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Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 16:41:51

Bonjour,

Sur quel site peut-on se procurer la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives dernière version. En effet je viens de m'apercevoir que sur mon exemplaire il est inscrit: version consolidée au 1 août 1999.
Je pense qu'au cours des ans, il y a des ajouts ou des suppressions.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 17:08:46

Sur universimmo, onglet Guide juridique (sur la gauche)

http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

ou alors directement sur légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100103

Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2010 : 10:09:59

Bonjour,

Je suis un peu paumé car les 2 liens m'envoient sur une version consolidée du 1 août 1999 or j'ai une version consolidée au 01 Janvier 2009. Il n'y a pas de différence ?

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2010 : 10:19:50

Pour ma part je lis l'existence d'une version en vigueur au 4 janvier 2010. Que vous faut-il de plus?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2010 : 11:57:34

citation:

Initialement posté par Lulu34

Bonjour,

Je suis un peu paumé car les 2 liens m'envoient sur une version consolidée du 1 août 1999 or j'ai une version consolidée au 01 Janvier 2009. Il n'y a pas de différence ?

lulu : regardez bien sur legifrance, sur votre ecran à gauche.
vous avez le choix entre
la version originale
et celle á la date d'ouverture du lien

et juste en dessous de ce cadre, vous pouvez mettre paramétrer une date en particulier.

Édité par - joulia le 04 janv. 2010 11:58:27

Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2010 : 10:59:25

Merci Joulia

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