résidence, on indique clairement le nom du président, scrutateur et secrétaire dans l'ODJ, tout comme on prévoit toutes les passerelles possibles. Lors du dernier renouvellement du CS, on avait également mis tous les noms des candidats dans l'ODJ.
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Posté - 24 avr. 2023 : 11:25:12
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Sunbird
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Posté - 24 avr. 2023 : 11:28:21
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citation: Initialement posté par MasterGone
Depuis le VPC, pour notre résidence, on indique clairement le nom du président, scrutateur et secrétaire dans l'ODJ, tout comme on prévoit toutes les passerelles possibles. Lors du dernier renouvellement du CS, on avait également mis tous les noms des candidats dans l'ODJ.
Et si pour x raison le Président inscrit dans l'ODJ est absent de l'AG, ou qu'un copropriétaire souhaite présenter sa candidature lors de l'AG ?
On désigne le Président lors de l'AG, mais pas le syndic dans l'ODJ. |
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chenkak
Contributeur senior
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11
Posté - 24 avr. 2023 : 12:00:48
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Il serait temps que le législateur nous évite de nous poser ces questions de procédure et les contestations "pertes de temps", surtout en présence croissante de contestataires peu raisonnables... |
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Sunbird
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Posté - 24 avr. 2023 : 13:48:15
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Effectivement.
Maintenant on a un début de réponse concernant le VPC et le président lorsque pendant le COVID à titre d'exception le syndic devait le nommer.
On a une mode depuis quelques années où des syndics indiquent systématiquement dans l'ODJ les membres du CS, sachant qu'ils ne demandent pas aux membres actuels si ils souhaitent se représenter.
Je suis contre ce système qui verrouille les sièges, et qui souvent empêche de nouvelle candidature. |
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MasterGone
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Posté - 24 avr. 2023 : 14:19:50
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citation: Initialement posté par Sunbird
Et si pour x raison le Président inscrit dans l'ODJ est absent de l'AG, ou qu'un copropriétaire souhaite présenter sa candidature lors de l'AG ?
On désigne le Président lors de l'AG, mais pas le syndic dans l'ODJ.
Et bien on en choisit un autre, et on revote. Le résultat sera aussi bancal que si une candidature était refusée, que son nom soit inscrit à ODJ ou non. Ou si on veut être puriste, on arrête l'AG et on en reconvoque une plus tard...
Rien n'impose que les candidatures soient recueillies lors de l'AG. C'est d'ailleurs assez spécifiques aux AG des copropriétés (sur quelles bases légales d'ailleurs ?). Dans toutes les autres AG auxquelles je participe (banques coopératives, association, etc.), et qui prévoit un VPC, les candidatures sont toujours faites en amont et inscrites à l'ordre du jour.
Pour le VPC, je ne suis plus aussi catégorique qu'avant : finalement, c'est peut-être pas une si mauvaise solution, à condition que cela soit bien cadré, et même si cela empêche quelque peu les débats et questions. Dans bien des domaines, comme ceux que j'ai mentionné ci-avant, le VPC existe depuis des années et ne posent pas de problème.
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Sunbird
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Posté - 24 avr. 2023 : 16:27:59
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Oui le VPC fonctionne bien dans d'autres situations, en copropriété il est perfectible mais améliorable.
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Gédehem
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Posté - 24 avr. 2023 : 16:56:06
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 On ne peut comparer que des choses comparables. Comparer une banque ou une association avec la copropriété, c'est comparer une pâquerette et un cheval : êtres vivant sans doute, mais sans rapport ...
La copropriété (le syndicat), est une indivision entre personnes sur un immeuble bâti à usage d'habitation, son AG réunissant donc les indivisaires.
Syndicat qui n'a pas de structure pyramidale (un chef, des sous chefs, des adjoints .. "et la masse des travailleurs laborieux " ...
Dans les banques ou associations, ou même certaines sociétés, les personnes adhérentes membres de l'AG ne sont propriétaires de rien du tout, hormis de parts sociales dans certaines.
Organisations qui sont pyramidales (un chef, des adjoints, etc ....).
Il y a donc une différences de nature dans ces organisations, le ou les intérêts des adhérents/membres de l'AG étant notablement différent entre l'adhérent d'une assoce ou d'une banque et le propriétaire indivis d'un immeuble.
Comme le rappel le juge, il est dans la nature même de l'AG des propriétaires indivis d'un immeuble de débattre, de confronter des opinions et de décider par consensus selon des règles de majorité variables selon l'importance pour les propriétaires de la décision à prendre.
Pour les propriétaires, pas pour leur organisation collective, ici le syndicat..
Ces majorités variables n'existent pas ailleurs, hormis pour des modifications statutaires (liberté d'association, d'organisation, d'élaboration des statuts : pas le cas chez nous, où c'est la loi qui impose.)
On ne peut comparer des organisations aussi différentes dans leur nature, qui ne peuvent l'être, la pratique du VPC ici ne pouvant être transposée là .
En résumé, le VPC est venu mettre le bazar dans nos copropriétés, alors qu'existe depuis toujours la délégation de pouvoir, voire le mandat impératif, notoirement sous utilisés. |
Édité par - Gédehem le 24 avr. 2023 17:32:28 |
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Election bureau AG et conseil syndical 
