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Alcide84
Nouveau Membre
France
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 Posté - 11 déc. 2024 : 16:36:24
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos lumières sur le sujet suivant.
Dans un immeuble en copropriété, comment doit se faire la répartition des frais entre copropriétaires pour des travaux de reprise d'étanchéité d'une terrasse (qui est une partie commune à jouissance privative) pour ce qui concerne la dépose du carrelage (qui est d'origine) et la repose d'un nouveau carrelage.
Dans le règlement de Copro, un article dédié à l'entretien des terrasses évoque que si l'entretien courant a bien été réalisé (ce qui est le cas), alors les dépenses de réparation et de réfection y afférentes sont à la charge des copropriétaires du bâtiment
Merci par avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
14647 message(s)
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1
 Posté - 11 déc. 2024 : 20:15:49
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bonjour
l'enlèvement du revêtement est à la charge du copropriétaire.....ainsi que la pose d'un nouveau revêtement
seule l’étanchéité est à la charge du syndicat des copropriétaires |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
130 message(s)
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 2
Posté - 11 déc. 2024 : 22:23:25
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Bonjour,
Article 9 alinea III
III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Il est donc légal qu'il réclame le coût de réfection de son carrelage, même si celui ci est privatif.
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Posté - 12 déc. 2024 : 10:38:51
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A mon avis, SI le carrelage est bien d'origine, alors il fait partie intégrante de la terrasse et dans le cas d'entretien classique la charge de la dépose e la repose incombe au syndicat.
Je suis accord avec yapasdequoi |
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trendy31
Contributeur actif
458 message(s)
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4
Posté - 12 déc. 2024 : 14:43:23
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Bonjour Alcide84,
Mis à part l'extrait que vous avez cité, est-ce que votre règlement de copropriété mentionne autre chose au sujet des balcons, notamment au niveau de la répartition parties communes/parties privatives ? Dans notre cas, il est par exemple explicitement indiqué que le revêtement du sol des balcons (donc le carrelage) et les garde-corps sont privatifs alors que le sol des balcons (la dalle) et leur ancrage dans le bâti sont des éléments communs.
Ensuite, comme le rappelle Rambouillet, il faut voir si le carrelage est d'origine (auquel cas on doit retrouver le même sur tous les balcons) ou s'il a été posé par un des propriétaires successifs de l'appartement auquel est liée la terrasse. Dans le premier cas, la dépose devient une charge commune (le propriétaire n'a pas choisi d'avoir du carrelage sur sa terrasse...) alors que dans le second c'est une charge privative.
En dernier lieu, l'extrait que vous citez de votre règlement parle de "dépenses de réparation et de réfection y afférentes". Or la pose d'un nouveau carrelage en remplacement de celui que le propriétaire aurait fait poser lui-même ne peut pas vraiment être considéré comme une réparation ou une réfection, c'est plutôt un embellissement.
Sachez par ailleurs qu'il est tout à fait possible de réaliser l'étanchéité avec des résines liquides dotées d'un aspect décoratif (légèrement pailleté si ma mémoire est bonne) qui permettent d'avoir un résultat esthétiquement acceptable sans reposer un carrelage.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Alcide84
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 12 déc. 2024 : 21:37:13
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Bonsoir à tous
Merci pour vos retours respectifs 
Le carrelage est bien d'origine.
Merci notamment d'avoir mis un focus sur Article 9 alinea III
Bien à vous |
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Jpp13
Contributeur senior
501 message(s)
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Posté - 13 déc. 2024 : 08:40:26
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Posté - 13 déc. 2024 : 10:40:42
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pour moi, OUI.
D'origine, signifie que ce carrelage a aucun moment n'a été posé par un copro, mais par le constructeur et ensuite par le syndicat. |
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Posté - 13 déc. 2024 : 11:54:56
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Pour moi aussi !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
130 message(s)
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Posté - 13 déc. 2024 : 13:48:08
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Toutefois l'appellation "d'origine" ne change pas sa nature privative, sauf si précisé dans le RDC. |
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Posté - 13 déc. 2024 : 20:29:31
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Bonjour
Il s'agit d'une terrasse qui comprend donc une étanchéité et un revêtement, qui peut etre un carrelage ou autre chose
Du 'il est d'origine', il semble donc que ce soit le syndicat qui ait fourni a usage privatif un carrelage 'partie commune'
Ce carrelage appartient donc au syndicat ou du moins fait partie de la partie immeuble gérée par le syndicat (Juridiquement pour être précis il est en 'indivision').
L'usage est privatif mais l’étanchéité est à la charge du syndicat.
Si le syndicat doit détruire le revêtement pour réparer l'étanchéité, il doit le reconstruire
Je comprends donc ici , à l'inverse de yapasdequoi, que l'étanchéité est une fonction commune, et que CE carrelage est aussi une fourniture commune, seul son usage est privatif |
Édité par - ribouldingue le 13 déc. 2024 20:31:18 |
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Sujet |
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Répartition frais travaux entre copropriétaires 
