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coincheur06
Contributeur actif
France
176 message(s)
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 Posté - 22 mars 2025 : 17:31:08
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Bonjour,
Notre copropriété date de 1962.
Ensuite, il a été créé, il y a bien longtemps, des parkings numérotés et déllimités par des traçages de peinture. Un parking par lot et quelques parkings visiteurs.
Cependant il n’y eu aucune inscription de cette décision, sûrement prise en AG, il y a 30 ou 40 ans, au règlement de copropriété.
Donc, aucune mention de ces parkings dans notre règlement de copropriété.
Peut t’on exiger que les copropriétaires respectent certaines règles ( ex. Que les fourgons soient interdits de stationnement, à cause du volume important de ceux-ci ) ?
Règles d’ailleurs non écrites sur rdc.
Aussi, exiger que tous respectent leur place mise à disposition ?
Merci pour vos réponses.
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
172 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 mars 2025 : 18:54:54
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Bonjour,
Il faudrait commencer par faire voter ces règles par l'AG, et aussi voter de modifier le RDC.
C'est à l'article 26d)
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ; |
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Posté - 23 mars 2025 : 09:58:57
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la loi sur la copropriété date de 1965, donc il y a peut-être intérêt à investir dans une refonte du RdC, car il serait étonnant de ne pas y retrouver des charges spéciales comme le financement de l'eau ou autres ...
Tout ce qui n'est pas dans le RdC donc publié au SPF n'a aucune valeur juridique, donc vous ne pouvez rien imposer d'autant si ce sont des décisions d'AG qui ne s'imposent pas à des acquéreurs qui n'en auraient as eu connaissance via leur acte d'achat notarié. |
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Parkings ne figurant pas sur RDC 
