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jpv
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 04 nov. 2009 : 00:19:47
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Bonjour,
Notre soucis est un peu compliqué (d'où ce long message) , il est le suivant :
Nous avons emmenagé dans une maison de 3 appartements il y a un peu moins de 2 ans 1/2.
Il y a 3 étages : au rez-de-chaussée un appart très sympathique avec jardin,
le second où nous avons emmenagé (qui en été est très agréable) et donc le 3ème où les voisins sont très sympathiques.
Nous souhaitions l'appartement du bas avec jardin qui était libre mais le propriétaire nous a indiqué qu'il le gardait pour son fils qui devait le prendre. Nous avons emmenagé en été, tout se passait bien et dès que l'automne est arrivé, tout a changé.
Nous nous sommes trouvés face à des situations très difficiles à cause de l'humidité : pour faire vite : nos meubles moisissent (canapé et literie, nous en sommes à la seconde), les gonds des fenêtres lachent à cause de l'humidité, nous avons des moisissures sur les murs, dès que l'on laisse qqchose au sol, c'est ensuite trempé dessous; Lorsqu'à cette époque on en parle autour de nous, nos amis nous font remarquer qu'il n'y a pas de ventilation dans l'appartement...!
En juillet 2008 nous en faisons part au propriétaire par recommandé (après plusieurs discussions vides : c'était, selon lui, nous qui faisions l'humidité car nous respirions trop fort où alors encore il ne fallait pas faire de pâtes à cause de la vapeur..., j'en passe et des meilleures !).
Rien, aucune réponse pendant 7 mois. En janvier 2009, à l'occasion d'une fuite à la cave, celui-ci nous indique enfin en réponse à notre courrier qu'il va poser une vmc avant le Printemps. Nous n'en demandions pas tant (même si cela réglait tous nos soucis) mais nous savions que la vmc n'est pas obligatoire dans un logement ancien, nous demandions simplement de régler ces problèmes d'humidité.
Au passage l'appart du dessus n'a pas de soucis, une vmc a été posé il y a quelques années.
Le printemps passe, pas de nouvelles, entre-temps nous faisons intervenir les assurances; Les experts passent, constatent l'humidité et le manque de ventilation mais l'assurance ne fontionne pas pour cela, c'est juste que les propriétaires n'auraient pas dû nous louer le logement ainsi.
Nous recherchons l'ancien locataire du rez-de-chaussée. Celui-ci nous indique qu'il a vécu un véritable calvaire (même histoire), bataille avec les propriétaires, puis le propriétaire a fini par résilier le bail pour y loger son fils. Le locataire n'a pas donné suite...
Et puis nous contactons les locataires qui étaient là avant nous au même étage. Idem, le même calvaire (même leur vêtements moisissaient) . Eux étaient de passage, ils savaient qu'ils ne restaient pas (ils faisaient construire) donc ils n'ont rien dit, leur seul soucis était de récupérer la caution...;
Il y a quelques jours nous décidons de passer à la vitesse supérieure : après notre recommandé resté sans suite, nous les mettons en demeure de faire les travaux et de nous répondre sous 8j avant saisie du Tribunal pour demander la consignation des loyers et un dégrèvement pour préjudice et troubles.
En seule réponse aujourd'hui, un recommandé sur lequel ils indiquent une résiliation du bail à son terme (dans 9 mois) car ils vont loger leur fils (!) dans notre appartement.
Cela nous semble tellement énorme que ce motif de résiliation est du vent que l'on en est totalement stupéfaits...
De plus est-il possible de résilier pour ce motif alors que l'appartement du bas est libre et qu'ils devaient déjà y loger leur fils il y a 2 ans 1/2 ? nous savons officieusement qu'il serait insalubre, mais eux ne nous l'ont jamais indiqué.
Après recherches (et avant rdv avec un conseil) g trouvé la chose suivante :
J'ai bien compris que pour le moment la procédure de résiliation est faite comme il faut dans les délais (même si quelquechose m'interpelle sur la lettre, c'est qu'il n'y a pas l'adresse du fils, juste le nom - peut-être juste un détail mais j'ai vu que devaient normamelement figurer le nom et l'adresse pour justement permettre vérification...) .
Lorsqu'il y a contestation, elle doit être faite après en général. Voilà ce que j'ai trouvé par exemple :
Bail dhabitation, la contestation du congé-reprise par le locataire :
En application de larticle 15-I de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux dhabitation, la seule justification de la reprise du logement par le descendant du bailleur suffit à valider le congé donné au locataire, qui ne dispose dès lors que dune action a posteriori tendant à loctroi de dommages-intérêts dans lhypothèse où le congé savérerait frauduleux, sauf à déduire dindices suffisamment probants et concordants la réalité dune fraude pouvant dores et déjà être établie.
Reste à savoir si le fait que l'appart du dessous qui avait besoin de travaux (avec procédure en cours) a été "vidé" de ses locataires et que le fils n'est jamais arrivé (à ce jour l'apart est toujours vide), et qu'aujourd'hui le fils veuille venir dans notre appart cette fois (alors que nous sommes aussi en procédure pour les mêmes raisons), reste à savoir si cela peut être considéré comme des indices probants...?
Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous par avance pour votre aide,
(Je précise au passage que la solution la plus simple serait de partir sasn rien dire mais de notre coté, le quartier est très sympa, la vue extra (cela compense un peu !). Enfin et surtout on a un l'impression de s'être fait avoir et que d'autres suivront, et ce n'est pas normal de ne rien faire...)
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 00:44:33
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citation: J'ai bien compris que pour le moment la procédure de résiliation est faite comme il faut dans les délais (même si quelquechose m'interpelle sur la lettre, c'est qu'il n'y a pas l'adresse du fils, juste le nom - peut-être juste un détail mais j'ai vu que devaient normamelement figurer le nom et l'adresse pour justement permettre vérification...) .
Lorsqu'il y a contestation, elle doit être faite après en général. Voilà ce que j'ai trouvé par exemple :
Bail dhabitation, la contestation du congé-reprise par le locataire :
En application de larticle 15-I de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux dhabitation, la seule justification de la reprise du logement par le descendant du bailleur suffit à valider le congé donné au locataire, qui ne dispose dès lors que dune action a posteriori tendant à loctroi de dommages-intérêts dans lhypothèse où le congé savérerait frauduleux, sauf à déduire dindices suffisamment probants et concordants la réalité dune fraude pouvant dores et déjà être établie.
bonsoir
le congé n'est pas valide puisq'uil ne comporte pas les indications prescriptes par la loi de 89 
ne dites rien ... attendez que les 6 mois soient passés !
de plus les locataires du RDC qui ont du partir pour le congé prou reprise pourraient poursuivre le bailleur pour congé ille´gal et abusif ... en effet l'appart est tjs vide, sans travaux donc ils pourraient recevoir de grosses indemnités 
a faire passer ... ca pourrait occuper le bailleur un moment et comme cela vous laisserait tranquilles !
au fait que voulez vous ? rester ? demenager ?
car c'est la question principale.
enfonction de la reponse on peut developper une stratégie
avez vous contacté la DDASS ? car ce sont eux qui doivent passer pour faire un rapport sur votre logement.
de nombreux posts sur la question de l'humidité a rechercher sur le forum |
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jpv
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 nov. 2009 : 01:18:33
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bonsoir
le congé n'est pas valide puisq'uil ne comporte pas les indications prescriptes par la loi de 89
ne dites rien ... attendez que les 6 mois soient passés !
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Merci pour votre réponse, en fait vous pensez vraiment que le simple fait qu'il manque l'adresse du fils fait que la lettre n'est pas valide ? j'avoue que cela m'avait travaillé car j'ai vu que normalement ces indications (nom+adresse) doivent nous permettre d'effectuer des vérifications...
Le soucis est que pour la DASS ils ne se déplacent que, selon eux dans des conditions limite-catastrophiques, ce qui n'est pas notre cas de plus car nous sommes concernés par ces problèmes d'humidité 6 mois dans l'année et d'autre part car nous essayons de tenir propre. Ce qui fait que les moisissures sont visibles de part et d'autres (encadrements fenêtres, sous les meubles, canapé, dessous de literie...) mais nous ne sommes pas non plus dans des cas extrêmes type 'sans aucun doute'  ! Je ne suis pas du tout un adepte mais j'me souviens y avoir vu des trucs hallucinants...
Les propriétaires nous ont mis par exemple à disposition un déhumidificateur électrique (au tout début lorsque l'on a commencé à leur dire que c'était anormalement humide). D'octobre à Mars, il tourne constamment, en moyenne nous le vidons de 4l d'eau toutes les 48h. Donc cela y fait un peu, mais c'est très contraignant et surtout pas du tout economique pour les factures EDF !
Ce que l'on voudrait surtout c'est partir mais lorsqu'on l'aura décidé. Et surtout leur faire faire ces travaux, je suis persuadé que le congé vient du fait qu'on leur a demandé une réponse sous 8j sinon nous demanderions la consignation des loyers...
Pour tout vous dire mon idée est celle-ci : ils nous font partir sous prétexte du fils, le fils ne vient finalement pas pour la raison suivante : des travaux sont à effectuer et ils ne peuvent pas les financer...
Ce que l'on voudrait nous c'est contester ce congé pour ensuite continuer la procédure en cours devant tribunal afin de leur faire faire les travaux qu'ils nous ont indiqué vouloir faire (pose de VMC).
Ils nous indiqués cela en janvier 2009 en réponse à notre premier recommandé de juillet 2008. Dans leur courrier (qui faisait suite à une fuite à la cave pour laquelle ils nous demandaient de régler la facture d'intervention), ils précisaient qu'en réponse à notre courrier, ils effectueraient des travaux au Printemps...Mais ils n'ont jamais fait... |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 04 nov. 2009 : 01:27:42
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il faut attendre que le délai des 6 mois soit dépassé si vous voulez contester ce congé |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 12:39:19
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citation: Initialement posté par jpv
Merci pour votre réponse, en fait vous pensez vraiment que le simple fait qu'il manque l'adresse du fils fait que la lettre n'est pas valide ? j'avoue que cela m'avait travaillé car j'ai vu que normalement ces indications (nom+adresse) doivent nous permettre d'effectuer des vérifications...
oui absolument 
citation: Le soucis est que pour la DASS ils ne se déplacent que, selon eux dans des conditions limite-catastrophiques, ce qui n'est pas notre cas de plus car nous sommes concernés par ces problèmes d'humidité 6 mois dans l'année et d'autre part car nous essayons de tenir propre. Ce qui fait que les moisissures sont visibles de part et d'autres (encadrements fenêtres, sous les meubles, canapé, dessous de literie...) mais nous ne sommes pas non plus dans des cas extrêmes type 'sans aucun doute' ! Je ne suis pas du tout un adepte mais j'me souviens y avoir vu des trucs hallucinants...
avant de determiner que c'est un cas limite catastrophique ... il faut qu'ils viennent.
avez vous essayer de les contacter ??? ou ce sont des rumeurs.
si les vetements pourrissent, c'est que c'est pas une petite humidité
citation: Les propriétaires nous ont mis par exemple à disposition un déhumidificateur électrique (au tout début lorsque l'on a commencé à leur dire que c'était anormalement humide). D'octobre à Mars, il tourne constamment, en moyenne nous le vidons de 4l d'eau toutes les 48h. Donc cela y fait un peu, mais c'est très contraignant et surtout pas du tout economique pour les factures EDF !
bon c'est deja un debut. maitnenez la pression et signalez tout par LRAR pour garder traces !!!
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 22:15:37
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citation: Les propriétaires nous ont mis par exemple à disposition un déhumidificateur électrique (au tout début lorsque l'on a commencé à leur dire que c'était anormalement humide). D'octobre à Mars, il tourne constamment, en moyenne nous le vidons de 4l d'eau toutes les 48h. Donc cela y fait un peu, mais c'est très contraignant et surtout pas du tout economique pour les factures EDF !
je ne suis pas certain qu'une vmc puisse faire mieux que le "y fait un peu" du déhumidificateur électrique !
moi à votre place j'envisagerais sérieusement un déménagement ! |
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contestation du congé-reprise par locataire 
