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Auteur

Sujet

BARO Bernard
Contributeur actif

France
144 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2026 : 11:21:47

Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?

nefer
Modérateur

14843 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2026 : 11:49:27

sans président de CS, celui ci est dépourvu de certaines actions qui relèvenet du président

le CS ne pourrait il pas adhérer à une associations de propriétaires? ( cela lui permettrait d'accéder à des consultations juridiques)

vous pouvez consulter un avocat à vos frais

ribouldingue
Pilier de forums

17581 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2026 : 12:55:03

Au titre du conseil syndical, la consultation d'un avocat est possible, il vaut mieux deja avoir un budget du conseil syndical, sinon c'est un risque d'avoir à avancer la somme jusqu'à la prochaine AG si le syndic ne veut pas rembourser

Pour que le conseil syndical (et non un conseiller) consulte un avocat il faut.... évidemment que ce soit une décision du conseil (on appelle cela un avis) donc il faut un vote donc cela nécessite deja d'avoir un président, puis de voter puis de conserver la trace du vote quelque part pour que à l'ag suivante, le conseil syndical rendant compte de son travail par la voix de son président puisse en faire part aux copropriétaires.

Sunbird
Pilier de forums

5098 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2026 : 00:40:15

citation:

Initialement posté par BARO Bernard

Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?

Vous pouvez consulter un avocat... à vos frais.

Par contre le CS peut décider (vote et PV ) qu'un avocat peut être consulté par le CS.

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