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 Sujet  |
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myriamres
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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 Posté - 25 nov. 2009 : 13:18:58
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Bonjour.
Si le syndic ne peut pas nous présenter les factures et autres pieces comptables pendant les 21 jours entre la convocation et l'AG (et pour cause il a perdu notre classeur!) selon l'Article 18-1
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale.
quelles sont les conséquences? est-il possible de le révoquer pour faute grave?
Merci pour votre réponse.
Myriam
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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1
Posté - 26 nov. 2009 : 07:23:59
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il faut lui demander de reconvoquer Ă ses frais l'AG, pour qu'il est le temps de retrouver son classeur ou de demander des duplicata de factures aux entreprises. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 26 nov. 2009 : 17:27:37
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Dans la mesure où il ne peut présenter une pièce justifiant telle écriture comptable, il ne peut rien vous demander, le syndicat ne peut rien approuver !
Un syndic ne "perd" pas un classeur. Où alors c'est effectivement le foutoir dans son service, justifiant une révocation pour incapacité à exercer la fonction prévue au regard des dispositions légales ET contractuelles.
La difficulté : La question de la révocation n'est pas à l'ODJ et vous n'avez pas d'autre syndic à proposer en séance.
Il faut donc débattre des questions autres que l'approbation des omptes.
Sur cette dernère résolution à adopter :
" Le syndic n'ayant pu satisfaire à l'obligation prévue par les textes pour ce qui concerne la vérification des comptes et déclarant avoir perdu les pièces justificative, le syndicat ne peut statuer sur les comptes de l'exercice arrété au .......".
Avec aussitot une résolution complémentaire :
"Le syndicat constate par là l'incapacité du syndic a exercer sa mission au regard des dispositions légales et contractuelles.
L'assemblée décide que le syndic devra convoquer une prochaine assemblée, dans un délai de ..(30 jours ?) et au plus tard le ...(fixer une date à 40/50 jours) qui devra statuer sur sa révocatioon et la désignation d'un nouveau syndic."
Si tel est la démarche du syndicat, il faut dès maintennant chercher un autre syndic. |
Édité par - Gédehem le 26 nov. 2009 17:38:28 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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3
Posté - 26 nov. 2009 : 18:44:54
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Gedehem propose l'artillerie lourde. L'erreur est humaine : avant de partir en guerre contre le syndic, il faut le contraindre de proposer une solution correcte, telle que celle que j'ai évoquée (AG décalée de quelques mois pour qu'il puisse reconstituer le dossier et que les comptes soient controlés, les recommandés étant à la charge du syndic).
Si le syndic refuse, alors il faut le débarquer.
Exemple vécu : mon syndic avait perdu nos comptes du fait d'un déménagement. C'est assez nul, mais cela ne justifie pas un changement de syndic, si le travail a été correct sur plusieurs exercices. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 26 nov. 2009 : 18:56:21
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Je serais d'accord pour vous suivre, mespres !!!
Sauf qu'un syndic "qui perd le classeur des factures " (  !!!!) ne convoque pas une AG pour statuer sur ces comptes sans avoir au préalable engagé les demarches pour en obtenir des duplicatas !
OĂą alors, pas de chance, le classeur s'est perdu juste le jour d'envoi de la convocation ?? 
Sur le fond de la question :
"le syndic ne peut pas nous présenter les factures et autres pieces comptables ..." montre un grave dysfonctionnement dans ce cabinet justifiant une révocation pour "incapacité fonctionnelle", ici encore au regard des dispositions légales ET conventionnelles !
Les syndics ont la main facile pour opposer leur contrat, il ne faut pas que ce soit Ă sens unique ! 
(La "perte" lors d'un déménagement ou d'un incendie est une cause indépendante de la volonté du syndic. Pas le "perte" du classeur des factures et pièces comptables, à supposer qu'il n'y en ait qu'un seul pour le tout !) |
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Le syndic ne peut pas fournir les pieces comptable 
