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popi775
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 14 oct. 2009 : 10:41:05
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Bonjour,
En 2001 mes parents ont du vendre leur maison pour recouvrir des dettes et éviter de la perdre lors du dépôt de bilan de mon père qui est artisan. Ils ont donc vendu cette maison à des « amis » qui ont montés une SCI dont l'un est gérant à 80%, et le deuxième associé à 20 %. Le but de la vente étant que les enfants récupèrent par rachat le bien quelques années plus tard.
Les deux associés n'ont investi aucun fond personnel, puisque les loyers que mes parents versent (puisqu'ils sont restés locataires) servent à couvrir tous les frais de la société. De plus ils payent en plus des loyers, la taxe foncière et les impôts locaux.
Aujourd'hui les enfants sont en mesure de racheter la maison comme convenu,(et au prix légal le pus juste) seulement entre temps les associés se sont fâchés et ne peuvent plus se voir, ni pour une assemblée ni pour une vente, tout se traite donc par courrier et recommandés. Le gérant de la SCI est favorable à la vente et fait le maximum pour nous restituer ce bien. Le deuxième associé quand à lui refuse toute signature de vente en louvoyant pour éviter tout refus bien distinct.
Cette affaire traînant depuis plus d'un an, je voudrais donc savoir comment est-il possible d'obliger la cession ou la vente des parts de l'associé qui ne possède que 20%, qui n'a jamais rien investi et ne se présente à aucune convocation d'assemblée ou ne suit aucune comptabilité? (de plus celui ci augmente le crédit car il a fallu souscrire pour lui une assurance pour problème de santé)
Le gérant peut il vendre au prix qu'il veut ?
L'associé est il obliger de payer 20 % des dettes?
L'idéal pour nous étant un rachat personnel et ne pas conserver la SCI ou en monter une autre, ni de se retrouver associé de cet ******.
Je vous remercie de votre aide pour cette affaire si compliquée.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:32:11
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Bonjour popi775,
Le gérant dispose de 80 % des parts et est prêt à vendre donc en fonction du contenu des statuts et en tant que gérant avec 80 % des parts , il devrait être en mesure de procéder à une vente à moins qu'il faille l'unanimité des voix.
Que contiennent les statuts au sujet du pouvoir du gérant et des modalités de vente ???
Philippe |
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Investisseur immobilier
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Litige associes SCI comment vendre ? 
