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 Posté - 25 oct. 2009 : 17:45:54
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 Posté - 11 déc. 2009 : 08:50:03
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la voilà, la voilà : (voir en pied de message : ils remettent ça !)
Délai pour la mise en conformité des ascenseurs:
Question écrite n° 10200 posée par M. Bernard PIRAS (de la Drôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ090910200
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10355 posée par M. Robert NAVARRO (de l'Hérault - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010355
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10359 posée par Mme Françoise HENNERON (du Pas-de-Calais - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010359
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10371 posée par M. Christian CAMBON (du Val-de-Marne - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010371
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10372 posée par M. Laurent BÉTEILLE (de l'Essonne - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010372
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10375 posée par M. Jean-Paul ALDUY (des Pyrénées-Orientales - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010375
Publication du décret sur le report des travaux de renovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10376 posée par M. Daniel LAURENT (de la Charente-Maritime - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010376
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10377 posée par M. Yves DÉTRAIGNE (de la Marne - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010377
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10378 posée par M. Christian COINTAT (représentant les Français établis hors de France - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010378
Révision du calendrier de la rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10385 posée par M. Philippe DALLIER (de la Seine-Saint-Denis - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010385
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10404 posée par M. Jean-Pierre DEMERLIAT (de la Haute-Vienne - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010404
Mise aux normes des ascenseurs:
Question écrite n° 10405 posée par M. Roland du LUART (de la Sarthe - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010405
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10406 posée par M. Paul RAOULT (du Nord - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010406
Report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10413 posée par M. Jacques MAHÉAS (de la Seine-Saint-Denis - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010413
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs :
Question écrite n° 10415 posée par M. Daniel DUBOIS (de la Somme - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010415
Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs:
Question écrite n° 10444 posée par Mme Odette TERRADE (du Val-de-Marne - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010444
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10485 posée par Mme Michèle ANDRÉ (du Puy-de-Dôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010485
Délai de publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10548 posée par M. Jean BESSON (de la Drôme - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010548
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10557 posée par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (du Pas-de-Calais - UC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010557
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10558 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010558
Calendrier de mise en conformité des ascenseurs:
Question écrite n° 10563 posée par M. Alain FAUCONNIER (de l'Aveyron - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010563
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10575 posée par M. Marc DAUNIS (des Alpes-Maritimes - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanismeLire la question et la réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010575
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10582 posée par Mme Samia GHALI (des Bouches-du-Rhône - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010582
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10679 posée par Mme Jacqueline ALQUIER (du Tarn - SOC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010679
Report des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 10686 posée par Mme Michelle DEMESSINE (du Nord - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010686
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs:
Question écrite n° 10688 posée par M. Charles REVET (de la Seine-Maritime - UMP)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010688
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs :
Question écrite n° 10694 posée par M. Ivan RENAR (du Nord - CRC)
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091010694
et ils remettent ça !
Calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs:
Question écrite n° 11249 posée par Mme Patricia SCHILLINGER (du Haut-Rhin - SOC)
En attente d'une réponse ministérielle de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ091211249
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 déc. 2009 09:02:13 |
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 Posté - 11 déc. 2009 : 09:06:00
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Celui là est encore un "vrai-faux" débat lorsque l'on sait que XX% des travaux de modernisation des ascenseurs concernent les premières et secondes phases en même temps.
Il serait d'ailleurs intéressant d'en connaître la réalité statistique :
questions :
combien de copropriétés votent UNIQUEMENT la première phase de travaux ?
combien les deux premières phases de façon groupée ?
combien n'ont encore rien voter à ce jour ? (j'en connaît... un certain nombre  ) |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
Statut:
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Posté - 11 déc. 2009 : 11:16:51
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La première des abérrations qui me saute aux yeux c'est que nos élus de la République ne sont pas capables de faire la distinction entre la mise conformité des ascenseurs et la modernisation.
Différence très importante dont tout SDC qui a bataillé ferme contre son ascensoriste, qui voulait lui faire prendre les vessies de la modernisation pour des lanternes imposées par la mise conformité, en connait les conséquences.
Souhaitant que l'ARC se bouge pour leur expliquer. |
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Sujet |
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Les sénateurs ...coincés dans l'ascenseur ? 
