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Taxe Locale d'Equipement - Annulation des travaux

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Sujet

colmar
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 16 nov. 2009 : 17:15:01

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour faire une extension d'habitation et j'ai bien sûr reçu la Taxe Locale d'Equipement.

Suite à des imprévus, je souhaiterai annuler les travaux. Que faut-il faire pour annuler le permis de construire et la Taxe Locale d'Equipement?

Merci pour votre aide.
Alex

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2009 : 17:35:30

faites au maire une demande de retrait du PC et accompagnez la d'une demande de remise de la TLE

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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