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cmdurand1
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PostĂ© - 13 juin 2026 :  17:53:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Un véhicule est garé sur une place de parking ayant salie avec de l’huile le cheminement depuis le portail ainsi que la place privative.

Après demande au syndic de demander le nettoyage de cette place. Le propriétaire a signalé que cette voiture n’était pas la sienne ou celle de son locataire.

Qui doit entreprendre les démarches ?

Le syndic a envoyé un message aux propriétaires demandant de libérer la place. Personnellement je pense que cette voiture provient plutôt d’un vol ou tout autre.

Le syndic en absence de réponse indique en absence de réponse procéder à l’enlèvement du véhicule par les services compétents.

Comme ce sont des parties communes à usage privatif je pense que c’est la bonne procédure. Il va falloir faire verifier toutefois si cette voiture n’est pas volée et nous avons un protocole d’enlèvement dans ce cas.

Merci de me confirmer que c’est bien le syndic et non le propriétaire de l’emplacement à agir.

yapasdequoi
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 1 PostĂ© - 13 juin 2026 :  23:25:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
ce sont des parties communes à usage privatif... donc le syndic est compétent pour agir selon le code de la route :
Article R325-47
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juin 2026 :  13:34:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention le véhicule est sur un emplacement privatif, et c'est au propriétaire d'agir.

yapasdequoi
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 juin 2026 :  14:58:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais non.
"emplacement privatif" ne veut rien dire.
C'est une "partie commune Ă  jouissance privative".
Le syndic est le seul compétent, c'est lui le "maitre des lieux".
Le copropriétaire de l'emplacement va se faire rire au nez.

cmdurand1
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 juin 2026 :  17:26:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui c'est bien se que je pensais comme c'est une partie commune le syndic agit.

Si frais il y a, a qui seront-ils imputés ?

Merci
 
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