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 Posté - 28 mai 2009 : 14:48:03
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Bonjour,
Je tente d'expliquer mon cas qui n'est pas simple du tout :
En juin 2006, j'integre une collocation, un avenant au bail est fait indiquant que mon prédescesseur quitte la collocation, est mon nom est ajouté sur ce Bail.
En Juillet 2007, l'autre collocataire prend congés, un bail est fait, mais n'importe comment, le proprio nous a pas laisser le double, je ne sais plus si il y a eu avenant pour le collocataire partant, le nom du nouveau collocataire (B) est ajouté mais rien le ne prouve.
Ce collocataire B s'en va en Juillet 2008, sans rien faire de particulier et est remplacer par le collocataire C, qui n'a pas été mis sur le bail car difficulté de joindre le proprio et que c'était pour uen durée relatrivement courtes.
En Mai 2009 le collocataire C s'n va a son tour, le proprio veut me voir pour augementer le loyer, on rédige un nouveau bail, il ajuste le loyer, et comme je me retrouve maintenant seul dans cet appartement, seul mon nom y figure, par contre, la date d'entrée est défini au 15 juin 2006! Au niveau légal, est-ce que dans l'absolu cela veut dire qu'il n'y a eu que moi qui ai habité dans cet appartement depuis juin 2006???
Je presente ce contexte pour vous expliquer qu'à ce jour nous n'avosn reçu aucune taxe d'habitation, mais le collocataire C vient de recevoir aujourd'hui (28/05/09) une demande de renseingement pour la taxe d'habitation.
Oui, lui la recoit alors qu'il n'a jamais été sur le bail, à savori que tous les précedent collocataires délcairait leurs impots normalement.
Alors la question final: Est-ce moi qui vait devoir payer seul toutes ces taxe d'habititation (2007-2008-2009)??
J'ai dans l'intime conviction que ces taxes ont été envoyées au collocaitaire que j'ai remplacé en 2006, et que le proprio n'a rien déclaré d'autre depuis, donc toutes ces taxes sont envoyé dans le vent à ce fameux collocaire A qui habite mainbtenant au Canada.
Ai-je des solutions légales pour faire payer tout les locataire qui ont été présent le 1 janvier des années 2007-2008-2009 ??
Le bail établi en Mai 2009 est-il illegal car antidaté et en contraction avec le bail établi en 2006? Si oui quelle serait les conséquences?
Merci d'avance de vos réponses car je panique!
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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 Posté - 28 mai 2009 : 22:56:23
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les baux ne sont pas envoyés aux impôts. ceci dit, il leur suffit de suivre les mouvements grâces aux 2042 pour savoir qui est où.
En cas de colloc', la taxe d'habitation à l'un des locataires (peu importe qu'il soit ou ne soit pas sur le bail) .... l'un de ceux qui habitaient l'appartement au 1er janvier. ensuite, c'est à lui de se débrouiller pour partager la taxe d'habitation.
par contre, je ne sais pas quels sont les recours juridiques et contraignant de celui qui reçoit la taxe pour faire payer leur part aux autres. désolé. |
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Taxe habitation-Collocation 
