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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2009 : 11:15:57
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citation: Initialement posté par poupix4
en plus j'ai envoyé un courrier au conseil général val de marne ...
soulignant que je suis inscrite sur les listes Ă©lectorales.... et que je vote ...
Avez vous obtenu réponse à votre courrier au CG ?
citation: Initialement posté par ribouldingue
Sincèrement, Ankou, vous voulez réfléchir à quoi?
Une grève de la déclaration fiscale annuelle, peut être ?
Une grève du paiement des impôts ?
En fait non, car même si ce genre de grève apparaissait, il y a fort à parier que l'État finalement mettrait une loi en place sur "le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu".
Car la France est le seul pays développé à ne pas le faire, ce fameux prélèvement à la source. Selon certains, ce dispositif pourrait pourtant présenter des avantages pour l'administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s'agit d'un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant même l'acceptabilité de l'impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l'impôt à celles du revenu, alors que l'IR est aujourd’hui payé avec un décalage d'un an, car il porte sur les revenus perçus l'année précédant leur déclaration. Actuellement les fonctionnaires sont donc payer de l'année n par les recettes de l'année n-1 des prélèvements.
Toutefois, le passage au prélèvement à la source pour l'IR poserait également deux problèmes :
- Comment organiser la transition la première année ? Les contribuables devraient a priori aussi payer l'impôt dû au titre de l'année précédente, à moins que l'État "n'abandonne" une année d'imposition ;
- Comment reclasser les personnels de l'administration fiscale concernés ?
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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 22
Posté - 15 oct. 2009 : 13:02:00
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Luc,
ma lettre est partie le lundi 28 septembre, sans réponse...
mais quelqu'un l'a bien lue!
et en a pris bonne note , ou en aura rapporté le contenu aux interessés.... même si je n'ai pas de réponses...
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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23
Posté - 15 oct. 2009 : 13:50:25
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C'est toujours Favier le pdt du CG ?
Si tel est le cas, et que vous n'obtenez de réponse écrite de la part de son cabinet ou du cabinet à qui était destiné ce courrier, il ne vous reste plus qu'à opter pour les mêmes méthodes : occupation des lieux, prise de parole lors de réunions publiques, appels au cabinet concerné, demande de RDV auprès du conseillé chargé du dit cabinet concerné, etc...
C'est quand même fort de ne pas obtenir de réponse lorsque ça prône la "démocratie participative" à tue-tête.
En plus ce CG a même une inscription sur Facebook  Que du bonheur !  Il doit donc bien y avoir un salarié bénévole pour s'occuper le lire le contenu en ligne et de répondre sur ce support média...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:37:32
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oui Luc, c'est bien christian Favier..
j'ai envoyé ma lettre à l'hôtel du département et à son nom...
vu que je suis sans activité , je n'ai que çà faire embêter les élus....
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asi77
Contributeur débutant
60 message(s)
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25
 Posté - 15 oct. 2009 : 22:15:32
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Les chiffres viennent de tomber : +0,32% ... sur 1 an .
J'ai eu très peur ...
Heureusement qu'ils ne sont plus indexé (cette fois) sur l'ICC ... ;) |
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Et si l'IRL baissait ... ? 
