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radiance64
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 Posté - 27 juin 2023 : 09:21:16
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Bonjour à tous,
l'AG a voté une résolution en AG qui s'intitulait - décision de la vente de l'ex loge louée.
Les opposants ont plusieurs questions:
1/ Cette résolution comprends : la décision de vendre + la fixation du prix + mandat au syndic pro pour vendre + mandat à l'agence immobilière , celle du syndic pro + rappel de l'article 16.1 (ça c'est bien) . Peut on mettre tous ces points dans une seule résolution ?
2/ Le texte dans le PV dit que l'Agence de location mandatée par une résolution précédente doit rendre les clés mais la résolution de mandat locatif en question n'est pas annulée. Est ce que la décision de vendre annule di facto cette résolution?
3/ Le texte de la convocation ne le mentionnait pas mais le syndic Pro a rajouté au prix débattu en AG : "frais d'agence inclus au barème en vigueur (honoraires à la charge du vendeur)" . Question : dans ce cas n'entre t on pas dans un conflit d'intérêt qui aurait été "amoindri" si les frais d'agence de son propre cabinet dont nous ne connaissons pas le tarif auraient été à la charge de l'acheteur ? Il fera aussi ajouter des frais de gestion inclus à son contrat de Syndic. A moins qu'un acheteur potentiel soit un copropriétaire et qu'une négociation ait été faite dans ce sens.
Merci de votre éclairage comme d'habitude.
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Édité par - radiance64 le 27 juin 2023 09:23:08 |
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Posté - 27 juin 2023 : 09:50:36
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Cette loge est-elle une partie commune ou une partie privative du syndicat ?..... l(article 16-1 s'applique aux parties communes ....
Pour moi, l'anomalie dans le vote globalisée est celle du mandat à l'AI. En effet, des copros pourraient choisir une autre AI que celle du syndic. Pour le reste décision de vendre, prix et mandat au syndic sont liés.
Pour votre seconde question, il aurait mieux valu faire voter cette annulation de mandat locatif.
Pour votre 3ème question, est ce que cet ajout a été débattu et décidé avant le vote ou bien est ce un rajout post AG ?.... |
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radiance64
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 2
 Posté - 27 juin 2023 : 10:05:25
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Sur vos questions :
- Cet appartement (ex loge après décision antérieure de supprimer le poste du gardien) est bien une partie commune.
- Exact l'Assemblée n'a pas eu le choix de l' agence immobilière qui est celle du syndic professionnel .
- Ce qui a été débattu c'est le prix de vente dont la fourchette était dans la convocation. Beaucoup ont pensé que les frais seraient à la charge de l'acheteur. Et on ne sait pas quel pourcentage sera appliqué . La convocation ne le mentionne pas . |
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Posté - 27 juin 2023 : 14:23:29
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et le président de séance a accepté de signer un PV qui contient des choses qui n'auraient pas été débattues ?.... |
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Gédehem
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Posté - 27 juin 2023 : 18:44:14
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Ou pas inscrites.
Type "création d'un lot privatif par retrait des parties communes de ce local commun "loge" ."
Donc l'attribution de tantièmes à ce local, devenu "lot de copropriété", qui viennent s'ajouter aux tantièmes de division des parties communes de l'immeuble (qui passe par exemple de 10.000/10.000° à 10.150/10.150° par ajout des 150°° du nouveau lot) Les autres lots conservant leurs tantièmes, bien entendu.
Et donc la modif en conséquence de l'EDD -RDC, puisqu'il y a 1 lot en plus ainsi que ses tantièmes dans le descriptif ....
Sachant qu'on vend un lot privatif identifié, et non une partie commune qui par définition ne l'est pas, noyée dans la masse de tout ce qui est commun.
Encore un syndic qui connait son boulot !!
Ajout : "Beaucoup ont pensé que les frais seraient à la charge de l'acheteur. ..."
Lors des AG, on ne "pense" pas !!! On s'en tient aux écrits de la convocation (c'est à cela que sert un ODJ), à la rédaction de la proposition soumise aux voix par le pdt de séance, qui doit être "chirurgicale", sans ambiguïté, proposition adoptée transcrite exactement dans le PV. Même si elle fait 10 lignes.
Voila bien une affaire que doit préparer le CS, avant l'AG et dans ses moindre détails, tantièmes, modif EDD/RDC, frais, et ici en particulier le prix de vente à adopter et les modalités/taux de rémunération du ou des intervenants.
Donc syndic et CS à coté de la plaque .....sans parler du pdt de séance et des scrutateurs, ce qui fait du monde .. |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2023 19:09:55 |
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radiance64
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Posté - 28 juin 2023 : 08:09:37
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Bonjour et merci de vos réponses surtout sur l'information de la creation d'un lot privatif.
Les opposants à cette résolution verront bien. A l'AG seul un scrutateur (non membre du CS) participait activement au "débat" mais à part mettre une remarque sur le PV d'AG déjà signé par le président de l'AG muet lors de l'AG (membre du CS) et l'autre scrutateur muet lors de l'AG (Président du CS) ca ne changera pas grand chose.
Quant au syndic " à côté de la plaque", comme il a une Agence Immobilière il pensait surtout à ses frais d'agence, j'imagine.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 juin 2023 : 09:37:04
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What else ?? 
Toutes ces lacunes, dont il faut faire l'info en particulier aux membres du CS, vont obliger à convoquer une autre AG. Puisqu'il faudra bien à un moment donné qu'un nouveau lot soit créé, donc des tantièmes de copropriété en plus, donc modif de l'EDD-RDC et sa publication, donc les frais qui vont avec.
Du pain sur la planche, dont le CS doit enfin se saisir. |
Édité par - Gédehem le 28 juin 2023 09:42:52 |
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radiance64
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Posté - 29 juin 2023 : 09:00:28
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citation: Initialement posté par Gédehem Du pain sur la planche, dont le CS doit enfin se saisir.
Je plussoie ! |
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Vente partie commune syndic aussi agence immobiliè 
