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alain
Contributeur senior
535 message(s)
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 Posté - 25 juin 2026 : 11:28:18
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Bonjour
Une copropriété de 32 lots avait 3 commerces à l'origine, donc 29 appartements et 3 commerces. Au fur et a mesure du temps, ceux ci ont périclité.
Ces 3 commerces avaient dès l'origine une coef de 1,5 par rapport aux appartements.
Le syndicat a accepté le principe de transformation en appartements sans l'exiger bien sûr, cependant sans préciser quoique ce soit sur les millièmes.
Ces commerces ont été vendus, les acquéreurs ont acquis dans l'état du rc qui leur a été signifié par le notaire
Ces nouveaux acquéreurs exigent maintenant que les coefficients des 'ex commerces soient ramenés à 1 comme pour les autres appartements.
Leur demande est elle justifiée
Si oui, à quelle majorité doit être votée l'adoption d'un projet de nouvel EDD, Unanimité ou article 26 ou autre ?
Merci
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 Posté - 26 juin 2026 : 10:11:01
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Bonjour
A l'unanimité. Ils peuvent demander, mais en rien exiger.
La phrase 'le syndicat a accepté le principe de' est floue. Qu'a t'il été exactement décidé?
Sur le coefficient 1,5, de quoi s'agit-il, ou est-il écrit? |
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Modification de millièmes de copropriété 
