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geek
Nouveau Membre
1 message Statut:
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Posté - 26 nov. 2009 : 21:11:27
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Bonjour
En aout, j'ai pris un appartement comme locataire aupres de l'agence oralia de Lyon.
Je rencontre de nombreux problemes avec eux dont: - frais de quittance - pas de quittance de loyer mais des facturations - une rembarde et un plafond dangereux - des etats lieux factures et surtout la pompe de la chaudiere qui ne fonctionne pas depuis le 13 novembre (il fait 10 degré chez moi)
J'envisage d'envoyer cette lettre ci dessous à oralia, pourriez vous me donner vos avis ? merci
De plus, je voudrais savoir si le référé est payant et comment se passe t il car le chauffage est la priorité.
Merci pour votre aide,
Bonne soirée
Lettre:
Monsieur; Madame, Bonjour,
En réponse à votre dernière lettre du 2/11/2009 qui fait suite à notre lettre recommandée du 10 octobre 2009, je constate que la situation ne s’améliore pas malgré mes relances régulières et mes demandes de rappels.
Premièrement, je constate que les frais de quittances ne me sont pas remboursés mais ils continuent de mettre facturer alors que vous confirmiez qu’ils s’agissent de frais illégaux. Vous deviez faire le nécessaire auprès de votre service comptabilité. Et, je vous demande de me fournir les quittances de loyers depuis mon entrée dans l’appartement en bonne et du forme au lieu d’une demande de paiement. Ensuite, vous devez me rembourser les frais d’états des lieux de 94 € car ils sont à la charge du propriétaire. De plus, vous avez un lien direct de partenariat et commercial avec la société opéra groupe. Vous ne faites référence qu’à un seul article du code de la consommation alors qu’en lisant tous les articles, le code de la consommation est très claire: c’est à la charge du propriétaire sauf par huissier. Ceci est confirmé par l’ADIL. Je vous demande de prendre note que j’arrête l’autorisation de prélèvement automatique et je paierais à l’avenir par chèque. D’ailleurs, je vous joindrais pour le mois de décembre un chèque du montant du loyer moins les frais d’états des lieux (94,09€) moins les frais de quittances illégalement prélevés (7,6€) soit la somme de 408,31€ .
Deuxièmement, vous n‘êtes toujours pas intervenu pour réparer la rambarde et le plafond. Mon logement n’est pas décent car vous n’avez pas réparé la pompe de la chaudière par rapport au devis de votre prestataire profil gaz en date du 17/11/2009 suite à mon appel du 13/11/2009. Il est impossible d’utiliser les radiateurs en pleine saison d’hiver. Je vous invite à vous rendre compte par vous-même de ces conditions chez moi et ces 10°. C’est pourquoi, je suis contrainte de saisir le tribunal de proximité et de faire une démarche en référé pour le chauffage. Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, mes plus sincères salutations..
Cordialement,
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
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Posté - 26 nov. 2009 : 21:39:55
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Bonjour Geek, Quelques commentaires sur votre courrier. Je ferai quelque chose de plus court et argumenté pour qu'ils se rendent compte que vous connaissez la loi et que vous n'êtes pas prêt à vous laisser marcher sur les pieds.
1) Mettez en en-tête : Mise en demeure. C'est indispensable si vous avez besoin par la suite de mettre en route des poursuites. Je noterai ensuite :
2) En ce qui concerne les frais de quittance. Aucun frais de quittance n'est exigible (article 4 alinéa p de la loi du 6/7/89), vous devez donc me rembourser ceux qui ont été perçus.
3) En ce qui concerne les frais d'EDL : selon l'alinéa k du même article de la loi, est réputée non écrite toute clause qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice. Vous devez donc me rembourser ces frais indument perçus.
4) Je vous informe par cette lettre arrêter le paiement du loyer et des charges par prélèvement automatique.
5) Selon l'article 3 du décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent, le logement doit comporter une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Ce n'est actuellement pas le cas et ce, depuis le 13 novembre.
En l'absence de réponse favorable sous 7 jours, je saisirai la juridiction compétente.
Il y a déjà pas mal de choses qui sont toutes indiscutables. Je ne parlerai pas pour l'instant de la rambarde et du plafond pour ne pas tout mélanger.
PS : la loi du 6/7/89 concerne les logements loués nus.
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Édité par - maoyann le 26 nov. 2009 21:42:44 |
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lacasa
Nouveau Membre
17 message(s) Statut:
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2
Posté - 14 déc. 2009 : 20:12:04
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Bonjour Geek, Avez-vous résolu votre problème avec ORALIA ? Sachez qu’en tant que locataire vous ne recevrez que du mépris de la part de ce cabinet. Pour ma part j’ai gagné une procédure judiciaire contre eux. Ils refusaient de faire effectuer des travaux prétendant qu’ils étaient à la charge du locataire. Le tribunal lui a donner tort. Ce cabinet a pour habitude de ne jamais répondre aux courriers que vous leur adressez y compris en Recommandé. Seule la menace du Tribunal les fait bouger et encore… ils vous répondront avec une mauvaise foi évidente que votre courrier les surprend !!... J’ai avec eux encore un différend! Après avoir demandé un justificatif pour des charges. Je me suis vue facturer des frais de retard de paiement ! (alors que le justificatif doit être mis à disposition sous un mois). Depuis un an ORALIA fait la sourde oreille aux multpiles couriers que le leur ai adressé afin qu'ils rectifient leurs comptes . Ils continuent de m'envoyer des avis d'échéances avec des arriérés de paiement correspondant à ces frais indus. Donc méfiance avec ce Cabinet ...
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Posté - 14 déc. 2009 : 21:11:33
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Apparamment, si on lit bien, Geek se méfie deja.... |
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Marils
Nouveau Membre
France
1 message Statut:
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Posté - 17 déc. 2009 : 21:20:54
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Bonjour!
J'ai le même problème avec Oralia Paris, je n'ai pas eu de chauffage pendant plusieurs mois l'hiver dernier! Et aujourd'hui il est en panne, j'attends un "remboursement" mais quand? |
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