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irsn
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: irsn est déconnecté

Posté - 26 juin 2025 :  10:38:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le syndic ne m'a pas transmis dans le délais ma convocation a notre prochaine AG.
Celui ci m'ayant obligé de demander par LRAR de continuer a recevoir les documents
par voie postale; ce que j'ai fait en début d'année;
La date de l''Ag étant le 11 juillet et pas reçue à ce jour.
Mon guide Prat me dit ,tous les copropriétaires doivent être convoqués ,le défaut de convocation d'un seul des copropriétaires entraine la nullité des décisions de l'AG
Est ce que cela est toujours dans la législation en cours
Merci pour votre aide IRSN
Signature de irsn 
irsn


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1606 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2025 :  12:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, le delai dans les 21 jours et à TOUS les copropriétaires, si non, AG annulable !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 26 juin 2025 12:13:43

Jpp13
Contributeur senior



538 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juin 2025 :  17:36:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

En faisant une procédure longue et couteuse.


Il faut que le jeux en vaille la chandelle !
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1606 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juin 2025 :  17:42:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, tout à fait d'accord !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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