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coincheur06
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175 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

PostĂ© - 01 nov. 2024 :  13:44:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Si une autorisation est donnée à un copropriétaire, par exemple de remplacer ses volets battants par des volets roulants
Les autres copros peuvent-ils remplacer à l’identique sans avoir besoin de mettre cette question à l’ordre du jour de la prochaine AG ?
Merci


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1504 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 nov. 2024 :  16:51:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas possible.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



499 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 nov. 2024 :  09:44:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33
Non, ce n’est pas possible.

En vertu de textes ?
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

yapasdequoi
Contributeur actif

France
120 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 nov. 2024 :  12:32:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
L'autorisation de l'AG est donnée à un copropriétaire et son nom est indiqué sur le PV de l'AG. Cette autorisation ne s'applique pas aux autres qui doivent également demander autorisation pour LEUR propre installation.
Le texte c'est le PV de l'AG.

De plus le premier fait 'jurisprudence', ce qui signifie que les suivants ne peuvent pas opter pour des intallations visuellement différentes (exemple : couleur des volets).

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1504 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 nov. 2024 :  17:01:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
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18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 nov. 2024 :  07:27:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par contre la résolution déjà prise peut éventuellement préciser que cette autorisation s'applique à ceux à venir également. Dans ce cas l'autorisation est accordée sans passer par l'AG. Il faut donc lire en détail la résolution déjà prise ....
 
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