En attendant l’éventuel nouvel arrêté de modification du tarif de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques, voici la première baisse de tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque depuis son lancement en 2006

Pour information, la parution de l'arrêté sur les tarifs d'achat de l'électricité, initialement prévue pour aujourd'hui selon le Ministère de l'Ecologie, a été repoussée à demain. Le texte de l'arrêté est néanmoins disponible sur le site du Ministère avec le communiqué de presse.

Veuillez trouver ci-joint le lien.

E.Grasland

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 733
texte n° 15

ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

http://www.journal-officiel.gouv.fr.../2010#test15
JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 727
texte n° 14

ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

http://www.lemoniteur.fr/201-manage...otovoltaique

LE MONITEUR
L'Allemagne réduit aussi son tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
| 18/01/2010 | 18:52 | Management

La rumeur court depuis plusieurs mois déjà. Elle a été confirmée vendredi 15 janvier : l'Allemagne, sous la pression des associations de consommateurs, va encore réduire ses aides à l'énergie solaire. Les prix garantis vont être réduits de l'ordre de 16 à 18% au mois d'avril, a fait savoir le ministre fédéral de l'Environnement, Norbert Röttgen.

Une nouvelle baisse qui viendrait s'ajouter à celle de 10% déjà enregistrée au 1er janvier, et qui pourrait mettre à mal les ventes et même la survie des spécialistes allemands de l'énergie solaire. «Une grande partie de l'industrie solaire ne survivrait pas à une réduction de deux chiffres supplémentaire des subventions au photovoltaïque», a fait savoir BSW-Solar, l'association de l'industrie solaire.

De fait, la bourse de Francfort a fini en très forte baisse vendredi, suite à cette annonce. L'indice Dax (technologie) a terminé à -1,89%, entraîné par la chute des actions de Q-Cells a lâché (-8,81%) et SolarWorld (-5,52%). Le soutien de l'Etat, via les prix garantis, a fait exploser les ventes d'installations solaires en Allemagne, qui est aujourd'hui le premier marché mondiale pour l'installation de panneaux solaires, et le deuxième producteur derrière la Chine. Pour financer ces prix garantis, les factures des consommateurs ont elle aussi grossi. Le coût du soutien à l'électricité solaire est estimé à quelque 10 milliards d'euros sur l'année 2009.

http://www.lemoniteur.fr/201-manage...plus-de-3kwc

ACTUALITE

Baisse des tarifs de rachat du photovoltaïque pour installations de plus de 3kWc
FV | 24/08/2010 | 10:55 | Management



© Qualit'EnR Photon Plus Cedreic Le Quellenec
Pas de changement pour le tarif applicable aux installations individuelles

Pour éviter toute spéculation autour des installations photovoltaïques, le gouvernement vient d'annoncer une baisse de 12% des tarifs de rachat, dès le 1er septembre. Le tarif pour les installations domestiques reste, par contre, inchangé.

Avec une puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France de 850 MW fin 2010 et des projets déposés à ce jour représentant plus de 3000 MW, la France est en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020). La filière a donc achevé sa phase d'amorçage pour entrer dans une phase plus mature, caractérisée, entre autres, par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements, lequel représente encore la moitié du coût des projets.
Tenant compte de cette nouvelle étape de développement et pour éviter les effets d'aubaine spéculatifs, le gouvernement a décidé de réajuster son dispositif de soutien. Pour les projets professionnels et les grosses installations, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé le 23 août pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.

Pas de changement pour les installations individuelles
Par contre, Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Ceci pour maintenir le développement de l'emploi dans ce secteur.
Le projet d'arrêté tarifaire devra toutefois assurer une transition équitable avec les régimes précédents. Raison pour laquelle tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006.

1ère étape d'adaptation du système de régulation
Selon le gouvernement, cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution sera préparée à l'automne en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur.
Notons que la France n'est pas le seul pays à revoir à la baisse les tarifs de rachat du photovoltaïque, l'Allemagne et l'Espagne, qui partent d'un niveau de rachat moins élevé, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.