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 Posté - 10 nov. 2009 : 16:41:33
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Bonjour,
Le syndic bénévole de ma copropriété m'a demandé de l'aider à rédiger la convocation de la prochaine AG annuelle.
En lisant ce forum ainsi que d'autres sites j'ai noté que :
- la convocation doit être envoyée au minimum 21 jours avant la date de la réunion par lettre recommandée ou par remise en main propre contre signature,
- la convocation doit contenir les documents comptables nécessaires à l'approbation des comptes
- l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, et la décision de constituer, ou non, des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien
Voyez-vous d'autres mentions obligatoires que j'aurai oublié?
D'autre part le syndic actuel ne souhaite pas se représenter et pour le moment aucun autre copropritéaire n'a émis le souhait de reprendre le syndic. Doit-on fournir un devis d'un syndic professionnel? Comment rédiger la mention à l'ordre du jour pour laisser la porte libre à une candidature lors de l'AG?
Merci par avance pour vos réponses
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Posté - 10 nov. 2009 : 17:36:14
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votre syndic "bénévole" vous a demandé de l'aider à rédiger la convoc et vous maintenant vous demandez aux UI de vous aider ....
donc pour vous aider au delà des réponses sur le forum, le mieux serait de lire la loi de 1965 et le décret de 1967, répertoriés en bas à gauche de la présente feuille.
sinon pour l'ordre du jour, il doit y avoir au minimum :
* élection du président de séance
* Ă©lection des scrutateurs
* élection du secrétaire de séance
* approbation des comptes de l'exercicie précédent (N-1)
* approbation du budget en cours (N)
* approbation du budget Ă venir (N+1)
* désignation du syndic
* mandat du syndic (joint une porposition)
* mise en place de provisions pour travaux Ă venir
* soupe Ă l'oignon 
bon courage |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 10 nov. 2009 : 18:40:34
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Et juste avant la soupe, l'apéro et les petits fours .... 
Juste une petite rectification :
"* désignation du syndic (proposition(s) de contrat(s) jointe(s))
* mandat du syndic (joint une porposition)
La proposition d'un syndic doit être prévue à l'ODJ, faute de quoi vous serez sans syndic à l'issue de l'AG si le sortant ne se représente pas.
Il doit impérativement en informer les copropriétaires longtemps à l'avance afin que ceux-ci puissent faire des propositions, ce qui n'empeche pas le sortant (et vous) d'en faire également.
Veillez tout de meêm à ce qu'il n'y ai qu"au plus 2 candidats afin déviter la dispersion des voix lors du vote. |
Édité par - Gédehem le 10 nov. 2009 18:45:17 |
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PATOU
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 15 nov. 2009 : 19:36:35
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[size=1]bonjour copro64aff, Gédehem et Rambouillet ont très bien répondu à votre question. Cependant ce sont des experts et c'est tant mieux pour ce forum. Mais pour les novices comme vous, le fait de lire la loi de 1965 et le décret de 1967 qui sont les textes de base fixant le statut de la copropriété des immeublees bâtis, ne vous apportera pas d'explications claires (trop juridique).Syndic bénévole depuis 7 ans d'une petite copropriété de 8 lots, je la gère avec pour outils le numéro spécial de "le Particulier" n°980b de septembre 2004 et les revues trimestrielles de l'Association des responsables de copropriété qui me tiennent au courant de toutes les modifications de textes et des différents problèmes qui touchent la copropriété.Le numéro spécial du Particulier est extrêmement complet et clair tant en ce qui concerne les convocations aux AG, les majorités,leur déroulement, les charges, les travaux, choisir son syndic, les différents types de charges etc..et il est complété des textes juriques.Quant à l'ARC (www.unarc.asso.fr), une adhésion collective permet d'avoir tous les renseignements nécessaires à la gestion de la copropriété, par téléphone, mail ou courrier. De plus cette adhésion couvre la responsabilité civile du syndic bénévole et des membres du conseil syndical. Je vous déconseille vivement de passer par un syndic professionnel car j'ai déjà essayé et lorsqu'il s'agit de petites copropriétés les frais sont exhorbitants puisque facturés par lots. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 15 nov. 2009 : 20:48:50
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Posté - 25 nov. 2009 : 15:24:36
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Tout d'abord toutes mes excuses pour cette réponse tardive, des problèmes de connections internt m'ont éloignés de mon pc ses derniers jours.
En tout cas merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre. J'ai imprimé le guide de l'UNARC pour le potasser et je vais pouvoir voir avec mon syndic pour rédiger la convocation pour l'AG.
Question subsidiare pour PATOU : peux-tu me dire combien coute une adhesion Ă l'ARC et qu'est-ce que cela comprend?
Merci |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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6
Posté - 25 nov. 2009 : 22:44:36
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citation: Initialement posté par copro64aff
Tout d'abord toutes mes excuses pour cette réponse tardive, des problèmes de connections internt m'ont éloignés de mon pc ses derniers jours.
En tout cas merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre. J'ai imprimé le guide de l'UNARC pour le potasser et je vais pouvoir voir avec mon syndic pour rédiger la convocation pour l'AG.
Question subsidiare pour PATOU : peux-tu me dire combien coute une adhesion Ă l'ARC et qu'est-ce que cela comprend?
Merci
Tout est sur leur site... |
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PATOU
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 26 nov. 2009 : 00:39:03
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Ă copro64aff
la cotisation annuelle pour 2009 est de 99€ + 3,70€ par lot principal;ce prix comprends une revue d'informations trimestrielle et une assurance responsabilité civile pour le syndic bénévole et les membres du conseil syndical.Des services optionnels, des fascicules payants ou non, des formations, l'accès à des FAQ et des interrogations sur des points précis.
Mais il te suffit de cliquer sur le lien www.unarc.asso.fr qui se trouve dans ma réponse du 15 novembre pour accèder à tous les renseignements nécessaires. Sur la page d'accueil, en haut sur ta droite tu as une rubrique en vert "comment adhérer", ensuite tu cherches en bas de page la rubrique "adhésion des syndics non professionnels"; vois aussi "l'ARC et les syndics non professionnels" ainsi que le fascicule téléchargeable"être syndic bénévole en toute sécurité avec l'ARC". |
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nicoleodax
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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Posté - 27 nov. 2009 : 16:34:13
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 Posté - 29 nov. 2009 : 14:20:05
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Bonjour,
J'avais fait une réponse à PATOU le 26/11 mais je ne comprends pas elle n'apparait pas. Bref tout ça pour dire qu'une fois ma question du 25/11 posée je me suis dit que je trouverais surement la réponse sur le site. Et c'était le cas !! Merci quand même PATOU d'avoir répondu. |
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ketta
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 13 mai 2010 : 11:44:58
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quelqu'un serait-il a quel majorité il faut voter l'individualisation des contrats d'eau??? On me dit à l'artilce 25 et d'autre à l'artilce 26??? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 mai 2010 : 21:56:24
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Vous auriez du ouvrir un autre sujet, votre question n'ayant rien Ă voir avec celui-ci !!!
Maj.art.26 "Amélioration/transformation d'un service/équipement commun", sans oublier la modification du RDC, indispensable s'il y a des clauses de répartition prévue (sous-compteurs répartiteurs individuels ) !
Pour ma part, je ne vois pas trop l'intérêt de cette individualisation du contrat de fourniture d'eau froide ... qui plus est s'il a la fourniture de l'eau chaude commune !! 
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Édité par - Gédehem le 13 mai 2010 21:58:29 |
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Sujet |
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Question convocation AG 
