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sonia75
Contributeur vétéran
1776 message(s)
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 Posté - 10 janv. 2026 : 19:40:15
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Bonsoir Ă tous,
Tout d'abord je souhaite une excellente année 2026 à tous les forumeurs en espérant que le gouvernement nous épargnera enfin un peu !
Je me permets de venir Ă vous concernant un projet d'assignation de mon notaire et de ses assurances.
Par contre le notaire refuse de confirmer son assurance (normalement MMA IARD mais il me faut un justificatif).
Je cherche des retours d'expérience si l'un(e) d'entre vous a déjà eu le cas et que faire pour pouvoir engager aussi la responsabilité de son assurance (obligatoire) en garantie et pouvoir me retourner contre celle ci en cas de condamnation du notaire ?
Grand merci de vos pistes Ă©ventuelles,
Bonne soirée
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 Posté - 11 janv. 2026 : 09:07:50
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Je n’ai pas de piste.
Dans ce type de poursuite la représentation est obligatoire, votre avocat lui saura.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 11 janv. 2026 : 11:18:00
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Bonjour
J'avoue ne pas trop comprendre pourquoi vous voulez assigner l'assureur du notaire, avez vous un contrat ou un deal avec l'assureur en question, et en rapport avec son contrat avec votre notaire?
Tout à fait logiquement, lorsque vous allez assigner votre notaire, il va déclencher son assurance qui va lui fournir un avocat
Du coup, le fait que le notaire vous refuse les coordonnées de son contrat ne me parait pas abérant.
Comme l'indique Coproprietaire33, la représentation est obligatoire dans ce genre d'assignation. Si vous voulez agir directement, vous pouvez peut-etre tenter la médiation du notariat (qui n'est pas la réclamation à la chambre syndicale qui elle ne sert strictement à rien) |
Édité par - ribouldingue le 11 janv. 2026 11:21:25 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1776 message(s)
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3
 Posté - 11 janv. 2026 : 17:08:36
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Merci à vous deux en fait dans ce genre d'affaire on assigne en général le notaire et son assureur. L'assurance est obligatoire pour le notaire souscrite par le Conseil supérieur du notariat au niveau national d'après mes recherches. Historiquement normalement c'est MMA IARD mais pas de confirmation/justificatif de ceci, ce qui me manque donc pour pouvoir assigner conjointement le notaire et l'assureur comme cela doit se faire.
L'objectif d'assigner l’assureur c'est d'avoir une garantie de paiement car il couvre le notaire et on peut ensuite se retourner directement sur l'assureur en cas de victoire ce qui est fait en général car dans tous les cas c'est lui qui va payer et ça évite d'attendre les diligences du notaire qui peut refuser ou faire obstacle etc.
Mon avocate attend mes instructions sur qui assigner mais ne me conseille pas sur ce point malheureusement.
Du coup je dois m'organiser seule la dessus et je me tâte sur la meilleure stratégie à suivre.
Une piste était peut être de demander au juge d'ordonner au notaire de communiquer l'identité de son assureur en avant dire droit pour ensuite assigner ce dernier en cours d'instance (intervention forcée je crois). Il faudrait juste être sur que le litige principal ne soit tranche qu'après coup avec un délai suffisant pour avoir le tps d'assigner l'assureur et qu'il transmette son dossier.
Je ne sais pas si l'un d'entre vous a déjà eu l'expérience de cette technique d'assignation en intervention forcée et d'avant dire droit ?
Ou autre piste éventuelle pour réussir à joindre l'assureur au procès en ayant son identité justifiee/confirmée....  |
Édité par - sonia75 le 11 janv. 2026 17:10:21 |
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nefer
Modérateur
14825 message(s)
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Posté - 11 janv. 2026 : 17:15:30
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bonjour
N'avez vous pas saisi la chambre départementale des notaires auparavant ? |
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Posté - 11 janv. 2026 : 19:00:39
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Je déconseille de saisir la chambre départementale , c’est trois à six mois de perdus |
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Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio 
