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 Sujet  |
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br941
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 nov. 2023 : 12:03:22
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Bonjour, Copro 4 bâtiments. Nous envisageons le nettoyage des façades, changements de joints, peinture des sous-pentes. Ces travaux peuvent ils être financés en partie par la réserve "Loi ALLURE" ( coût par bât : environ 75000€) Merci
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Posté - 17 nov. 2023 : 14:37:13
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en théorie NON :
"Article 14-2-1
I.-Dans les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux au terme d'une période de dix ans à compter de la date de la réception des travaux de construction de l'immeuble, pour faire face aux dépenses résultant :
1° De l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ;
2° De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ;
3° Des travaux décidés par le syndic en cas d'urgence, dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 18 de la présente loi ;
4° Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux."
sauf s'ils font partie du PPT (plan pluriannuel travaux), mais qui va y trouver Ă redire ...... |
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