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new34
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 Posté - 03 nov. 2009 : 22:22:28
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Bonsoir,
je suis à la recherche du réglement (code, DTU,normes) qui préciserait que les pièces annexes (garages,celliers,débarras...) doivent être obligatoirement étanches / eaux pluviales.
Merci pour vos conseils.
**modération**
correction rapide de mise en forme perturbant l'affichage
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2009 07:55:21 |
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roch
Contributeur débutant
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1
 Posté - 03 nov. 2009 : 23:01:49
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Quel est votre problème perso ? |
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new34
Nouveau Membre
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 Posté - 04 nov. 2009 : 11:45:23
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problème avec artisan / étanchéité d'un garage-cellier sous une terrasse.
l'artisan prétend que les normes de construction n'imposent pas une "obligation d'étanchéité" de la terrasse pour le garage (dépendances ou pièces annexes) : des infiltrations d'eaux pluviales sont possibles.
vrai ou faux ? |
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roch
Contributeur débutant
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3
Posté - 04 nov. 2009 : 20:44:40
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Le DTU maçonnerie de petits éléments donne les précisions suivantes :
Les MURS (de sous sol enterrés, notamment) doivent être
- de catégorie 1, pour les locaux habitables : étanchéité + protection (aucune trace d'humidité tolérée).
- de catégorie 2, pour les locaux annexes (garage, local techbique, ...) : seule une imperméabilisation est nécessaire et des traces d'humidité sont tolérées (pas d'infiltration, écoulements, ...)
Concernant les terrasses, (DTU étanchéité) elles doivent être étanches.
L'artisan ne peut donner ce type d'affirmation sans préciser la référence réglementaire .... et je ne pense pas qu'il en trouve une !!! |
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new34
Nouveau Membre
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4
Posté - 05 nov. 2009 : 19:11:51
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merci roch,
effectivement les DTU sont utiles / travaux de construction, mais existe-t-il un texte réglementaire (obligation) stipulant clairement que les parois des garages ou celliers (annexes) doivent être imperméables à l'eau de pluie ?
peut-être dans le code de la construction ou autre ?
est-ce que par extension, les obligations fixées pour les logements d'habitation sont applicables aux pièces annexes ?
merci |
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roch
Contributeur débutant
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Posté - 05 nov. 2009 : 21:26:03
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Quelques compléments qui confirment ce que j'ai écrit précédemment :
citation: Article R*111 (CCH)
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau .
citation:
Article L111-5 (CCH)
Conformément aux articles L1111-2 à L1111-4, L1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire établi par le représentant de l'Etat dans le département détermine les prescriptions relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances.
Voir le règlement sur le site Universimmo
La protection contre les infiltrations et les remontées d'eau ne concernent que les logements, pas les annexes.
Par ailleurs, les normes et DTU intègrent toujours les prescriptions légales ou réglementaires.
Et dans le cas de murs enterrés, des traces ou taches d'humidité sont tolérés(pour les locaux non habitables). Mais ça ne concerne que les murs.
Concernant les terrasses, elles doivent être étanches (DTU étanchéité).
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Édité par - roch le 05 nov. 2009 21:28:28 |
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spirit
Contributeur actif
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Posté - 13 mars 2010 : 17:07:06
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Pour information, j'ai déjà eu le cas et ni la dommage-ouvrage et encore moins l'expert judiciaire ont considéré qu'il n'y avait de malfaçons pour des traces d'humidité dans un sous-sol d'un immeuble. |
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étanchéité pièces annexes 
