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dan25
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 Posté - 23 sept. 2024 : 10:43:03
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Bonjour Ă toutes et Ă tous,
des travaux ont été votés en AG en juin 2023 et les appels de fonds aussitôt demandés en juillet et aout, les travaux devaient commencer en septembre 2023, mais ils ont commencés en mai 2024, ils ne sont pas terminés à ce jour.
J'ai payé la totalité des travaux avant même que ceux-ci aient commencé, malgré tout le syndic m'a envoyé un courrier de rappel avec 52€ de frais de dossier, car je n'avais pas réglé le dernier appel de fond.
Questions:
Est-ce-que les appels de fonds pouvaient être demandés, compte tenu de la période de contestation de l'AG de 2 mois ?
Est-ce-que ces frais de dossier sont légaux?
Merci par avance, Cdt.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 sept. 2024 : 11:49:32
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bonjour
les appels de fonds doivent être fait aux dates indiquées sur le PV d'AG....même si les travaux n'ont pas commencé
en effet le syndic ne peut pas engager les travaux s'il n'a pas reçu les fonds
en cas de retard important le CS aurai pu négocier avec le syndic de ne pas imputer de frais de relance |
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dan25
Contributeur actif
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 2
Posté - 23 sept. 2024 : 12:02:06
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bonjour,
je vais voir avec le cs si des décisions ont été prises.
Merci pour votre réponse. |
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Sunbird
Pilier de forums
4931 message(s)
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Posté - 23 sept. 2024 : 14:34:18
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citation: Initialement posté par dan25
Questions:
Est-ce-que les appels de fonds pouvaient être demandés, compte tenu de la période de contestation de l'AG de 2 mois ?
Oui le syndic n'a pas à attendre le délai de contestation soit purgé pour appeler les fonds.
Et même si la résolution était contestée, il peut parfaitement appeler les fonds
citation:
Est-ce-que ces frais de dossier sont légaux?
Si vous n'avez pas payé dans les délais en pensant que vous ne deviez pas payer tant que le délai de contestation n'était pas purgé, oui c'est légal.
Vous reste à négocier avec le syndic qu'il annule ces frais.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 sept. 2024 : 19:54:35
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citation: Sunbird : i vous n'avez pas payé dans les délais en pensant que vous ne deviez pas payer tant que le délai de contestation n'était pas purgé, oui c'est légal.
Vous reste à négocier avec le syndic qu'il annule ces frais.
Il ne faut pas rêver, en supposant que dan 25 négocie, les frais passerons à la charge du syndicat |
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dan25
Contributeur actif
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Posté - 24 sept. 2024 : 08:25:58
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Merci à tous pour vos réponses, malheureusement le syndic ne veut rien entendre !
J'ai demandé à d'autres voisins qui sont dans le même cas, ils ont aussi les mêmes frais à payer ! |
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Sujet |
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appels de fond retard des travaux 
