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Lulu34
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 Posté - 07 juin 2025 : 17:34:22
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Bonjour, ce matin en allant relever les compteurs d'eau de la copropriété j'ai constaté qu'un compteur affichait une grosse consommation.J'ai prévenu immédiatement le locataire, puis arrêté ce compteur.
Sachant que la fuite est à l'extérieur de l'appartement , dans le vide sanitaire, entre le compterur divisionnaire et l'appartement, est ce à la copropriété de payer la réparation ? la quantité d'eau est d'environ 70m3 est ce la copropriété qui doit régler la facture ?
Merci d'avance
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yapasdequoi
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Posté - 07 juin 2025 : 18:40:04
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Bonjour,
Vous arrêtez le compteur ??? ou bien vous fermez le robinet d'arrivée d'eau ?
Vous êtes le syndic ?
C'est le règlement de copropriété qui définit où commence la partie privative de la canalisation.
Mais en général c'est juste après le compteur, dans ce cas, l'eau est à la charge du locataire et la fuite à la charge du bailleur.
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Lulu34
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Posté - 07 juin 2025 : 22:33:46
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bonsoir,
oui je suis le syndic benevole. J'ai arrété l'arrivée d'eau au compteur pendant 2 minutes et lorsque je l'ai remise le compteur a fait un bond de 2l.La Saur qui gére la distribution de l'eau chez nous, m'envoie régulièrement des avertissements pour des consommations d'eau importantes, j'ai beau leur dire que c'est une copropriété de 6 logements,ils s'obstinent sous prétexte qu'il n'y a qu'un compteur, ils réagissent comme si nous étions un particulier. Or avec 6 locataires il suffit que 2 recoivent des invités leur consommation d'eau augmente et la SAUR m'averti. Pour l'instant c'est le Week-end le plombier n'est pas venu j'attends pour savoir où est la fuite. Mais comme il n'y a pas d'eau dans l'appartement je présume que c'est en dessous dans le vide sanitaire. Nous verrons bien. |
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Posté - 08 juin 2025 : 08:05:41
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On suppose que vous nous parlez de compteurs divisionnaires .... votre copropriété n'ayant qu'un seul contrat de fourniture d'eau, dont vous redispatchez la consommation suivant ces compteurs divisionnaires.
Si la fuite se situe au niveau du compteur divisionnaire, celui ci appartenant vraisemblablement au syndicat, c'est au syndicat de prendre en charge la réparation. Pour la consommation pas de règle car pas facile. Je préconiserai que le syndicat prenne en charge la consommation au delà de la moyenne des 3 dernières années.
Si la fuite se situe au delà du compteur (et sauf règle spéciale spécifiée dans le RdC), réparation et consommation sont à la charge du copropriétaire, qui ensuite fait ce qu'il veut avec son locataire ..... |
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Lulu34
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 Posté - 08 juin 2025 : 23:05:07
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Bonsoir,
Rambouillet e yapasdequoi vous êtes d'accord, mais y a t-il des textes sur cette répartition des frais ? pour l'instant il y a 80 m3 à 6€/m3, vous imaginez bien que ça va discuter. |
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Posté - 09 juin 2025 : 07:56:36
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Article 2 de la loi de 1965
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 09 juin 2025 : 10:34:33
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Merci rambouillet. C'est dans un cas comme celui là que la différence entre syndic professionnel et syndic bénévole se fait sentir : avec l'un on ne discute pas et avec l'autre que l'on connait on conteste. Encore merci. |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 09 juin 2025 : 11:59:13
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Bonjour,
Pour une fuite importante on peut en général négocier avec la société des eaux le retrait des frais de traitement et d'assainissement de la quantité d"eau (estimée) provenant de la fuite.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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yapasdequoi
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Posté - 09 juin 2025 : 13:13:21
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On ne peut pas ici discuter avec le fournisseur d'eau puisque c'est un compteur divisionnaire.
Il n'y a a priori pas de surconsommation au compteur général de l'immeuble.
Le syndic facturera la consommation relevée au copropriétaire, il n'y a pas à discuter ce point. Il ne peut ni facturer le locataire directement ni payer "de sa poche".
La fuite est a priori sur une partie privative de la canalisation, donc la réparation est à la charge du bailleur/copropriétaire. |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 09 juin 2025 : 17:14:33
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citation: Initialement posté par Lulu34
Sachant que la fuite est à l'extérieur de l'appartement , dans le vide sanitaire, entre le compterur divisionnaire et l'appartement, est ce à la copropriété de payer la réparation ? Si l'appartement a (devrait avoir) une vanne d'arrêt dans l'appartement , la liason entre le compteur et la vanne d'arrêt est partie commune, c'est donc au syndicat (à l'ensemble des copropriétaires) de payer la réparation
citation: Initialement posté par yapasdequoi
Il n'y a a priori pas de surconsommation au compteur général de l'immeuble. Ca va venir !
citation: Initialement posté par yapasdequoi
La fuite est a priori sur une partie privative de la canalisation, donc la réparation est à la charge du bailleur/copropriétaire. Elle est en partie commune selon mon raisonnement
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 09 juin 2025 17:17:03 |
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Posté - 09 juin 2025 : 17:59:46
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la vanne d'arrêt se trouve en général en amont du compteur et non en aval, sinon on ne pourrait pas changer le compteur sans couper l'immeuble en entier ..... donc toute fuite après le compteur est privative. |
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yapasdequoi
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Posté - 09 juin 2025 : 22:38:46
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D'accord avec rambouillet. Le robinet d'arrêt est avant le compteur, sinon techniquement c'est une absurdité. |
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Jpp13
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Posté - 10 juin 2025 : 13:31:06
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cmdurand1
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Posté - 10 juin 2025 : 14:48:23
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Vous ne précisez pas le niveau du logement, la fuite est peut-être simplement sur un toilette ou un groupe de sécurité du cumulus. Du tartre empêche la fermeture des éléments et la fuite est continue...
C'est bien à la charge du propriétaire et vous êtes bien aimable de le lui signaler. |
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Grosse fuite d'eau 
