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br941
Nouveau Membre

44 message(s)
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Posté - 11 nov. 2025 :  16:09:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, est-il normal que figurent dans l'annexe 5 des travaux qui n'ont pas été votés en AG.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18437 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 11 nov. 2025 :  16:34:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tous travaux/opérations exceptionnelles qui sortent de la gestion courante doivent être votés par une AG ....

L'annexe 5 représente des opérations exceptionnelles votées et non clôturées au 31/12/N

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2025 :  20:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas normal.

Est-ce que les travaux figuré déjà dans l’annexe 5 N-1 ? Ils ont peut-être été voté l’année dernière ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
331 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2025 :  22:07:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'Annexe 5 présente l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice

cf
https://www.legifrance.gouv.fr/down...r_82R6Ql5Bg=

ribouldingue
Pilier de forums



17602 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 nov. 2025 :  14:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parfois il s'agit de travaux votés il y a trois ans, ou quatre ans.

br941
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 nov. 2025 :  17:23:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses. En fait il s'agit de travaux d'entretien (taille) qui ont "basculés" dans l'annexe 5 .

nefer
Modérateur

14853 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 nov. 2025 :  19:18:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est donc une erreur d'enregistrement par le service comptable
 
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