| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 mars 2024 : 18:47:39
|
Bonjour,
Notre AG se tiendra lundi 11/03.
En tant que CS, nous avons obtenu du syndic la communication des votes par correspondance.
En consultant ceux-ci nous constatons que plusieurs copropriétaires ont voté positivement pour les deux résolutions relatives à l’élection du syndic
.
En effet, outre le syndic en place qui a proposé son contrat, un copropriétaire a proposé une résolution visant à changer de syndic et donc le contrat d’un concurrent.
Comment interpréter ces votes par correspondance ? Il n’est pas à priori cohérent de voter à la fois pour les deux syndics ( un seul suffit…).
Doit-on prendre en compte ces votes tels quels dans la comptabilisation des voix ? Ou peut-on ne pas tenir compte de ces votes incohérents ?( comme pour une élection politique, où le fait de mettre deux bulletins dans la même enveloppe annule le vote)
On peut d’ailleurs s’interroger si c’est par mégarde que les copropriétaires ont voté ainsi, ayant systématiquement voté positivement pour toutes les résolutions…
Merci par avance de vos avis éclairés.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 07 mars 2024 : 21:34:36
|
Il est tout à fait possible de voter pour les deux syndics.
Par conséquent, il n’y a rien à interpréter et vous devriez prendre en compte tous les votes.
|
 |
| Signature de Copropriétaire33 |
|
 |
 |
 |
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Copropriétaire33 le 07 mars 2024 21:35:33 |
|
|
|
 2
Posté - 07 mars 2024 : 21:39:12
|
À défaut, la résolution pourrait être attaquée avec succès par un copropriétaire.
Donc, prudence, et surtout en présence d’un copropriétaire (fortuné) procédurier, opposant ou défaillant.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Copropriétaire33 le 07 mars 2024 21:41:02 |
|
|
|
3
Posté - 07 mars 2024 : 21:44:37
|
Attention, au délai des trois jours francs qui doivent impérativement être respectés, des formulaires par correspondance peuvent donc être envoyés au syndic par e-mail jusqu’à ce soir 23h59.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 mars 2024 : 08:18:56
|
Merci a Copropriétaire 33 de ses différentes contributions.
Il ne faut donc pas se poser de questions, et comptabiliser les votes tels quels.
J’ai du mal à imaginer qu’un copropriétaire présent physiquement à l’AG et quelque peu rationnel , vote ainsi, mais bon… |
|
|
|
5
Posté - 08 mars 2024 : 08:51:45
|
Il est essentiel de faire une distinction entre le concept de bon sens, qui repose sur la logique, la raison commune ou le droit naturel, et les principes de l’Etat de Droit, qui sont fondés sur des cadres légaux établis et des réglementations spécifiques.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 mars 2024 : 08:07:35
|
D'où, l'importance possible de la rédaction de la résolution et de l'ordre de ces dernières.
On peut imaginer que le syndic ne s'est pas fait hara-kiri ...
A suivre |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 09 mars 2024 : 16:54:05
|
bonjour
il ne faut pas oublier que si 2 contrats de syndic sont à l'ordre du jour
il doit être d'abord mis au vote chaque contrat à l'article 25
j'espère que la convocation est bien rédigée...... |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 09 mars 2024 : 18:48:03
|
Vous avez parfaitement raison.
La convocation n’est pas rédigée ainsi : 25.1 puis passerelle éventuelle 24 pour le syndic en place.
Ensuite, Idem pour le concurrent.
Mais , comme je serai très probablement président de séance ( les candidats ne se bousculent généralement pas …), j’ai d’ores et déjà prévu de ne passer à une passerelle éventuelle 24 qu’après un premier vote 25.1 pour les deux concurrents. |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 mars 2024 : 13:23:39
|
Fin de l'histoire : l'AG s'est tenue hier au soir comme prévu.
Le syndic en place a été réélu sans difficultés ( large majorité absolue en sa faveur). Donc pas eu besoin de passerelle vers article 24 dans un deuxième temps.
Le vote pour le syndic concurrent n'a pas eu lieu, compte tenu de l'élection du syndic actuel.
Et personne ne s'est donc posé de questions, en dehors du CS, quant à la nature des votes bizarres par correspondance... |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 mars 2024 : 18:10:21
|
"Le vote pour le syndic concurrent n'a pas eu lieu, compte tenu de l'élection du syndic actuel."
La nomination du syndic est par conséquent contestable par n'importe quel copropriétaire opposant ou absent.
Le président de séance se devait de faire voter à l'article 25 pour chacune des candidatures, peu importe que le vote pour le premier syndic lui donnait la majorité nécessaire.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 14 mars 2024 : 13:35:28
|
|
je confirme: il fallait absolument procéder au vote à l'article 25 sur chacune des candidatures |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 15 mars 2024 : 05:02:37
|
|
Et si, cas hyper improbable, les deux syndics sont élus, on fait quoi ? |
|
|
|
13
Posté - 15 mars 2024 : 08:19:48
|
on fait un troisième tour en expliquant qu'il faut qu'un seul syndic et en suggérant de voter pour ce troisième tour pour un seul syndic.
(PS : à signaler que cette suggestion peut aussi être faite dès le début de l'examen de cette résolution, au moins pour ceux qui sont dans la salle) |
Édité par - rambouillet le 15 mars 2024 08:21:22 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Interprétation vote par correspondance 
