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trendy31
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Posté - 18 nov. 2025 : 15:57:16

Bonjour à tous,

En consultant l'extranet de notre copropriété, j'ai découvert une facture récemment mise en ligne par notre syndic correspondant à des honoraires pour la mise en demeure d'un ou plusieurs fournisseurs (leur nombre et leur nom ne sont pas précisés).

Cette mise en demeure semble faire suite à l'obligation de vigilance mise en place l'an dernier par le Ministère du Travail en vue de lutter notamment contre le travail illégal (https://travail-emploi.gouv.fr/la-r...vail-illegal).

Avez-vous déjà observé ce genre de pratique ? Quels sont les types de prestation concernés (je ne vois pas par exemple en quoi un fournisseur d'énergie ou de fluide devrait satisfaire à une telle obligation) ?

D'autre part, comment interprétez-vous le montant minimal (5000 € HT) qui déclenche cette obligation pour un contrat régulier ? S'agit d'un montant annuel (le texte n'est pas très précis sur le sujet) ?

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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

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