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 Posté - 11 nov. 2023 : 00:20:32
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Bonsoir à tous,
Selon l’article 14, la feuille de présence indique les noms de chaque copropriétaire.
Si deux personnes distinctes sont propriétaires d’un même lot, les deux noms de ces personnes doivent ils impérativement figurer dans la case prévu à cet effet ?
Le cas échéant, et si un seul nom est mentionné, est-ce un motif de nullité de l’AG ?
Merci à tous pour vos éclairages.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 11 nov. 2023 00:23:25 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 11 nov. 2023 : 10:43:08
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Bj, Cela est arrivé, comme le nom d'un copropriétaire, qui ne l'est plus, ayant vendu récemment .
Avant le commencement de l'AG, chaque personne présente signe la feuille de présence, et doit mentionner au syndic si les écritures la concernant, lui paraissent " Non conformes"
En cas d'oubli (voir 1nom/2 ) ou changement de copropriétaire ( une signature chez le notaire pouvant être le même jour).
la modification est effectuée sur place, de façon que le secrétaire de séance enregistre bien chaque nom des copropriétaires présents.
Une AG a un coût.
Au pire, l'oubli d'un nom, ne portant aucun préjudice, mérite t'il d'annuler une AG. ?.
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Posté - 11 nov. 2023 : 11:19:38
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"Si deux personnes distinctes sont propriétaires d’un même lot,"
cela dépend de la nature juridique de cette propriété : exemple Mr ou Mme X pour 2 personnes sous le régime de la communauté
ou bien Mr X et Mr Y, étant indivisionnaire, celui qui sera inscrit sur la feuille de présence sera le mandataire commun.
idem pour une SCI, on aura le nom de la SCI avec le représentant officiel
Et je suis d'accord faire annuler une AG pour cela, alors qu'il est aussi possible de rajouter à laz main des noms au moment de signer la présence.... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2023 : 15:11:46
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La question est importante, car si le syndic ne convoque qu'un des deux copropriétaires et qu'il n'y a pas un mandataire commun, l'AG peut être annulée.
Si ils sont mariés la situation peut être différente. |
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Posté - 11 nov. 2023 : 18:59:05
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Merci pour vos retours !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 12 nov. 2023 : 09:37:24
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ne pas confondre feuille de présence et liste des copros, même si souvent ce sont les mêmes infos.
Preuve : une feuille de présence peut-être bâtie sur place à partir d'une feuille blanche et sur laquelle vous n'aurez que les présents signataires .... |
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La feuille de présence indique les noms des copros 
